Procès Verbal - PV 7 juin 23

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Arrêté - 273 25 Mme GUYBET demenagement 7 RN signe

Procès Verbal - PV 7 juin 23 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 juin 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE

TRANS-EN-PROVENCE

Département du Var — Arrondissement de Draguignan

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 23

Conseiller représenté : 4

Conseiller absent excusé : 1

Conseiller absent : 1

Quorum : 15

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de Trans-en-Provence

Séance du 7 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 7 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le ler juin

2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARTIS, Maire.

PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-

Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. GARNIER Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. LIMASSET Jean-Paul, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN

Guillemette, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,

M. COSTA François par M. CAYMARIS Alain.

M. NIEDDA Nicolas par M. MISSUD Nicolas,

Mme CAMOIN-BORR Nathalie par Madame ANTON Sophie.

ABSENTE EXCUSÉE :

Mme LONGO Anne-Laure.

ABSENTE :

Mme REGLEY Catherine.

Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

M Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023Ne

Numéro OBJET POUR CONTRE | ABSTE | prennent

délibérati NTION | pas part

on au vote

2023/175 | la) Compte administratif 2022 — 21 _ 5 1

Commune

1b) Compte de gestion du trésorier 22 - 5

2023/176 | 2022 Commune

| 2023/177 | 1c) Affectation des résultats — Exercice 22 - 5

| 2022 -Commune,

| 2023/178 | 1d) Bilan des cessions et des 27 - _

acquisitions exercice 2022

| 2023/179 | Le) Décision modificative n°1 — 22 _ 5

Exercice 2023 -Commune

|

2023/180 | 2a) Règlement intérieur des salles 27 - -

municipales -Modification du règlement

intérieur

2023/181 | 2b) Association Couz’Cox — Versement 27 _- h

d’une subvention

2023/182 | 2c) Les foulées de la Nartuby — 27 - -

Validation du prestataire

2023/183 | 2d) Club des jeunes - Modification du 27 _- -

règlement intérieur

2023/184 | 3a : Cession à la Commune d’une 27 - -

parcelle avec bassin de rétention,

quartier Les Suous |

2023/185 | 3b : Servitude de passage sur un terrain 27 - -

communal « Les Hauts des Escombes »

au profit de la parcelle cadastrée section

AM n° 112,

2023/186 | 3c: Autorisation donnée à Monsieur le 27 - -

Maire pour signer une convention

concernant la réalisation d’un ouvrage

de soutènement pour maintenir la voirie

communale Chemin de la Croix.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27.03.2023

UNANIMITÉ

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023Interventions :

M. Fouriscot demande si les caméras thermiques fonctionnent en cas de fortes chaleurs.

Monsieur le Maire indique qu’elles sont dotées de détecteurs qui fonctionnent également lors des

épisodes de chaleur.

Monsieur Fouriscot souhaite savoir si la collectivité travaille encore avec le Symielecvar.

Madame Ferrier dit que c’est la dernière année, et rajoute que 60 % de l’éclairage public a été doté d’ampoules Led.

Madame Anton demande des explications sur le déficit de fonctionnement de la Caisse des écoles.

Monsieur le Maire explique que cela concerne des factures des années précédentes, et qu’il va demander à ses services de se rapprocher de la Directrice de l’école. Il rajoute qu’une réponse lui sera adressée.

Madame Anton s’étonne de cette réponse puisque le Maire préside le conseil d’école.

Information : Délégations accordées au maire — Compte rendu de M. le Maire.

x

Dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal à Monsieur le Maire, à

l’assemblée prend acte de l’exercice de ces délégations. Cette délibération ne donne pas lieu à vote.

