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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 04 15 Procès verbal de la séance du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 04 15 Procès verbal de la séance du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Budget,
Conseil communautaire
PROCES VERBAL DE SEANCE
Délibération n° 2024/04/15-1 Procès-verbal de la séance du 21 mars 2024
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-1 Procès-verbal de la séance du 21 mars 2024
Le Président ouvre la séance à 18h44
Il accueille Monsieur Volle, futur directeur de la Communauté de communes qui entrera en fonction le 20 juin prochain.
Il accueille également Monsieur le sénateur Stéphane Sautarel qui assiste au conseil et prendra la parole en fin de séance.
Monsieur Roche est désigné secrétaire de séance.
Le Président énonce les pouvoirs et constate que le quorum est atteint.
Le Président demande la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour : la signature de l’avenant n°1 de la convention SPPEH ; le conseil communautaire l’y autorise.
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de compte-rendu,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ADOPTE le compte-rendu de la séance du 21 mars 2024 ;
• CHARGE le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-2 Finances - budget général : affectation des résultats 2023
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-2 Finances - budget général : affectation des résultats 2023
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation des résultats du Compte Administratif 2023 lors de la séance du 21 mars 2024 et leur conformité aux résultats du Compte de Gestion du Receveur ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• CONSTATE que le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :
Résultat Budget général Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 1 209 790.34 1 213 261.96 3 568 644.43 3 878 178.44 4 778 434.77 5 091 440.40 RESULTAT DE
L'EXERCICE 3 471.62 309 534.01 313 005.63
Résultats reportés -126 939.90 456 218.08 329 278.18
RESULTAT DE CLOTURE -123 468.28 765 752.09 642 283.81
Restes à réaliser 77 895.38 300 951.50
• DECIDE de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Résultat au 31/12/2023 : Excédent de fonctionnement 765 752.09 €
Affectation :
- Virement à la section d'investissement du BP 2024 compte 1068
- Excédent de fonctionnement reporté du BP 2024 compte R 002
0 €
765 752,09 €
Déficit d'investissement à reporter au BP 2024 compte D 001 - 123 468,28 € Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-3 Finances - fiscalité : vote des taux 2024
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-3 Finances - fiscalité : vote des taux 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Considérant l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales pour 2024 ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• FIXE le taux des taxes directes locales sur l’exercice 2024 ainsi qu’il suit :
Taxes directes locales Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024 Taxe d’Habitation 4.73% 4.73% 4.73% Taxe sur le Foncier Bâti 6.34 % 6.34% 6.34% Taxe sur le Foncier Non Bâti 21.42% 21.42% 21.42% CFE 39.79% 39.79% 39.79%
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-4 Finances - budget Général : approbation du Budget Primitif 2024
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-4 Finances - budget Général : approbation du Budget Primitif 2024
Monsieur Yves Magne, Maire de Arches, conseiller communautaire, prend la parole pour expliquer son vote : c’est un budget équilibré, l’avant dernier du mandat mais une fois encore un budget sans ligne directrice, sans priorité, sans souffle, sans véritable projet. J’estime qu’avec ce budget la Communauté de communes s’enfonce dans son interminable léthargie. Je vous invite à lire l’article de La Montagne sur la collectivité voisine. Ce budget n’exprime aucune ambition et je ne peux pas le voter.
Monsieur Olivier Roche, Maire de Jaleyrac, Vice-Président, lui répond : Yves je te comprends, tu connais les différences avec la collectivité voisine, on paye aujourd’hui des investissements lourds et tu le sais mieux que moi puisque tu y étais. Il faut encore purger Bouriannes, mais on a réussi à mener à bien la Dinotte et Marsalou, qui étaient certes des projets du dernier mandat. Tu sais aussi bien que moi que ce n’est pas facile, il y a du développement à faire et on y travaille. On lance plein de choses, l’aménagement de la cascade de Salins, la poursuite de la base nautique de Nauzenac…
Monsieur Magne lui répond que dans les projets, il y en a qui datent de la précédente mandature, il y a peu de choses nouvelles, depuis 4 ans il y a peu d’ambition.
Le Président ajoute que Sumène Artense Communauté n’a jamais emprunté si ce n’est pour acheter un camion des ordures ménagères.
Monsieur Roche : Ils n’ont pas les investissements dont nous sommes certes fiers aujourd’hui et dont tout le monde se sert mais nous sommes les seuls à le payer. C’est très bien, mais c’est une réalité de fonctionnement.
Monsieur Magne : ok mais quelle orientation stratégique vous proposez pour le territoire, en termes d’attractivité, de tourisme, de développement économique ?
Monsieur Roche lui répond que les travaux de zones et les commercialisations seront menées à bien en 2024.
Monsieur Serge Leymonie, Maire de Chalvignac, Vice-Président ajoute qu’il y a malgré tout Nauzenac qui se développe, la Maison médicale qui va démarrer, la zone de Marsalou va aboutir, la Dinotte 2 qui va sortir.
