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Arrêté - 2026 135 arrete circul routierechambard refection chaussee d518avsaulaie 22052026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 135 arrete circul routierechambard refection chaussee d518avsaulaie 22052026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2026_135
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 20 mai 2026, de la SARL ROUTIERE CHAMBARD, TSA 70011 – 69134 DARDILLY CEDEX, représentée par M Bernard TRUCHET, pour le compte du Département de l’Isère, CONSIDERANT que pour permettre la réfection de la chaussée, avenue de la Saulaie D518, d’assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 – Autorisation :
Pour une durée de trois (3) jours, du 26 au 28 mai 2026, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public et plus précisément la chaussée des Départementales D518 avenue de la Saulaie et D71 route de Lyon, afin d’effectuer les travaux de nuit de 20h à 6h comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 - Réglementation :
o La circulation des véhicules est interdite sur la D518 avenue de la Saulaie, du giratoire du Daumont à la rue Savouret, ainsi que sur la D71 route de Lyon ;
o Une déviation pour la circulation des véhicules est mise en place, par le bénéficiaire ; o La circulation des piétons est préservée ;
o L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier par les véhicules autres que ceux du bénéficiaire.
Article 3 - Sécurité et signalisation :
La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin. Monsieur
le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie,
Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire, ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de GRENOBLE, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible à l’internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 22 mai 2026
Le Maire,
Imen DE SMEDT,
Pour le Maire et par délégation,
Yann AURENSAN,
Directeur du Pôle Technique
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 22 mai 2026