1) Passation. exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services

Nature du marché Attributaire Adresse Montant HT

Entretien des climatisations année CLIM VAR FROID ZAC des Ferrières 9 500 €

2023 83490 LE MUY

Salle polyvalente : campagne de 99 Chemin du Vallon des

capture des pigeons (10 semaines) ABIOXIR Vaux 2 506.80 €

06800 CAGNES SÛR

MER

Dératisation du domaine communal ZAC des Ferrières

et des bâtiments communaux AZUR HYGIENE Traverse des Ferrières 7713.84 €

PROTECTION 83490 LE MUY

Traitement chenilles ZAC des Ferrières 2 203.77 €

processionnaires, le tigre du AZUR HYGIENE Traverse des Ferrières

platane et l’oïdium du platane PROTECTION 83490 LE MUY

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023Salle Polyvalente : Réparation

PAC Lennox

Réparation tunnel de lavage

Hobart : remplacement des

thermoplongeurs

Réparation nacelle : remplacement

des connecteurs d'alimentation

Réparation du broyeur

Achat véhicule suite à la fin du

contrat de location pour le véhicule

EV-953-DJ - Solde

Réparation de la pompe à injection

de l’épareuse

Dalles pour classes de l’école

primaire

PPMS École maternelle : signaux

visuels feu à leds

Vêtements EPI pour le personnel

Forêt communale : Programme de

travaux 2023

Bétoplus

DEFENSE

ENVIRONNEMENT

SERVICES

CIDS

DMTP

NOVA GROUP

DIAC

VAR POIDS LOURDS

INDECORS |

REXEL

PROTECPLUS

ONF - UT ESTEREL

DRACENIE VERDON

AMITUBES

30 Rue Madeleine Vionnet

93300 AUBER VILLIERS

Zi Les Ferrières 2

4 Bis Avenue des Genêts

83490 LE MUY

54 Chemin de Carréou

83480 PUGET SUR

ARGENS

RN7 — Route des Peyrouas

83490 LE MUY

Centre Relation clientèle

LYO 013

69625 VILLEURBANNE

Cedex

175 Avenue de l’Europe

83300 DRAGUIGNAN

1416 Avenue du Général

De Gaulle

83300 DRAGUIGNAN

Avenue de l’Europe

Lot 33 - ZAC St

Hermentaire

83300 DRAGUIGNAN

89 Avenue Berty Albrecht

Parc Horizon 4

Apt H 312

83700 SAINT-RAPHAËL

399 Avenue Paul Arène

Immeuble DDTM

83300 DRAGUIGNAN

La Caisse de Cauvin

RN 7

83460 LES ARCS SUR

ARGENS

16 235 €

1657.79 €

1384.14 €

1 442.64 €

852.50 €

1 976.46 €

10 661.32 €

2 549.70 €

3 829.78 €

8 898.54 €

1 440 €

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023Mesures d'activités du radon dans

Sétablissmeents de l'enfance

Installation de caméras de

vidéoprotection - Place du Château

Installation de caméras

supplémentaires pour l’école

maternelle (fixation sur la façade

de la salle polyvalente)

Installation de 6 caméras de

vidéoprotection (Passerelle, Rue

Barbecanne, Rond-Point Peybert,

Cimetière)

LOA Goupil G4M 14Kwh plateau

basculant et cuve 500L (pour

l’année 2023)