Monsieur Magne : tant mieux si vous êtes satisfaits mais vous devriez consulter la population pour connaitre son ressenti.
Monsieur Roche rappelle qu’il a été décidé de reconduire les aides, notamment le fonds de concours sur ta proposition.
Monsieur Magne : merci, mais sur mon unique proposition.
Monsieur Cyrille Rollin, conseiller municipal de Mauriac, conseiller communautaire se dit très heureux de voir qu’on commence à travailler sur la maison médicale. Il attend que la Communauté de communes s’investisse dans ce projet de manière large et rapide car c’est une vraie demande de la population. Conseil communautaire
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget Général 2024 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget Primitif 2024 de la Communauté de communes joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 20
Votes contre : 10
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-5 Finances - subvention d’équilibre du budget principal au Budget annexe du pôle laitier de
Bouriannes
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-5 Finances - subvention d’équilibre du budget principal au Budget annexe du pôle laitier de
Bouriannes
Le Président rappelle que le budget primitif du budget principal a été voté avec une ligne budgétaire 65736221 (subventions de fonctionnement aux budgets annexes et régies à caractère industriel et commercial non dotés de la personnalité morale) de 64 000 €. Ces crédits ont vocation à être affectés à l’équilibre du budget annexe du pôle laitier de Bouriannes.
Une délibération spécifique doit être prise pour autoriser le versement de cette subvention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• AUTORISE le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant maximum de 64 000 € au budget annexe du pôle laitier de Bouriannes ;
• CONSTATE que les crédits afférents sont inscrits au budget 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-6 Finances - budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés : affectation des résultats 2023
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-6 Finances - budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés : affectation des résultats 2023
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation des résultats du Compte Administratif 2023 lors de la séance du 21 mars 2024 et leur conformité aux résultats du Compte de Gestion du Receveur ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• CONSTATE que le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :
Résultat DMA Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 137 950.44 130 907.02 805 858.51 847 186.12 943 808.95 978 093.14
RESULTAT DE L'EXERCICE -7 043.42 41 327.61 34 284.19
Résultats reportés -16 756.51 0.00 -16 756.51
RESULTAT DE CLOTURE -23 799.93 41 327.61 17 527.68
Restes à réaliser 7 344.00 47 664.14
• DECIDE de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Résultat au 31/12/2023 : Excédent de fonctionnement 41 327.61 €
Affectation :
Excédent de fonctionnement reporté du BP 2024 compte R 002 41 327.61 €
Déficit d'investissement à reporter au BP 2024 compte D 001 - 23 799.93 € Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-7 Finances - budget annexe déchets ménagers et assimilés : approbation du Budget Primitif 2024
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-7 Finances - budget annexe déchets ménagers et assimilés : approbation du Budget Primitif 2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe déchets ménagers et assimilés 2024 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget annexe déchets ménagers et assimilés Primitif 2024 joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 19
Votes contre : 10
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-8 Finances - taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées : taux 2024
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-8 Finances - taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées : taux 2024
Monsieur Magne prend la parole : j’avais dit en conférence des Maires que cette augmentation pouvait s’expliquer qu’à condition d’avoir une visibilité claire du fonctionnement du service dans sa globalité.
Proposer une pareille augmentation sans expliquer en face comment on va organiser le service, c’est un peu difficile.
Madame Marie-Hélène Chastre, Maire de Drugeac, Vice-Présidente lui répond : tout le monde connait les difficultés du SIETOM, on a travaillé avec le Pays de salers et on est arrivés à la création d’un syndicat qui englobe les deux territoires. Puisque le SIETOM était dans l’illégalité au regard du transfert de compétence.
Il a donc été décidé la création d’un syndicat déchet Mauriac Salers, avec uneprésidence tournante, cinq représentants pour le Pays de Salers et quatre pour le Pays de Mauriac.
Monsieur Roche ajoute : l’objectif est de repartir avec un nouveau syndicat de mutualisation des ordures ménagères, déchèteries et emballages. On souhaite mutualiser le matériel et le personnel. On va commencer à réorganiser les tournées et à travailler en concertation. Si on évolue sur les taux de TEOM, il faut savoir qu’aujourd’hui le Pays de Salers est à 12.95%. La tonne d’ordure ménagère coute de plus en plus cher, nous n’avons pas le choix ; ce n’est pas simple ni par plaisir. On a regardé les collectivités aux alentours, à 12% on sera au niveau de Sumène-Artense, de Salers et un peu moins haut que d’autres.
Ce sera un syndicat Pays de Mauriac/Pays de Salers avec une codirection. On a commencé à travailler sur un guide du tri avec des explications qui sera bientôt envoyé à tous les habitants. On se donne une vision à long terme et on travaille avec des ambitions d’investissements et de rendre le service à la population.
Monsieur Magne demande : donc vous nous donnez toutes les garanties ?
Monsieur Roche répond : Oui.
Madame Chastre ajoute : il y aura un programme d’investissement aussi parce que le SIETOM ne pouvait pas les faire, n’étant pas éligible aux subventions alors que le nouveau syndicat pourra le faire.
Monsieur Roche cite quelques-uns des investissements prévus : augmentation du nombre de colonnes et ligne de conduite harmonisée sur les deux territoires.
Monsieur Christian Vert, Maire de Moussages, conseiller communautaire demande quelle sera la représentation des communes dans le nouveau syndicat.
Le Président lui répond qu’il n’y aura que des représentants de la Communauté de communes puisque c’est une compétence exclusive des communautés de communes et non plus des communes.
Monsieur Vert reprend qu’à des endroits la collecte se fait encore en porte à porte, il y a plusieurs bacs mais ça ne coute pas plus cher.
Le Président lui demande : dans le cantal ? On ne peut pas comparer des territoires différents.
Monsieur Vert demande si l’orientation est la bonne avec tous les investissements qu’il y aura à faire pour mettre en place une tarification incitative ? Conseil communautaire
Le Président lui : on n’en est pas à l’incitatif mais à l’évolution du service ; et pour ça il faut des sous.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu les Articles 1379 et suivants du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du 15 mars 2003 portant répartition des zones de perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur le territoire communautaire ;
Vu la loi de finances pour 2004 et en particulier son article 107 donnant compétence aux groupements de communes pour voter les taux de TEOMA pour l’exercice ;
Vu la délibération du 11 avril 2016 portant instauration de la TEOMA.
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• FIXE les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées
pour l’exercice 2024 ainsi qu’il suit :
Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024
MAURIAC ville 12,52% 13,52% 13.52% MAURIAC - LE VIGEAN cités 9,24% 10,24% 12.00% MAURIAC - LE VIGEAN zone périurbaine 5,54% 6,54% 12.00% Autres communes 8,32% 9,32% 12.00%
• DIT que les recettes de cette taxe sont affectées au budget annexe déchets
ménagers et assimilés de la Communauté de communes ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 20
Votes contre : 10
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-9 Finances - budget annexe SPANC : affectation des résultats 2023
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-9 Finances - budget annexe SPANC : affectation des résultats 2023
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation des résultats du Compte Administratif 2023 lors de la séance du 21 mars 2024 et leur conformité aux résultats du Compte de Gestion du Receveur ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• CONSTATE que le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :
Résultat SPANC Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 0.00 128.75 13 110.49 18 593.59 13 110.49 18 722.34
RESULTAT DE L'EXERCICE 128.75 5 483.10 5 611.85
Résultats reportés 3 756.62 7 963.58 11 720.20
RESULTAT DE CLOTURE 3 885.37 13 446.68 17 332.05
Restes à réaliser 0.00 0.00
• DECIDE de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Résultat au 31/12/2023 : Excédent de fonctionnement 17 332.05 €
Affectation :
Excédent de fonctionnement reporté au BP 2024 compte R 002 13 446.68 €
Excédent d'investissement à reporter au BP 2024 compte R 001 3 885.37 € Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-10 Finances - budget annexe SPANC : approbation du Budget Primitif 2024
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-10 Finances - budget annexe SPANC : approbation du Budget Primitif 2024
Monsieur Magne demande pourquoi les redevances baissent autant ?
Le Président lui répond que c’est parce qu’il y a moins de contrôles parce que la périodicité a été rallongé et que le tout à l’égout a été installé dans certaines communes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe SPANC 2024 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget annexe SPANC 2024 joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-11 Finances - budget annexe pôle laitier de Bouriannes : affectation des résultats 2023
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 30
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 23
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-11 Finances - budget annexe pôle laitier de Bouriannes : affectation des résultats 2023
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation des résultats du Compte Administratif 2023 lors de la séance du 21 mars 2024 et leur conformité aux résultats du Compte de Gestion du Receveur ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• CONSTATE que le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :
Résultat Bouriannes Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 601 943.72 891 876.49 938 289.14 1 063 468.72 1 540 232.86 1 955 345.21
RESULTAT DE L'EXERCICE 289 932.77 125 179.58 415 112.35
Résultats reportés 146 550.31 -44 457.50 102 092.81
RESULTAT DE CLOTURE 436 483.08 80 722.08 517 205.16
Restes à réaliser 0.00 0.00
• DECIDE de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Résultat total à affecter : Excédent de fonctionnement - 517 205.16 €
Affectation :
Excédent de fonctionnement reporté au BP 2024 compte R 002 - 80 722.08 €
Excédent d'investissement à reporter au BP 2024 compte R 001 436 483.08 € Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-12 Finances - budget annexe du pôle laitier de Bouriannes : approbation du Budget Primitif 2024
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-12 Finances - budget annexe du pôle laitier de Bouriannes : approbation du Budget Primitif 2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe du pôle laitier de Bouriannes 2024 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget annexe du pôle laitier de Bouriannes Primitif 2024 joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-13 Finances - budget annexe de la zone d’activités de Marsalou : approbation du Budget Primitif
2024
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-13 Finances - budget annexe de la zone d’activités de Marsalou : approbation du Budget Primitif
2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe de la zone d’activités de Marsalou 2024 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget annexe de la zone d’activités de Marsalou 2024 joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-14 Finances - budget annexe de la zone d’activités de la Dinotte 2 : approbation du Budget Primitif
2024
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-14 Finances - budget annexe de la zone d’activités de la Dinotte 2 : approbation du Budget Primitif
2024
Monsieur Magne demande quels autres acquéreurs se sont présentés à la Communauté de communes en dehors de la société Rey.
