Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 09 10 2012
Procès Verbal - 17 01 2012
Procès Verbal - 13 06 2012
Procès Verbal - 28 02 2012
Procès Verbal - 03 07 2012 1
Procès Verbal - 06 11 2012
Procès Verbal - 11 12 2012
Procès Verbal - 23 04 2013
Procès Verbal - 16 04 2014
Compte-Rendu - 04 04 2014
Procès Verbal - 10 04 2012
Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 04 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2012
Présents : C. THOMAS, C. BASTIER, R. CABANNES, L. MOULARD, D. SCHÜWY, N. ABBAL, L. GUEGAN, C. ORTSTEIN, S. PUJOL, C. CUENI, M. GILAVERT, B. GRYNFELTT, I. BUFFET-PICHON, J. ROMIEU, H. CABANEL, G. LABATUT, V. BAUDE-TOUSSAINT
Mandats : C. VISTE à C. BASTIER, H. GRANIER à C. CUENI, S. SANTA à S. PUJOL, M. DEFAZIO à L. MOULARD, D.MARCH à J. ROMIEU, F. LANGIN à H. CABANEL, S. ROUSSEL à H. CABANEL, O. JANUSZEWSKI à G. LABATUT
Absents excusés : J.P.SOR, D.TUR
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance
I - Approbation du procès verbal du conseil municipal du 28 février 2012 A la demande de Mme LANGIN, des précisions sont apportées au paragraphe des Questions Diverses du procès verbal, notamment au paragraphe concernant la fuite d’eau Rue Edouard Herriot. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
II – Approbation du compte de gestion 2011
M. le Maire accueille Mme la Perceptrice qui va présenter le compte de gestion. Au préalable, elle précise le fonctionnement d’un budget communal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2011.
III – Approbation du compte administratif
M. le Maire donne des ratios de strates sur les charges réelles de fonctionnement. Puis, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il sort de la salle pour ne pas prendre part au vote.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif communiqué dans son intégralité à chaque conseiller municipal.
IV – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2011
M. le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé de 634 578.186 € en investissement.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat proposé.
V – Vote des taux d’imposition locale 2012
M. le Maire propose les mêmes taux qu’en 2011.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux proposés.
VI – Vote du budget primitif2012
M. le Maire fait une présentation par chapitre du budget en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité le budget primitif 2012. Détail du vote : Pour – 14, contre – 0, abstentions : 11 (S. SANTA, C. CUENI, H. GRANIER, D.MARCH, J. ROMIEU, F. LANGIN, H. CABANEL, S. ROUSSEL, O. JANUSZEWSKI, G. LABATUT, V. BAUDE- TOUSSAINT).
VII – Subventions aux associations 2012
M. BASTIER donne lecture du tableau annexé au projet de délibération et commente les montants de subvention proposés pour chaque association. M. le Maire rappelle que certains conseillers ne prennent pas part au vote : C. THOMAS, I. BUFFET-PICHON, C. CUENI. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les subventions aux associations 2012.
VIII – Approbation de la révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Mme ABBAL donne lecture de la note explicative relative à la révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’approbation de la révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
IX – Cession de biens vacants – parcelle CE45 et AI92
M. le Maire rappelle la procédure et indique les prix indiqués par le Service des Domaines. Il est proposé une cession à M. CHAPON. Le Conseil Municipal approuve à la majorité la cession des parcelles CE45 et AI92) à M. CHAPON. Détail du vote : Pour – 23, contre – 1 (C. CUENI), abstentions : 1 (H. GRANIER)
X – Eclairage public : demande de subvention auprès du syndicat Hérault Energies M. BASTIER précise que la demande de subvention permettra l’enfouissement des réseaux d’éclairage public.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès d’Hérault Energies.
XI – Travaux d’esthétique rue Michel Ange : demande de subvention auprès du syndicat Hérault Energies
M. le Maire donne lecture de la note explicative et propose de solliciter Hérault Energies pour un montant des travaux de 30 043.88 € HT.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès d’Hérault Energies.
XII – Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une salle polyvalente – avenant n°1 M. le Maire relate le coût supplémentaire sur la salle des fêtes en travaux générant un coût supplémentaire en maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité l’avenant n°1 relative au marché de maîtrise d’œuvre de la salle de fêtes.
Détail du vote : Pour – 21, contre – 0, abstentions : 4 (C. CUENI, O. JANUSZEWSKI, G. LABATUT, V. BAUDE-TOUSSAINT).
XIII – Modalités de locations des salles communales et tarifs de location des gîtes du Campotel M. BASTIER donne lecture de la note de synthèse et précise que les tarifs pour les Servianais n’ont pas changé.
Mme CUENI demande que les containers du Campotel soient sortis sans oubli. L’utilisation des bouteilles de gaz doit être interdite.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les modalités de location des salles communales et les tarifs de location des gîtes du Campotel.
XIV - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire informe le conseil municipal des décisions :
2012-001 : mission d’étude de programmation urbaine
2012-002 : mission réalisation d’un diagnostic du Pont Royal
2012-003 : formation professionnelle « Permis poids lourds »
2012-004 : mission réalisation d’un diagnostic du Pont Royal – choix option 1
XV - Questions diverses
Château d’eau
Villa Rambier
Bulletin municipal
Gaz de schiste
Problème de containeurs en cœur de village.
Aménagement avenue d’Espondeilhan-avenue Jean Moulin
Voirie : remerciements de M. GUEGAN
La séance est levée à 21h.