Acguisition de 3 coussins berlinois,

10 arceaux simples galvanisés et 10

balises J11

Réassori pharmacie

Acquisition de 3 chariots de voirie

Acquisition écran tactile extérieur

43°” pour affichage légal

numérique

Accord-cadre à BDC : Travaux de

voirie : Réfection Chemin du

Peybert

Pose portes école élémentaire,

Cantine et ALSH

Réparation épandeuse à bitume sur

châssis ampiroll

BUREAU VERITAS

ECOCAM

ECOCAM

ECOCAM

GOUPIL

COMAT ET VALCO

SECURIMED

GLASDON

IPSUMEDIA

COLAS

LIGNE HABITAT

MAINTENANCE

VEHICULE

INDUSTRIEL

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023

37/39 Parc du Golf

CS 50512

13593 AIX EN

PROVENCE Cedex 3

303 Route du Carrubier

83250 LA LONDE LES

MAURES

303 Route du Carrubier

83250 LA LONDE LES

| MAURES

303 Route du Carrubier

83250 LA LONDE LES

MAURES

2445 Avenue de la Vallée

du Lot

47320 BOURRAN

| 253 Bd Robert Koch

| CS 70130

34536 BEZIERS Cedex

4 Rue de l’Artisanat

59180 CAPPELLE LA

GRANDE

7 Allée de la Briqueterie

59493 VILLENEUVE

D’ASQ

438 Bis Allée des Platanes

13750 PLAN D'ORGON

193 Allée Sébastien

Vauban

CS 50060

83618 FREJUS Cedex

29 Bd Saint Exupéry

83300 DRAGUIGNAN

550 Chemin de la Baume

83690 SALERNES

29 Bd Saint Exupéry

4 980 €

4448€

2 490 €

11 997 €

6 880 €

3550 €

1 080.13 €

2688€

9 044 €

242 764.50 €

27 083 €

1 680.90 €LIGNE HABITAT 83300 DRAGUIGNAN 1875€

Volets roulants pour la cantine

OTHIS FORMATION Le Broc Center

Formation CACES (du 22 au ZI de Carros 2 900 €

26/05/2023) pour 7 personnes BP 59 Le Broc 06517 CARROS Cedex

COMAT ET VALCO 253 Bd Robert Koch

Acquisition de 50 barrières de CS 70130 circulation (14 barreaux) 34536 BEZIERS Cedex 2755 €

Formation CACES Engins de OTHIS FORMATION Le Broc Center chantier pour 5 personnes (du 5 au ZA de Carros 9/06/2023) BP 59 Le Broc 2580€

| 06517 CARROS Cedex

Salle Polyvalente : Réparation DEFENSE

pompes double Wilo sur PAC ENVIRONNEMENT 30 Rue Madeleine Vionnet 3 652.90 €

Lennox SERVICES 93300 AUBERVILLIERS

2) Exercice au nom de la commune des droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme

Préemption

Terrain ou (P)

Nom du vendeur Lieu-Dit- Parcelles Nom de l’acquéreur habitation ou non Concernés préemption

L (NP))

GINET Michel . GERMAIN Edou ard Terrain à NE 83 720 Trans en Pce Le Cassivet G 1118p ANDREO Marjorie btir 811m?

83 120 Ste Maxime

SCRIZZI Almnto Les Bois Routs c8s5 HERTSOEN Michaël Terrain à MP 56 400 Plougoumelen P 83 510 Lorgues bâtir 1200m° HUBERT - BIERWAG BRAHMI Mohamed NP Irène Terronne AM 278p LACHAAL Mouna Non bâti

83 720 Trans en Pce 83 300 Draguignan _|

Sci La Reinette Bleue . SCI Mattalex83 690 . NP

83 630 Régusse Le Village Pnuee Villecroze De MAGGIO Betty NP

BOURDET Maxime CARTIER Alisson - 2 83 720 Trans en Pce Colmar ut 83 520 Roquebrune S/ fétle 72m ___ Argens

COULET Stéphane . FLORENS Christelle Le Village AL 577 PILLARE François Appartement NP 83 720 Trans en Pce + Parking

83 460 Taradeau

ICARD Audrey Appartement, MP CAJON Cédric Le Village AN 45 CARRARA Laurence parking et 83 550 Vidauban 83 720 Trans en Pce cave } NP

D OUAY née Colm AB 39 Poe Garage E BENAHRAOUI Typhanie g0mer 83 300 D verre &

LAFORGE Katie DTABUISRAN

SAS VONK SUD Le Village AL 278 CORNET Antoine Deux NP 83 700 St Raphael 83 300 Draguignan appartements

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023AUGIAS Jany | LABORIE Michael NP ARAGON Corinne Terronne F 881 SOAVE Manon Villa 133m°

83 720 Trans en Pce 63 510 Lorgues

MICHAUD Patrick Le Village AL 261 CŒUR DE ROI MAXIME Appartement NP | __ 64 000 Avignon 83 490 Le Muy 50m?

GIAMMARINARO AB 142 SOLARI Carole NP Stéphanie St Victor AB 143 06 500 Menton Maison 127m°

83 720 Trans en Pce AB 144 |

Consorts AUDIBERT | IDRI Ariles

83 720 Trans en Pce La Gardiole AK 41 MASSONIERE Eva Parcelle de NP | 83 120 Ste Maxime Terre

CHOUKROUN Marion Colmar AB 39 | DUBREUCO Emeline Appartement + 83 720 Trans en Pce | 83 460 Les Arcs Cellier NP |

RANZONI Philippe AL 487 MARREC Bernard RANZONI Frédérique Le Village AL 488 MARREC Sandrine Desserte NP

83 720 Trans en Pce 83 720 Trans en Pce

HERITIER Laurent LAFFIN Laurent MARTIN Emmanuelle Colmar AB 67 BIASETTI Joelle Villa 98.25m° NP

78 210 St Cyr l'Ecole 83 720 Trans en Pce

SAS VONK SUD Le Village AL 278 PORCHER Rémy Appartement 83 700 St Raphael 53 500 Oisseau 58.10m° NP

SCI La Gardiole AL 238 LION Viviane Restaurant + 83 720 Trans en Pce Le Village AL 239 SENTAGNE Laurent Appartement NP AL 240 83 720 Trans en Pce

LAMBERT Eric Les Bois Routs C771 DUPILN Laurent Villa 214m° NP

83 740 Charpentier _ 83 490 Le Muy FAURE Jean | COSTARELLA Mylène Villa 128.99m° NP

83 720 Trans en Pce 83 460 Les Ares

BELU Chantal ROSATI Mathieu Appartement + 83 600 Fréjus Le Grand Pont AN 45 DE PAEPE Kelly Garage NP 83 300 Draguignan

Consorts MASSARD Le Grand Pont AN 47 ZERHOUNI Faiz Appartement + NP 83 720 Trans en Pce AN 48 83 460 Les Arcs Cave ”

DETEZ Magali HADADI Steven Appartement+

MADADI Sofia Le Bosquet AK 32 HADADI Sarah Garage + NP 03 500 Bayet 83 720 Trans en Pce Terrasse + Jardin+

Parking

Consorts RIBES MAUPOIX Manon 45 240 La Ferté St Aubin | Le Village AL 211 MERCIER Benjamin Villa NP 83 720 Trans en Pce

BRACHET Claude OBERHOLE Jordane 83 720 Trans en Pce Saint Victor AB 110 LANDI Laura Villa 107m° NP . 83 600 Fréjus

FOISON Michelle NP MARTIN Danièle

RAFFAELI Sylvain CAJON Cédric RAFFAELI Ghislaine Baudin B 9172 ICARD Audrey Villa 100m°

RAFFAELI Rémi 83 720 Trans en Pce

RAFFAELI Françoise

Consoris BOURGNEUF Le Gabre AR 43 DEL VAS MARTINEZ Villa 65.09m°? NP

|___ 45 200 Montargis AR 56 83 440 Seillans | BRAME Philippe MUDADU Frédérick |

59 530 Louvignes Le Ribas AD 76 83 600 Fréjus Villa 85m° NP | Quesnoy

LL

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023Nom du vendeur Lieu-Dit- Parcelles Nom de l'acquéreur Terrain ou | Préemption habitation {P)

Concernés ou non

| préemption

{NP))

VONK SUD Le Village AL 278 COURONNE David Appartement NP

83 720 Trans en Pce 83 700 St Raphael 39.02m°

BEY René Le Village AL 221 PELLERIN Patrick Appartement NP

83 720 Trans en Pce h ___ 83 340Le Thoronet 78.22m°

SGATNI Badia Le Village AL 394 FAENZA Débora Appartement + NP

83 300 Draguignan | 83 830 Bargemon Cave

LEGRAND Joel | BRACHET Claude |

DUMONT Marie Les Suous F1569 MAS Réjane Villa NP

83 720 Trans en Pce 83 720 Trans en Pce |

PIERRUGUES Isabelle Le Village AL 510 CHAUSSADE Patrick

83 136 Forcalqueiret BONNAUD Jacqueline Villa 150m° NP

L 83 300 Draguignan

BOURDON Thierry Le Village AL 54 LAMBLAUT Maxime Appartement + | NP

83 720 Trans en Pce AL 591 POIRE Laura Cave

| 83 120 Le Plan de la Tour __

BARDON Dominique Le Grand Pont AN 47 AGNELLO Chrystel Appartement | NP

83 490 Le Muy _ AN 48 83 300 Draguignan 66.57m°

CHAZAL Cyril Le Village AL162 | PILLET Gael

83 720 Trans en Pce | 83 830 Figanière Appartement NP

|

|

RANDRIAMOSE Jérémy | WAHL Stéphane NP

BIELLE Laurène Les Bois Routs AE 43 FARNER Claudia Villa 113m°

83 720 Trans en Pce 83 720 Trans en Pce |

ROVILLE Micheline MAIRA Salvatore NP

| 1206 Genève Les Bois Routs C 872 ARMAND Camille Terrain 862m°

| 83 720 Trans en Pce

ROVILLE Micheline Les Bois Routs C 872 XHAFAJ Sami NP

1206 Genève DUSHI Njomza Terrain 912m°

83 720 Trans en Pce

JEANBART Cts Saint Victor C 33 CLEMENT Frédéric Maison NP

92 370 Chaville Belgique 195.82m°

BRICOUT Marjorie Les Planes F 1722 SERGHEERAERT Michel Maison NP

83 720 Trans en Pce 83 460 Les Arcs 89.81m°

Point n°1a — 2023/175 : Compte administratif 2022 —- Commune

Rapporteur : Mme Hélène Ferrier

Le compte administratif 2022 fait apparaître :

+ Excédent - Déficit

| INVESTISSEMENT +1 059 125, 92

FONCTIONNEMENT +291 946, 61

TOTAL DES SECTIONS +1 351 072, 53

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023 “A noter que les résultats cumulés font apparaitre un solde de clôture de l'exercice 2022 excédentaire de 839 620, 35 € en fonctionnement et un solde déficitaire de 118 862, 61 € en investissement, soit au total des deux sections un solde excédentaire de 720 757, 74 € (Ces chiffres tiennent compte de l'intégration des résultats à la suite de la dissolution de la caisse des écoles à savoir la reprise de l'excédent d'investissement : 108,41 € et du déficit de

fonctionnement : 12 176, 84 €).

Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote

Au vu de ce qui précède, et au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 23 mai 2023, le conseil municipal par 21 voix POUR et 5 abstentions (Mmes Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR, Guillemette ZENTELIN et MM Jean FOURISCOT et Michel BRUCHON) adopte le compte administratif 2022 de la Commune.

Point n°1b — 2023/176 : Compte de gestion du trésorier 2022 —- Commune

Rapporteur : Mme Hélène Ferrier

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans

ses écritures ;

Considérant que les résultats du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec le

compte administratif de la Commune ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre

2022,

- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023Au vu de ce qui précède, le conseil municipal par 22 voix POUR et 5 abstentions (Mmes Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR, Guillemette ZENTELIN et MM Jean FOURISCOT et Michel BRUCHON) adopte le compte de gestion du Trésorier 2022 de la Commune.