Le Président lui répond qu’aucune pour le moment.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Considérant que le projet de Budget annexe 2024 de la zone d’activités de la Dinotte 2 a été communiqué aux membres du Conseil communautaire ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le Budget annexe 2024 de la zone d’activités de La Dinotte 2 joint en annexe à la présente délibération ;
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le
concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-15 Subventions à l’Ecole de Musique du Haut Cantal
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-15 Subventions à l’Ecole de Musique du Haut Cantal
Le Président rappelle que la Communauté de communes a délibéré lors de sa séance du 13 décembre 2023 en faveur de la signature d’une convention avec l’Ecole de Musique du Haut Cantal.
Cette convention prévoit une participation financière à hauteur de 65% pour les frais d’inscription des élèves mineurs et étudiants résidant sur le territoire de la CCPM ; ainsi que le versement d’une subvention de fonctionnement de 13 000 € tous les ans.
Vu la délibération du 13 décembre 2023 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer à l’Ecole de Musique du Haut Cantal les subventions suivantes :
- 44 107 € au titre de la participation aux frais d’inscription des élèves mineurs et étudiants de la CCPM pour l’année scolaire 2023-2024 ;
- 13 000 € au titre du fonctionnement de l’Ecole de musique du Haut Cantal pour l’année 2024
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
• AUTORISE le Président à signer la convention d’objectifs et tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions :
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-16 Subvention de fonctionnement 2024 à l'Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint-Bonnet-de-
Salers
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-16 Subvention de fonctionnement 2024 à l'Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint-Bonnet-
de-Salers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l’Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint-Bonnet-de-Salers pour l’exercice 2024,
Considérant que l’action de l’Ecole de l’Innovation pédagogique sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE à l’Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint-Bonnet-de-Salers pour l’exercice 2024 une subvention de fonctionnement de 500 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-17 Subvention de fonctionnement 2024 au Cinéma le Pré Bourgès
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-17 Subvention de fonctionnement 2024 au Cinéma le Pré Bourgès
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par le Cinéma Le Pré Bourgès pour l’exercice 2024,
Considérant que l’action du Cinéma Le Pré Bourgès sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
Considérant que le Cinéma Le Pré Bourgès répond aux conditions lui permettant de bénéficier d’une subvention dans le cadre de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 dite loi « Sueur »,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE au Cinéma Le Pré Bourgès pour l’exercice 2024 une subvention de fonctionnement de 12 000 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-18 Subvention de fonctionnement 2024 à l'Association Pro Volcanis
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-18 Subvention de fonctionnement 2024 à l'Association Pro Volcanis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l’association Pro Volcanis pour l’exercice 2024,
Considérant que l’action de l’association Pro Volcanis sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE à l’association Pro Volcanis pour l’exercice 2024 une subvention de fonctionnement de 1 100 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-19 Subvention de fonctionnement 2024 au Groupement Artisanal des Métiers d’Art du Cantal
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-19 Subvention de fonctionnement 2024 au Groupement Artisanal des Métiers d’Art du Cantal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par le Groupement Artisanal des Métiers d’Art du Cantal (GRAMAC) pour l’exercice 2024,
Considérant que l’action du Groupement Artisanal des Métiers d’Arts du Cantal sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE au Groupement Artisanal des Métiers d’Art du Cantal pour l’exercice 2024 une subvention de fonctionnement de 1 000 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-20 Subvention de fonctionnement 2024 au Centre Social du Pays de Mauriac
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-20 Subvention de fonctionnement 2024 au Centre Social du Pays de Mauriac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par le Centre Social du Pays de Mauriac pour l’exercice 2024,
Considérant que l’action du Centre Social du Pays de Mauriac sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE au Centre Social du Pays de Mauriac pour l’exercice 2024 une subvention de fonctionnement de 50 000 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-21 Ressources Humaines : création d’un poste de Rédacteur à temps complet
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-21 Ressources Humaines : création d’un poste de Rédacteur à temps complet
Le Président expose que la Communauté de communes possède un poste vacant de chargé(e) de projets depuis août 2023.
