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Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200921 P19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
JNIN Met METZ MÉTROPOLE = T MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 40 excusé(s) : 8 F 4 53
Date de convocation : 14 septembre 2021 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 septembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-09-20-BD-19 :
Subventions pour des travaux sur la copropriété située 20 rue Dupont des Loges à Metz.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°"° Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n°13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n°14 « /nstaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021,
VU la participation de l'Anah à hauteur de 69 305 € pour la réalisation de travaux concernant la consolidation du plancher haut du sous-sol, la confortation du plancher haut de la cuisine du restaurant et les ceux induits dans le restaurant (démontage, remontage de la hotte et travaux d'électricité), sur la copropriété située 20 rue Dupont des Loges à Metz, VU le montant global des travaux subventionnables qui s'élève à 69 305 €,
DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant la consolidation du plancher haut du sous-sol, la confortation du plancher haut de la cuisine du restaurant et les ceux induits dans le restaurant (démontage, remontage de la hotte et travaux d'électricité), sur la copropriété située 20 rue Dupont des Loges à Metz, à hauteur de 10 % du montant des travaux subventionnables, plafonné à 1 000 € par logement, soit 5 000 € au maximum, comme suit :
k Montant des travaux Subvention
Type de Travaux Adresse immeuble subventionnables Metz Métropole
-Consolidation du plancher haut
du sous-sol
-Confortation du plancher hautl
de la cuisine du restaurant 20 rue Dupont des
HTravaux induits dans le] Loges à Metz CARO F0 restaurant (démontage,
remontage de la hotte et travaux|
d'électricité) DECIDE d'affecter 5 000 € sur l'autorisation de programme 2021 de 2 000 000 € (21QVLS01, chapitre 204) consacrée au logement pour financer les travaux précités, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 septembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLA IXBUS"
Résumé de l'acte
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB19-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-09-20-DB19
lundi 20 septembre 2021
DE
Subventions pour des travaux sur la copropriété
située 20 rue Dupont des Loges à Metz
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
22/09/2021
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB19-DE
99_DE-19.pdf
22/09/21 16:16
22/09/21 16:23
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
22/09/21 16:58 Reçu Catherine DELLES
22/09/21 16:58 En cours de transmission
22/09/21 16:59
22/09/21 17:02
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu