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Procès Verbal - 17 01 2012
Document publié le Mardi 17 janvier 2012 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 01 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2012
Présents : C. VISTE, C. BASTIER, L. MOULARD, D. SCHÜWY, N. ABBAL, L. GUEGAN, H. GRANIER, C. ORTSTEIN, C. CUENI, M. DEFAZIO, M. GILAVERT, B. GRYNFELTT, I. BUFFET-PICHON, D.MARCH, F. LANGIN, J. ROMIEU, H. CABANEL S. ROUSSEL, G. LABATUT, V. BAUDE-TOUSSAINT. Mandats : C. THOMAS à C. VISTE, R. CABANNES à C. BASTIER, S. SANTA à H. GRANIER, O. JANUSZEWSKI à G. LABATUT.
Absents excusés : J.P.SOR, D.TUR, S. PUJOL.
En l'absence de M. Christophe THOMAS, Maire, M. Claude VISTE, Premier Adjoint, préside la séance.
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
I - Approbation du procès verbal du conseil municipal du 14 décembre 2011 Après plusieurs remarques émises de la part de Mme PICHON et M. GRANIER, et l’arrivée de Mme LANGIN, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
II – Déclassement partie voie communale - parcelle BI n°50 située dans le périmètre de la ZAC de « BEL AMI » en vue de son aliénation - Fixation du prix de vente. Mme ABBAL donne lecture de la note explicative.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’opération projetée.
III – Aliénation du chemin rural et purge du droit de préemption des propriétaires riverains relatives au chemin rural 109
Mme ABBAL donne lecture de la note explicative.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération relative à cette opération.
IV – Taxe sur la consommation finale d’électricité
M. VISTE rappelle l’instauration de cette taxe et propose son actualisation de façon automatique.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité l’actualisation systématique de la taxe sur la consommation finale d’électricité (pour : 16 – contre : 0 – abstentions : 8 / CABANEL-LANGIN- ROUSSEL-ROMIEU-MARCH-LABATUT-BAUDE TOUSSAINT-JANUSZEWSKI).
V - Questions diverses
Au préalable, lecture est donnée d’un communiqué relatif à l’EHPAD ; celle-ci est suivie d’un débat.
Eclairage public
Parking piscine
Obligation d’information
Gendarmerie
Vœux du Maire
Le Rex
La séance est levée à 20h00.