Il est par conséquent proposé au Conseil de créer, sur un emploi permanent, un poste de chargé(e) de projets au grade de Rédacteur, catégorie B à temps complet à compter du 1er mai 2024.
___
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• CREE un poste de Rédacteur à temps complet aux conditions précitées ;
• DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget de la Communauté à compter de 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-22 Ressources Humaines : Adhésion au groupement de commande auprès du Centre de Gestion du
Cantal pour l’assurance statutaire
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-22 Ressources Humaines : Adhésion au groupement de commande auprès du Centre de
Gestion du Cantal pour l’assurance statutaire
Le Président expose :
- l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
-l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Cantal le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence
-que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : • Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité
• Agents IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie rave, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique
Elles devront prendre effet au 1er janvier 2025, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Vu le code de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, et du code général de la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• CHARGE le Centre de Gestion du Cantal de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0 Fait à Drugeac, le 15 avril 2024, Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-23 GEMAPI : Approbation de la déclaration d’intérêt général dans le cadre de la mise en œuvre du
plan pluriannuel de gestion
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-23 GEMAPI : Approbation de la déclaration d’intérêt général dans le cadre de la mise en
œuvre du plan pluriannuel de gestion
Le Président expose qu'à la suite de la validation et de l’approbation du plan pluriannuel de gestion (PPG) des milieux aquatiques du bassin versant Auze Sumène pour la période 2024-2028, il convient de solliciter Monsieur le Préfet du Cantal pour que les travaux prévus fassent l’objet d’une déclaration d’intérêt général (DIG).
Pour être mis en œuvre, le PPG doit être accompagné d'une DIG d'une durée de validité de cinq ans (en application de l’article L 215-15 du code de l’environnement) qui permet d'investir de l'argent public sur des terrains privés. La collectivité doit faire une demande de DIG, pour la programmation de travaux qu’elle compte mener, comme définit par les articles L. 151-3ó à L. 151-40 du code rural. Sa mise en application est détaillée par les articles R.214-88 à R.214104 du code de l'environnement.
Cette demande n'est pas obligatoirement accompagnée d'une phase d'enquête publique, comme définit dans l'article Ll51-37 modifié par la loi L.2014-1170 du 13 octobre 2014 art 67 « Sont également dispenses d'enquête publique, sous réserve qu'ils n'entrainent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées [...]. La décision a été prise par l'entente Auze-Sumène, en accord avec les intercommunalités adhérentes sur le territoire de ne pas demander de participation financière aux propriétaires riverains, notamment du fait de la mise en œuvre de la taxe GEMAPI (déjà mise en place sur certains secteurs et à venir sur d'autres). Les opérations envisagées seront donc prises en charge en intégralité par des financements publics.
II est à noter que lorsque des travaux sur des cours d'eau non domaniaux sont financés majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est par la suite partagé avec l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du secteur ou à défaut par la Fédération Départementale de Pêche.
Un arrêté cadre déclarant les travaux d'intérêt général (L.211-7) et se limitant dans un premier temps à la nature des opérations prévues sera définie par l'arrêté préfectoral. La DIG est fixée pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois après demande auprès du Préfet. Les dossiers loi sur l'eau seront déposés annuellement en fonction des programmes de travaux validés chaque année par chaque EPCI.
Compte tenu des orientations, la procédure de DIG sera simplifiée avec le dépôt d'une DIG "Warsmann" commune aux quatre EPCI de l'Entente Auze-Sumène qui ne nécessite pas d'enquête publique.
Par ailleurs, une fois la DIG validée par les services de l’Etat, la réalisation des travaux à l'échelle parcellaire, nécessite la signature d'une convention avec les propriétaires riverains concernés. Cette dernière a pour objet de définir les engagements de chacune des parties dans le cadre des opérations de travaux exposés dans cette dernière.
II s'agit pour le Conseil de valider le projet de DIG afin que le dossier soit envoyé aux services de l’Etat pour le lancement de la procédure et le projet de convention à signer avec les propriétaires riverains. Les premiers travaux seront lancés en 2024 après concertation avec les propriétaires riverains.