Point n°1c — 2023/177 : Affectation des résultats — Exercice 2022 - Commune

Rapporteur : Mme Hélène Ferrier

Après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2022 et au vu de la commission des finances du 23 mai 2023, le conseil municipal par 22 voix POUR et 5 abstentions (Mmes Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR, Guillemette ZENTELIN et MM Jean FOURISCOT et Michel BRUCHON) décide d’affecter les résultats de clôture 2022, repris par anticipation au budget primitif 2023 de la Commune (Délibération point n° la-

2023/164 du 27 mars 2023).

| Résultats de clôture Affectation

Sections Excédent Déficit | Fonctionnement | Investissement | Observations |

Investissement -118 862, 61

Fonctionnement |! +839 620, 35 +118 862, 61 +720 757, 74

Point n°1d — 2023/178 : Bilan des cessions et des acquisitions exercice 2022

Rapporteur : Mme Hélène Ferrier

Conjointement à l’adoption du compte administratif, le conseil municipal prend acte du bilan

des acquisitions et des cessions immobilières intervenues en 2022 ainsi que les frais de Notaire correspondants.

Acquisitions - Frais de Notaire :

| Mandat | Immeuble bien | Parcelle | Contenance | Vendeur |Montant

Néant

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023Cessions immobilières :

| Titre | Immeuble bien | Parcelle | Contenance Acquéreur | Montant

Néant

Point n° 1e — 2023/179 : Décision modificative n°1 — Exercice 2023 - Commune

Rapporteur : Mme Hélène Ferrier

L'assemblée par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mmes Sophie ANTON, Nathalie

CAMOIN-BORR, Guillemette ZENTELIN et MM Jean FOURISCOT et Michel BRUCHON) approuve les propositions des recettes et des dépenses qui constituent la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget de la Commune, examinée en commission de finances du 23/05/2023.

Les propositions sont les suivantes :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 62 079 € 62 079 €

INVESTISSEMENT 47 132 € 47 132 € |

TOTAL 109 211 € 109 211 €

Point n°2a — 2023/180 : Règlement intérieur des salles municipales - Modification du

règlement intérieur

Rapporteur : M. Nicolas Missud

Par délibération en date du 13 octobre 2020, le Conseil Municipal a adopté des modifications au

règlement intérieur des salles municipales. Aujourd’hui, il est proposé après avis de la

commission Vie Associative, d'apporter de nouvelles modifications conformément au projet ci-

annexé.

Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le règlement intérieur des

salles municipales conformément au projet ci-annexé.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023Intervention :

Monsieur Fouriscot demande s’il ne faudrait pas mettre plutôt en rouge le passage barré à la page

4 du document.

Point n°2b — 2023/181 : Association Couz’Cox — Versement d’une subvention.

Rapporteur : M. Nicolas Missud

M. PEY Arthur, originaire de Trans-en-Provence, M. ROUSSANGE Jules, originaire d’Antibes,

tous deux passionnés par les anciennes voitures projettent de participer à la 3°" édition du Blue

Rally Europe qui va se dérouler du 6 au 20 juillet 2023. Ce rallye solidaire en automobile de

collection allant de la Black Forest aux reliefs des Alpes, en passant par les panoramas croates

ainsi que les décors italiens, a pour but de récolter des fonds pour différentes associations dont

les Restos du cœur, et l’association « Vaincre la mucoviscidose ».

A cet effet, ils sollicitent la collectivité pour l’octroi d’une subvention afin de financer une partie

de leur projet. (Cf. annexe).

En contrepartie de l’octroi de cette subvention, Messieurs PEY et ROUSSANGE s’engagent à

mettre en avant, et en bonne place, le logo et le nom de la Ville de Trans-en-Provence.

Au vu de ce qui précède et après avis favorable de la commission Vie Associative du 24 mai

2023, le conseil municipal à l'unanimité décide :

-_ D'ACCORDER une subvention de 500 € à l’association Couz’Cox dans le cadre de sa

participation à la 3% édition du Blue Rally Europe,

- __ DE PREVOIR cette somme au budget 2023.

