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Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 145 cloture du lotissement les terres de chailloux
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 145 cloture du lotissement les terres de chailloux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
©/ VILLEAN
Saiñt-G sé germe
X
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 5
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 5 décembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 5 décembre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° DEL.2023-12-145
Clôture du lotissement Les Terres de Chailloux
Le 12 décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : CATON Samuel à LECLERC Stéphanie. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à FLEURIER- LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à MONDON Josiane.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-145
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-145-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le traité de concession passé avec la SEM TERRITORIA en date du 7 juin 2006,
Vu la délibération n° DEL.2020-06-49 en date du 18 juin 2020 approuvant le compte-rendu annuel au concédant 2019 de la concession relative au lotissement «Les Terres de Chailloux »,
Vu le bilan de clôture produit par la SEM TERRITORIA concernant cette opération,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 28 novembre 2023,
Considérant que le programme des aménagements a été réalisé et les missions de l'aménageur sont terminées,
Considérant qu'à ce jour, toutes les opérations comptables de clôture ont été réalisées par la SEM TERRITORIA,
Considérant que cette opération se solde par un excédent de 1 485.60 Euros,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le bilan de liquidation du lotissement « Les Terres de Chailloux » établi par
la SEM TERRITORIA,
e DONNE quitus de sa mission à la SEM TERRITORIA,
+ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents se
rapportant à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire
| |
RAUD JE
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0
Didier PRUBEX Marie-Christine Z , #
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication en date du
13 décembre 2023 par voie d'affichage sous forme
électronique sur le site internet de la Ville :
https://wWww.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-145
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-145-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 SOCIETE : TERRITORIA Opérations n° 1119
LOTISSEMENT LES TERRES DE CHAILLOUX A SAINT-GERMAIN DU PUY
BILAN DEFINITIF au 27/06/2023
Solde d'exploitation
Produits
Cessions 3 741 935,72 €
Produits divers 231 488,08 € Produits financiers 700,00 €
Total Produits 3 974 123,80 €
Charges
Etudes et honoraires 390 296,03 €
Acquisitions 147 500,00 € Travaux 3 853 165,09 € Frais divers 94 711,76 €
Frais financiers 119 894,80 €
Rémunération 371 783,64 €
Total charges 4977 351,32 €
Solde d'exploitation (produits - charges) -1 003 227,52 €
Solde de financement
Ressources
Subventions 323 000,00 €
Participations 681 779,66 €
Total ressources ‘1 004 779,66 €
Emplois
Total emplois -00 €
Solde de financement (ressources - emplois) 1 004 779,66 €
Règlement définitif de l'opération (solde à reverser à la ville de Saint-Germain du Puy)
Solde d'exploitation (produits - charges) -1 003 227,52 €
Solde de financement (ressources - emplois) 1 004 779,66 €
TOTAL soldes exploitation + financement 1 552,14 €
TVA sur recettes 801 772,27 €
TVA sur dépenses -788 694,81 €
TVA payée -13 143,70 €
TVA vis-à-vis trésorerie -0,30 €
SOLDE TVA (recettes - dépenses) -66,54 €
SOLDE DEFINITIF AU 27/06/2023 1 485,60 €
'épe Omie mixte du Chez
4A = RS g
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-145-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023