Vu l'article L211-7 du code de l'environnement modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022, concernant l'eau et les milieux aquatiques, et indiquant que les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les syndicats mixtes, peuvent entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages et installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il existe. Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-23 GEMAPI : Approbation de la déclaration d’intérêt général dans le cadre de la mise en
œuvre du plan pluriannuel de gestion
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne 2022-2027 (SDAGE) adopté par le comité de bassin le 10 mars 2022 et ses objectifs d'atteinte de bon état des eaux,
Vu les orientations du SDAGE précité "D — Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides » et notamment la « D18 — Etablir et mettre en ¢œuvre les programmes pluriannuels de gestion des milieux aquatiques à l'échelle des bassins-versants",
Vu la structuration en Entente Intercommunautaire sur le Bassin-versant Auze Sumène entre les Communautés de communes exerçant la compétence GEMAPI Pays Gentiane, Pays de Salers, Pays de Mauriac et Sumène Artense en tant que chef de file,
Vu la réalisation du Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) par le technicien de rivière mutualisé sur l'entente et la présentation et validation des différentes phases au fil de l'eau aux différents partenaires (techniques, institutionnels et financiers) mais également maitres d'ouvrages,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :
• APPROUVE la demande de déclaration d'intérêt général (DIG), pour une durée de 5 ans, pour les actions du Programme Pluriannuel de Gestion des milieux aquatique du bassin-versant Auze Sumène pour la période 2024-2028,
• AUTORISE le Président de Sumène Artense communauté, structure chef de file de l’Entente, à solliciter le Préfet du Cantal afin de déclarer l'intérêt général des travaux pour le compte des quatre EPCI de l'Entente Auze Sumène,
• AUTORISE le Président de Sumène Artense communauté, structure chef de file de l’Entente, à demander le bénéfice d'une obligation de libre passage nécessaire à l'exécution des travaux prévus dans le cadre de la déclaration d'intérêt général et dans la convention à signer avec les propriétaires riverains, pour le compte des quatre EPCI de l'Entente Auze Sumène,
• VALIDE le projet de convention à signer avec les propriétaires riverains définissant les engagements de chacune des parties dans le cadre des opérations de travaux exposes dans cette dernière,
• AUTORISE le Président à signer la convention avec les propriétaires riverains pour les travaux à engager sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Mauriac, et toute pièces utiles à cette démarche.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0 Fait à Drugeac, le 15 avril 2024 Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-24 GEMAPI : Animation 2024
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-24 GEMAPI : Animation 2024
Dans le cadre de la mise en œuvre de la GEMAPI à l'échelle des bassins hydrographiques de l'Auze et de la Sumène, Sumène Artense communauté est chef de file de l’entente intercommunale associant les Communautés de communes du Pays Gentiane, du Pays de Mauriac, du Pays de Salers et Sumène Artense communauté.
Le poste de technicien rivière est mutualisé entre les différents EPCI. Dans ce cadre une convention a été signée pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans pour la réalisation du diagnostic.
Cette dernière a été prolongée par avenants successifs pour les années 2022, 2023 et jusqu’à la création du futur syndicat de rivière afin de finaliser le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) et sa mise en œuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, via la mise en place d’une Déclaration d'intérêt Général (DIG).
L’année 2024 sera consacrée à la structuration syndicale après validation des membres du COPIL de l’Entente et EPCI concernée mais également au démarrage du PPG et travaux en concertation avec les propriétaires riverains.
Pour la réalisation de cette mission en 2024, un poste à temps plein est mutualisé et réparti à 71% pour le technicien rivière et 29% pour le poste d’encadrement.
Ce fonctionnement est particulier du fait que le technicien assure les missions d’animateur du site Natura 2000 "Entre Sumène et Mars" à hauteur de 0.29 ETP.
Pour déposer les demandes de subvention auprès des partenaires financiers, il est nécessaire de valider le plan de financement pour l’année 2024 :
Coût HT
54 280,49 €
1 800,00 €
1 817,14 €
10 856,10 €
68 753,73 €
Recettes Dépenses éligibles Taux Montant
Agence de l'Eau Adour Garonne 68 753,73 € 50% 34 376,86 €
Conseil Départemental 15 (frais salariaux Technicien et frais indirects sur la base de
10% des frais salariaux du technicien) 30 936,24 € 20% 6 187,25 €
Conseil Départemental 15 (frais de déplacements) 5 500,00 € 10% 550,00 €
CCSA participation à l'amortissement du véhicule 1 817,00 € 50% 908,50 €
EPCI Partenaires 26 731,12 € dont CCSA 25% 6 682,78 €
dont CCPG 25% 6 682,78 €
dont CCPM 25% 6 682,78 €
dont CCPS 25% 6 682,78 €
Total HT 68 753,73 €
TOTAL HT
Dépenses
Salaires, charges
Frais liés au déplacement (hors amortissement du véhicule)
Amortissement du véhicule "rivière"
Frais indirects (sur la base de 20% des frais salariaux) y compris matériel informatique, téléphone…
Il est rappelé que les frais de fonctionnement sont partagés de manière égale entre les 4 EPCI (soit 25% pour chaque) conformément à la clé de répartition validée dans la convention initiale. Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-24 GEMAPI : Animation 2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’animation pour l’année 2024 ;
• AUTORISE M. le Président à demander les subventions aux financeurs (Agence de l’Eau Adour Garonne et Département du Cantal) et signer tous les actes y afférent ;
• PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2024.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-25 Convention : renouvellement avec l’éco organisme ECOMAISON
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-25 Convention : renouvellement avec l’éco organisme ECOMAISON
Le Président expose que depuis 2015, la Communauté de communes a signé une convention avec l’éco organisme ECOMAISON pour la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.