Point n°2c — 2023/182 : Les foulées de la Nartuby — Validation du prestataire

Rapporteur : M. Nicolas Missud

Le 08 octobre 2023, la Ville de Trans-en-Provence organisera la troisième édition des foulées de

la Nartuby.

Cette manifestation regroupera plusieurs centaines de participants sur plusieurs parcours, et elle

s’étendra sur l’ensemble du territoire de la commune avec un départ organisé dans le centre-ville.

Dans le cadre de l’organisation de cette compétition sportive, un prestataire de service

Chronosports prendra en charge les inscriptions nominatives ainsi que l’ensemble des résultats.

ou)

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023Chronosports percevra par mandat administratif la somme de 870 euros, correspondant aux

actions suivantes :

- Le chronométrage complet au moyen de puces électroniques (édition des listes,

classements scratch et par catégorie) pour deux courses : 10 km, 1500 m et la randonnée,

- La fourniture de puces à raison d’une puce collée par dossard, non récupérable,

- La fourniture de dossards, avec deux séries de numérotations différentes,

- La fourniture d’une horloge d’arrivée,

- La fourniture d’une caméra sur la ligne d’arrivée, pour l’ensemble des épreuves avec

visionnage de contrôle de toutes les arrivées,

- La fourniture d’un pack organisateur : bannière sur site, module d’inscriptions en ligne

avec validation des certificats médicaux, la publication des résultats, la mise en ligne en live des

arrivants sur internet et la publicité sur les réseaux sociaux,

- La fourniture d’une tablette tactile à l’attention de l’animateur pour la visualisation des

classements en direct,

- ] déplacement aller/retour BANDOL / TRANS-EN-PROVENCE.

La publicité sera offerte sur le site www. Chronosports.fr (bannières) et sur les réseaux sociaux

avec module d’inscriptions en ligne par carte bancaire.

Au vu de ce qui précède, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le prestataire de service Chronosports

pour la prise en compte des inscriptions et des résultats de la compétition intitulée « les

foulées de la Nartuby »,

- D’AUTORISER la commune à régler la somme de 870 euros par mandat administratif

au prestataire de service pour sa mission.

Point n°2d — 2023/183 : Club des jeunes - Modification du règlement intérieur

Rapporteur : M. Nicolas Missud

Par délibération en date du 19 mai 2014, le conseil municipal a adopté des modifications au

règlement intérieur du club des jeunes Transians. Aujourd’hui, il est proposé après avis favorable

de la commission Jeunesse et Sport du 24 mai 2023, d’apporter de nouvelles modifications

conformément au projet ci-annexé.

Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le règlement intérieur du club des jeunes Transians conformément au projet ci-annexé.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023Intervention :

Madame Anton dit qu’il serait bien de rajouter, au paragraphe 1 sur les conditions d’admission :

Les jeunes Transians, « à jour de leur cotisation ».

Point n°3a — 2023/184 : Cession à la Commune d’une parcelle avec bassin de rétention,

quartier Les Suous.

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur Albert BARBERIS a obtenu une déclaration préalable de division n° 083 141 18 K

0068 le 22/06/2018 pour 4 lots, répartis de la façon suivante : 2 lots à bâtir, 1 lot concernant la

création d’un bassin de rétention sur l’emplacement réservé n° 17 au Plan Local d'Urbanisme

(PLU) et 1 lot en attente d’un permis d'aménager.

Par le permis d'aménager n° 083 141 19 K 0005, accordé le 24/10/2019, Monsieur Albert

BARBERIS a eu l’autorisation de créer 4 lots à bâtir sur le lot qui était en attente.

Dans l’article 4 de la note de présentation du permis d'aménager, il est stipulé que « les

écoulements d'eaux pluviales seront gravitaires jusqu'au bassin de rétention à aménager par le

lotisseur sur la parcelle cadastrée en section F n° 1778 à céder ensuite à la commune ».

A ce titre, la commune doit régulariser la cession de ce bassin de rétention.

