Arrêté - 2024 110 arrete circul toutenvert refection chaussee bld riondel 15042024

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Arrêté - 2024 110 arrete circul toutenvert refection chaussee bld riondel 15042024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2024 110 arrete circul toutenvert refection chaussee bld riondel 15042024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

ARRETE DU MAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

N°ST 2024_110

Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,

VU la demande en date du 15 avril 2024 par laquelle l’entreprise SAS TOUTENVERT, 25 Z.I. La Gloriette, 38160 CHATTE, représentée par Monsieur Mathieu FARAVELLON, sollicite l'autorisation d’effectuer des travaux de réfection de la chaussée sur le boulevard Riondel à compter du 22 avril 2024,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le Code général des Propriétés des Personnes publiques,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code de la Voirie routière,

VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU le Règlement de voirie communale,

VU l'état des lieux,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux boulevard Riondel, assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :

A R R E T E

Article 1 - Autorisation : Du 22 au 26 avril 2024, le bénéficiaire est autorisé à effectuer des travaux sur le domaine public du boulevard Riondel (au niveau du carrefour Cours Vallier / Avenue de la Saulaie), comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement : Du 22 au 26 avril 2024, le stationnement et la circulation sont temporairement réglementés sur le boulevard Riondel au niveau du carrefour Cours Vallier / Avenue de la Saulaie. - Une circulation alternée est mise en place par hommes-fanions.

- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux du bénéficiaire sont interdits dans l’enceinte du chantier. - La circulation piétonne est interdite dans l’emprise de voirie et une déviation est mise en place pour dévier les piétons sur le trottoir opposé autant que nécessaire.

- La vitesse dans l’emprise et à proximité de l’emprise de voirie est limitée à 30 km/h. - L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours est maintenu.

Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.

Article 4 - Validité et renouvellement de l’arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie uniquement pour ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public pour la période du 22 au 26 avril 2024.

Article 5 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

Article 6 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 7 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Saint-Marcellin,

le 15 avril 2024,

Le Maire,

Raphaël MOCELLIN,

Pour le Maire et par délégation,

La Cheffe de service Espaces Publics,

Gwenaëlle LAMY