Il propose donc au conseil communautaire de renouveler cette convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• VALIDE le renouvellement de la convention avec l’éco organisme ECOMAISON ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents qui s’y rapportent ;
• CHARGE Monsieur le Président, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-26 Convention avec le SIETOM des 4 cantons
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-26 Convention avec le SIETOM des 4 cantons
Le Président expose qu’en octobre 2023, pour faire face aux problématiques techniques rencontrées par le SIETOM des 4 cantons, celui-ci a accepté de conventionner avec la Communauté de communes du Pays de Salers pour utiliser leur camion de collecte. En 2024, il a été décidé de prolonger ce fonctionnement.
Afin de ne pas plus amputer le budget du SIETOM, il avait été convenu que la location serait prise en charge par les deux Communautés de communes.
La présente convention vient préciser les modalités d’intervention financière.
___
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• AUTORISE le Président à signer la présente convention ;
• DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-27 Appel à projets modernisation des équipements sportifs avec le Conseil Départemental du Cantal
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-27 Appel à projets modernisation des équipements sportifs avec le Conseil Départemental du
Cantal
Le Président expose qu’afin de réduire la consommation énergétique du centre aquatique et de procéder à la modernisation de certains de ses équipements (lampes et système de caisse), la collectivité a décidé de répondre à l’appel à projet "modernisation des équipements sportifs" dans le cadre du Fonds Cantal Innovation.
Le plan de financement du projet est le suivant : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-27 Appel à projets modernisation des équipements sportifs avec le Conseil Départemental du Cantal
Monsieur Jacques Romeuf, premier adjoint de la commune de Drugeac, conseiller communautaire pose la question de la possibilité de recouvrir le toit du centre aquatique avec des panneaux solaires.
Le Président lui répond que tel que le toit est conçu ce n’est pas possible, mais on a pu en poser quelques-uns là où le toit le permettait. Cependant, dans le cadre du programme Petite Ville de Demain, une étude est prévue pour évaluer les pistes d’économies d’énergie pour le centre aquatique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet ;
• AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Fonds Cantal Innovation pour
financer le projet ;
• DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-28 Vente des parcelles de la zone de Marsalou à la société IMMALDI
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-28 Vente des parcelles de la zone de Marsalou à la société IMMALDI
Le Président expose que le 22 mars 2022 le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité pour la vente des parcelles de la zone de Marsalou.
Cette délibération concernait plusieurs acquéreurs. En vue de la signature de la vente avec la société IMMALDI ; il convient de prendre une délibération spécifique.
Il propose donc au conseil communautaire de délibérer sur la vente de 9 734 m2 de la parcelle AH 276 et 263 m2 de la parcelle AH 291 ; soit un total de 9 997 m2.
Le tarif reste inchangé : 38.80€ HT (trente-huit euros et quatre-vingts centimes) du mètre carré.
___
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré,
• AUTORISE la vente de 9 997 m2 des parcelles de la zone de Marsalou au tarif de
38.80€ HT à la société IMMALDI ;
• APPROUVE l’inscription dans les actes de vente à venir des terrains de la zone
de Marsalou par la Communauté de Communes du Pays de Mauriac, d’une clause de non concurrence portant sur la non implantation de commerces alimentaires de plus de 200 m² sur la seule zone de Marsalou pendant 10 ans, hormis l’enseigne ALDI ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte de vente correspondant ;
• CHARGE Monsieur le Président, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-29 Avenant n°1 Convention SPPEH avec le Conseil Départemental du Cantal
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-29 Avenant n°1 Convention SPPEH avec le Conseil Départemental du Cantal
Le Département du Cantal et les 9 EPCI cantaliens se sont associés afin de mettre en place le Service Public de Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH) du Cantal : CANTAL RÉNOV ÉNERGIE. Une convention de partenariat passée entre le Département et la Collectivité a fixé le montant de la participation financière prévisionnelle de cette dernière, en tenant compte des dépenses et recettes prévisionnelles, sachant que la contribution totale des EPCI équivaut à celle du Département et chaque contribution individuelle est évaluée au prorata de sa population.
