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Document publié le Mardi 3 juillet 2012 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 07 2012 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2012
Présents : C. THOMAS, C. VISTE, C. BASTIER, R. CABANNES, L. MOULARD, D. SCHÜWY, N. ABBAL, H. GRANIER, S. PUJOL, C. CUENI, M. DEFAZIO, B. GRYNFELTT, I. BUFFET-PICHON, M. GILAVERT, D. MARCH, F. LANGIN, J. ROMIEU, H. CABANEL, S. ROUSSEL, G. LABATUT, V. BAUDE-TOUSSAINT. Mandats : L. GUEGAN, à L. MOULARD, C. ORTSTEIN à C. VISTE, S. SANTA à H. GRANIER, O. JANUSZEWSKI à G. LABATUT.
Absents excusés : J.P.SOR, D.TUR.
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance
I - Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2012 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
II – Avis de la commune relatif au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Mme la Directrice du SCOT présente sous forme de diaporama les orientations du SCOT du Biterrois. Il s’agira d’un document phare qui s’imposera aux documents d’urbanisme des communes. L’enquête publique aura lieu du 20 août au 27 septembre 2012. Le jeudi 30 août, une permanence du commissaire enquêteur se tiendra de 10h à 12h.
L’avis de la commune est donné comme suit : pour – 14, abstentions – 11 (H. GRANIER, C. CUENI, S. SANTA, D MARCH, F. LANGIN, J. ROMIEU, H. CABANEL, S. ROUSSEL, G. LABATUT, V. BAUDE-TOUSSAINT, O. JANUSZEWSKI).
III – Avis de la commune relatif au Programme Local de l’Habitat (PLH) M. le Maire donne lecture de la note de synthèse et présente un focus sur Servian. L’avis de la commune est donné comme suit : pour – 22, abstentions – 3 (H. GRANIER, C. CUENI, S. SANTA).
IV – Avis de la commune relatif au plan d’épandage des boues de la lagune de Servian Bourg – ouverture de l’enquête publique
M. le Maire donne lecture de la note de synthèse et propose une autorisation d’enquête publique relative à l’épandage de ces boues avant autorisation préfectorale. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’autorisation d’enquête publique.
V – Avis du Conseil Municipal relatif au projet de vidéo protection M. BASTIER énonce le travail que peut réaliser la gendarmerie sur le diagnostic communal préalable à la vidéo protection.
Il s’agit d’avoir un accord de principe du Conseil Municipal pour la mise en place et l’usage de la vidéo protection sur la commune par rapport à des lieux stratégiques. Le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable au projet de vidéo projection.
VI – Demande étude Avenue Jean Moulin sur première estimation auprès d’Hérault Energies M. VISTE donne lecture de la note explicative.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération relative à la demande d'étude Avenue Jean Moulin auprès d’Hérault Energies.
VII - Demande de subvention auprès d’Hérault Energies relative à l’opération Bâtiments communaux
M. VISTE donne lecture de la note explicative et précise les sites d’intervention de rénovation. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès d’Hérault Energies relative à l’opération Bâtiments communaux.
VIII – Convention relative au mobilier urbain installé sur la voie publique M. BASTIER commente le projet de convention de mobilier urbain avec les engagements de la commune et de la société PHEBUS.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ladite convention.
IX – Convention de servitude commune/ERDF
M. BASTIER donne lecture de la note de synthèse.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de servitude avec ERDF. X – Réseaux La Pascale
Mme ABBAL dit qu’il s’agit d’anticiper la réalisation des différents réseaux (eau, assainissement, ERDF, Télécom) avant réfection de la voie de La Pascale afin de ne pas l’endommager dans les dix ans à venir.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité la délibération relative aux réseaux La Pascale : pour – 13, contre – 5 (H. CABANEL, F. LANGIN, J. ROMIEU, S. ROUSSEL, D. MARCH), abstentions - 7 (H. GRANIER, S. SANTA, C. CUENI, M. GILAVERT, G. LABATUT, V. BAUDE TOUSSAINT, O. JANUSZEWSKI).
XI – Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) n°4 M. le Maire donne la liste des terrains qui vont passer en zone U5 au lieu de AU4 après l’enquête publique afin de réaliser des opérations d’ensemble avec production de logements sociaux à hauteur de 30 % dès 7 logements construits.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme.
XII – Nouvelle tarification des repas de la cantine scolaire.
Mme SCHÜWY donne lecture de la note de synthèse. Le prix proposé est de 3.30 €. Il était fixé à 3,20 € depuis la rentrée 2009-2010.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nouvelle tarification des repas de la cantine scolaire.
XIII – Décision modificative n°1 au B.P. 2012-07-12
M. VISTE donne lecture de la modification n°1 :
Section Fonctionnement :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 au B.P. 2012.
XIV - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire informe le conseil municipal des décisions :
2012-013 : Eglise – avenant n°2 au marché de travaux de restauration 2012-014 : emprunt auprès de la Banque Populaire
2012-015 : contrat de maintenance DESCARTES – avenant n°2 au contrat initial 2012-016 : contrat de maintenance pour les cloches – société CAMPA 2012-017 : contrat d’entretien école maternelle
2012-018 : contrat de maîtrise d’œuvre aménagement de l’Avenue Jean Moulin 2012-019 : restauration du Pont Royal et aménagement des abords 2012-020 : restauration du Pont Royal et aménagement des abords – étude géotechnique 2012-021 : construction d’un centre de secours – entreprises retenus
XV - Questions diverses
Conteneurs jaunes HLM
Inondations et voitures Boulevard de la Lène
BOCAFINA
Fin de contrat d’affermage sur l’eau
EHPAD/panne d’ascenseur
Site Internet Mairie
Centre de loisirs
La séance est levée à 22 h.
Dépenses Recettes
Opération/article Objet + - + -
D chapitre 014
article 7391172
fonction 020
Dégrèvement de taxe
d’habitation sur les
logements vacants
+ 4 000 €
D chapitre 67
Article 6711
fonction 020
Intérêts moratoires et
pénalités sur marchés
+ 5 000 €
D chapitre 012
Article 64111
fonction 020
Rémunération personnel
titulaire
- 9 000 €
TOTAL 0 € 0 €