Au vu de ce qui précède, et après avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin 2023, le

conseil municipal à l'unanimité décide :

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette cession,

- _ DE DIRE que les frais relatifs à cet acte seront inscrits au budget communal.

Point n°3b — 2023/185 : Servitude de passage sur un terrain communal « Les Hauts des

Escombes » au profit de la parcelle cadastrée section AM n° 112.

Rapporteur : M. le Maire

Afin de pouvoir accéder à la parcelle cadastrée section AM n° 112, actuellement enclavée, son

futur acquéreur, Madame JAO Sarah Chahrazade domicilié Les Floralies 1 Bt2 quartier Saint-

Hermentaire 83 300 DRAGUIGNAN, sollicite la Commune aux fins d’obtenir une servitude de

passage sur le terrain privé communal cadastré en section F n° 365.

Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une bande de 8 mètres de large pour un droit de

circulation des plus étendu, et il emportera également le droit de faire passer en sous-sol du fond

servant, tous tuyaux, lignes ou canalisations devant permettre au fonds dominant d’être relié aux

différents réseaux.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023S'agissant d’une servitude de passage, celle-ci devra être inscrite au livre foncier. Par

conséquent, les frais relatifs à cette procédure seront à la charge exclusive de l’acquéreur ainsi

que les frais relatifs à l’accès et aux réseaux.

Au vu de ce qui précède, et après avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin 2023, le

conseil municipal à l’unanimité décide :

- _ D’ACCORDER la servitude de passage susvisée sur la parcelle communale cadastrée en

section AM n° 112,

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant, - _ DE DIRE que tous les frais relatifs à ce dossier seront à la charge exclusive de Madame

JAO Sarah Chahrazade.

Intervention :

Madame Zentelin demande pourquoi 8 mètres de large sont nécessaires pour un droit de

circulation.

Monsieur le Maire explique que c’est le passage nécessaire avec la défense incendie.

Monsieur Fouriscot demande si c’est un projet de lotissement qui a été déposé sur la parcelle

AM 112.

Monsieur le Maire explique que le projet de 6 villas a été refusé par l’Architecte des Bâtiments

de France, et qu’un nouveau permis va être déposé pour la construction de 2 villas.

Point n°3c — 2023/186: Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une

convention concernant la réalisation d’un ouvrage de soutènement pour maintenir la voirie

communale Chemin de la Croix.

Rapporteur : M. Georges Auriac

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de la réalisation d’un ouvrage de soutènement mitoyen pour

maintenir la voirie communale au droit de la parcelle cadastrée en section E n° 244 appartenant à

la SCI NYLAE, Chemin de la Croix,

CONSIDERANT que cet ouvrage sera réalisé par la SCI NYLAE,

CONSIDERANT que les frais des travaux seront répartis de la façon suivante : 60 % pour la

SCI NYLAE et 40 % pour la commune de Trans-en-Provence,

CONSIDERANT que le devis fournit s’élève à 76 386,00 € HT Soit 91 663.20 € TTC,

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023CONSIDERANT que la SCI NYLAE prendra à sa charge 45 831.60 € HT soit 54 997.92 €

TTC, et la commune de Trans en Provence prendra à sa charge 30 554.40 € HT soit 36 665.28 €

TTC.

Au vu de ce qui précède, et après avis favorable de la commission travaux du 29 mai 2023, le

conseil municipal à l'unanimité décide :

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-jointe et tout document

concernant cette réalisation.

Intervention :

Madame Anton souligne que dans le préambule de la convention, il est noté que ce mur de

soutènement est effondré sur plusieurs parties de l’ouvrage. Elle s’étonne donc de l’absence de

signalisation au niveau de la voirie.

Elle demande si la mitoyenneté tombe.

Monsieur le Maire explique qu’elle de 1,20 m de chaque côté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 juin 2023 (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS

Secrétaire de séance Maire,

Président du conseil municipal

Signature : Signature :

Qi ue

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2023