La Région ayant établi le montant définitif de sa contribution 2022, le présent avenant a pour objet : • De fixer le montant définitif de la contribution de la Collectivité au titre de l’année 2022 ; • De fixer le montant prévisionnel de la contribution de la Collectivité au titre de l’année 2023 ; • De modifier quelques échéances de la convention initiale pour tenir compte des délais de validation des montants de subvention par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le budget prévisionnel 2022 est le suivant :
Nombre
d’habitants
Avance 50%
2022
Réalisé
2022
Reste à charge
2022
Conseil départemental 145 143 35 045,50 € 40 678,00 € 5 632,50 € CA Bassin d’Aurillac 53 166 12 837,00 € 14 900,38 € 2 063,38 € CC Chataigneraie cantalienne 21 292 5 141,00 € 5 967,33 € 826,33 € CC Cère & Goul en Carladès 4 915 1 186,50 € 1 377,49 € 190,99 € Saint-Flour Co 23 569 5 690,50 € 6 605,48 € 914,98 € Hautes Terres Co 11 563 2 792,00 € 3 240,66 € 448,66 € CC Pays de Mauriac 6 749 1 629,50 € 1 891,49 € 261,99 € CC Pays Gentiane 6 826 1 648,00 € 1 913,07 € 265,07 € CC Pays de Salers 8 560 2 067,00 € 2 399,04 € 332,04 € CC Sumène Artense 8 459 2 042,50 € 2 370,73 € 328,23 € TOTAL 70 079,50 € 81 343,67 € 11 264,17 €
Pour 2023 :
Nombre
d’habitants
Prévisionnel 2023
Conseil départemental 145 143 44 585 € CA Bassin d’Aurillac 53 166 16 332 € CC Chataigneraie cantalienne 21 292 6 540 € CC Cère & Goul en Carladès 4 915 1 510 € Saint-Flour Co 23 569 7 240 € Hautes Terres Co 11 563 3 552 € CC Pays de Mauriac 6 749 2 073 € CC Pays Gentiane 6 826 2 097 € CC Pays de Salers 8 560 2 629 € CC Sumène Artense 8 459 2 598 € TOTAL 89 156 € Conseil communautaire
___
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE l’avenant n°1 à la convention SPPEH avec le Conseil Départemental
du Cantal.
• AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1.
• CHARGE Monsieur le Président, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-30 Finances – Budget principal CCPM - Créances irrécouvrables : Admission en non-valeur
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-30 Finances – Budget principal CCPM - Créances irrécouvrables : Admission en non-valeur
Monsieur le Président informe que le Comptable public propose à la Communauté de communes d'admettre en non-valeur diverses créances, détaillées ci-joint, pour lesquelles les démarches de recouvrement sont abandonnées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Vu la liste de présentation en non-valeur transmise par le Comptable public en date du 29 mars 2024 ;
Considérant que le Comptable public certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur l’état, lequel n’avait pas été soldé avant la réception de la décision,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
---
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes de l’état présenté pour un montant total de 2 035.26 € ;
- AUTORISE l'inscription des crédits correspondants au budget principal 2024 au compte 6541 ;
- CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Comptable public, chacun en ce qui les concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-31 Finances – Budget annexe DMA - Créances irrécouvrables : Admission en non-valeur
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-31 Finances – Budget annexe DMA - Créances irrécouvrables : Admission en non-valeur
Monsieur le Président informe que le Comptable public propose à la Communauté de communes d'admettre en non-valeur diverses créances, détaillées ci-joint, pour lesquelles les démarches de recouvrement sont abandonnées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Vu la liste de présentation en non-valeur transmise par le Comptable public en date du 29 mars 2024 ;
Considérant que le Comptable public certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur l’état, lequel n’avait pas été soldé avant la réception de la décision,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
---
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes de l’état présenté pour un montant total de 15 € ;
- AUTORISE l'inscription des crédits correspondants au budget principal 2024 au compte 6541 ;
- CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Comptable public, chacun en ce qui les concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-32 Finances – Budget annexe SPANC - Créances irrécouvrables : Admission en non-valeur et
créances éteintes
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-32 Finances – Budget annexe SPANC - Créances irrécouvrables : Admission en non-valeur et
créances éteintes
Monsieur le Président informe que le Comptable public propose à la Communauté de communes d'admettre en non-valeur et en créances éteintes diverses créances, détaillées ci-joint, pour lesquelles les démarches de recouvrement sont abandonnées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Vu la liste de présentation en non-valeur transmise par le Comptable public en date du 29 mars 2024 ;
Considérant que le Comptable public certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur l’état, lequel n’avait pas été soldé avant la réception de la décision,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur et en créances éteintes, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
---
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les montants suivants :
Compte Montant
6541 – Créances admises en non-valeur 375.00 €
6542 – Créances éteintes 205.00 €
- AUTORISE l'inscription des crédits correspondants au budget principal 2024 aux compte 6541 et 6542, pour les créances afférentes à ce budget ;
- CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Comptable public, chacun en ce qui les concerne, d’exécuter la présente.
-
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Monsieur Guillaume Poinat, conseiller municipal de Mauriac, conseiller communautaire rappelle qu’il ne faudra pas oublier de mettre la clause de non concurrence souhaitée par Carrefour France pour le rachat de la route d’accès à la zone de Marsalou, dans l’acte de vente des parcelles.
Monsieur Roche lui demande si la commune de Mauriac a pu acheter la route.
Monsieur Poinat lui répond que oui, mais à condition que ladite clause soit intégrée dans l’acte de vente.
La séance est levée à 20h27.
Monsieur le sénateur Sautarel prend la parole.