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Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200921 P16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
A Met METZ MÉTROPOLE MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 40 excusé(s) : 8 ° 4
53
Date de convocation : 14 septembre 2021 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 septembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-09-20-BD-16 :
Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Lorry-lès-Metz.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et
suivants,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCOTAM) approuvé en date du 1° juin 2021,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé par délibération du Conseil métropolitain en
date du 17 février 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal de Lorry-lès-Metz du 22 juin 2017 approuvant le Plan
Local d'Urbanisme,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°08/2021 du 15 Avril 2021 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Lorry-lès-Metz, VU la délibération du Bureau métropolitain du 31 mai 2021 définissant les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée au public,
VU la décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 2 juin 2021 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée, VU les avis formulés par les personnes publiques associées,
VU le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Lorry-lès-Metz et notamment sa notice de présentation annexée à la présente délibération,
VU les registres ouverts en Mairie de Lorry-lès-Metz et au Pôle Planification de Metz Métropole du
22 juin au 23 juillet 2021 inclus, permettant au public d'y consigner ses observations, CONSIDERANT le transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" à la Métropole,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Lorry-lès-Metz, CONSIDERANT la prise en compte d'une observation formulée par la MRAe et le syndicat Mixte du SCoTAM dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées et l'évolution rédactionnelle du règlement qui en découle à savoir: précision faite à l’article 2AUX2 que les boisements existants devront être préservés.
En outre, pour la zone 2AUX2 : (sont admis)
Le stockage de matériel sous condition de ne pas imperméabiliser les sols et de ne pas générer de nuisances majeures sur l'environnement en conservant les boisements existants pour une meilleure intégration paysagère du site, notamment par rapport au chemin attenant
DECIDE d'approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Lorry-lès-Metz telle qu'elle est annexée à la présente délibération,
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie de Lorry-lès-Metz et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 septembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-
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