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Procès Verbal - 09 10 2012
Document publié le Mardi 9 octobre 2012 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 10 2012)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 9 octobre 2012
Présents : C. THOMAS, C. VISTE, C. BASTIER, R. CABANNES, L. MOULARD, D. SCHÜWY, N. ABBAL, H. GRANIER, S. PUJOL, C. CUENI, B. GRYNFELTT, M. GILAVERT, D. MARCH, F. LANGIN, H. CABANEL, G. LABATUT, V. BAUDE-TOUSSAINT, O. JANUSZEWSKI.
Mandats : L. GUEGAN, à L. MOULARD, C. ORTSTEIN à R. CABANNES, M. DEFAZIO à C. VISTE, S. SANTA à H. GRANIER, I. BUFFET-PICHON à C. BASTIER, J. ROMIEU à D.MARCH, S. ROUSSEL à H. CABANEL. Absents excusés : J.P.SOR, D.TUR.
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
I - Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2012 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
II – Présentation du rapport d’activités et du compte administratif du Budget Principal et Budgets Annexes pour l’exercice 2011 de la Communauté d’Agglomération Béziers- Méditerranée
M. le Maire remercie les représentants de la CABM venus présenter le rapport d’activités 2011.
III – Délocalisation du Conseil Municipal
M. le Maire annonce des travaux d’accessibilité dans la Mairie. Il convient d’établir les futures séances du Conseil Municipal à la Salle Molière.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délocalisation du Conseil Municipal.
IV – Nomination de rue : Passage des écoles Jules Ferry
M. BASTIER donne lecture de la note de synthèse. Au regard des problèmes de courrier, il convient de renommer le passage des écoles Jules Ferry.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette dénomination.
V – Convention Présence commune/ERDF
M. BASTIER donne lecture de la note de synthèse.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de convention émanant d’ERDF.
VI – Convention commune/DRAC relative à la conservation et à la protection des objets mobiliers de l’église de Servian
VII – Programme PLAN-OBJET en partenariat avec la DRAC
VIII – Demande de subvention relative au programme PLAN-OBJET auprès de la DRAC IX – Demande de subvention relative au programme PLAN-OBJET auprès du Conseil Général X – Demande de subvention relative au programme PLAN-OBJET auprès du Conseil Régional M. GRYNFELTT propose de traiter les points VI et VII en même temps de même que les points suivants qui en sont la conséquence.
Il donne lecture de la note de synthèse.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité la convention entre la commune et la DRAC. Contre : MARCH-ROMIEU-CABANEL-LANGIN-ROUSSEL
Des subventions sont sollicitées pour ce programme PLAN-OBJET auprès de la DRAC, du Conseil Général et du Conseil Régional. Le coût de la mission est de 10 000 € HT. Le Conseil Municipal approuve à la majorité la convention entre la commune et la DRAC. Abstentions : MARCH-ROMIEU-CABANEL-LANGIN-ROUSSEL.
XI Demande de subvention relative à l’opération Pont Royal : demande au titre du 1% paysager auprès de l’Etat
M. GRYNFELTT donne lecture de la note de synthèse.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention.
XII – Demande de subvention auprès d’Hérault Energies relative aux écarts du centre équestre de Cabrerolles et de l’élevage de Florilène
M. le Maire donne lecture de la note de synthèse.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès d’Hérault Energies. XIII – Taxe finale sur l’électricité : actualisation
M. VISTE propose une actualisation de la taxe à 8.28, taux proposé par Hérault Energies. Le Conseil Municipal approuve à la majorité l’actualisation de la taxe finale sur l’électricité. Détail du vote : 6 abstentions (MARCH-ROMIEU-CABANEL-LANGIN-ROUSSEL-CUENI) / 3 contre (LABATUT-BAUDE TOUSSAINT-JANUSZEWSKI)
XIV – Décision modificative n°2 au budget primitif 2012
M. VISTE propose la décision modificative n°2 telle que donnée dans le projet de délibération. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°2.
XV – Admission en non valeur
M. VISTE propose les admissions en non valeur conformément au projet de délibération. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les admissions en non valeur.
XVI – Tarification des repas de la Fête du vin nouveau
M. VISTE donne lecture de la note de synthèse.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la tarification des repas de la Fête du vin nouveau.
XVII – Suppression de régies
M. VISTE donne lecture de la note de synthèse.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la suppression des régies proposées sur le projet de délibération.
XVIII – Participation aux mutuelles labellisées
M. VISTE propose une participation mutuelle pour les agents au titre de la garantie prévoyance maintien de salaire de 5 € par agent et de 10 € pour les mutuelles labellisées. Le Conseil Municipal approuve à la majorité la participation aux mutuelles labellisées (1 contre : GILAVERT)
XIX - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 2012-022 : choix du prestataire pour la refonte du site Internet
2012-023 : emprunt pour nouveaux investissements
2012-024 : réfection pluvial rue Georges Brassens
2012-025 : contrat de maintenance panneaux électroniques
2012-026 : travaux Enfouissement rue Michel Ange
2012-027 : cimetière neuf – réalisation d’un colombarium
2012-028 : réfection pluvial rue Georges Brassens – plus value
2012-029 : avenant à l’acte de création de la régie – paiement en ligne 2012-030 : achat de logiciels Carte + en vue de la réservation des repas et du paiement en ligne de la cantine municipale
2012-031 : contrat de maintenance de l’ascenseur situé à la halle aux sports par la société Schindler - agence de Montpellier
XX - Questions diverses
Château d’eau
Signalétique
Maison de retraite
Terrain synthétique
Lagunage de la cave coopérative
Route du bois
Invitation CCAS à la semaine du goût
La séance est levée à 21h.