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Procès Verbal - PV 7 juin 23
Déliberation - delib 7 juin 2023
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 juin 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le Em
ID : 083-218301414-20230607-DCM1ACA2022-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan v#
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent excusé : 1
Conseiller absent : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 7 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le ler juin 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, M. AURTAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. LIMASSET Jean-Paul, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
M. COSTA François par M. CAYMARIS Alain.
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme LONGO Anne-Laure,
ABSENTE :
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le
ID : 083-218301414-20230607-DCM1ACA2022-DE
Point n°1a — 2023/175 : Compte administratif 2022 —- Commune
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
+ Excédent - Déficit
INVESTISSEMENT +1 059 125, 92
| |
FONCTIONNEMENT +291 946, 61
| TOTAL DES SECTIONS | +1 351 072, 53
L a —_—— | |
A noter que les résultats cumulés font apparaitre un solde de clôture de l'exercice 2022 excédentaire de 839 620, 35 € en fonctionnement et un solde déficitaire de 118 862, 61 € en investissement, soit au total des deux sections un solde excédentaire de 720 757, 74 € (Ces chiffres tiennent compte de l'intégration des résultats à la suite de la dissolution de la caisse des écoles à savoir la reprise de l'excédent d'investissement : 108,41 € et du déficit de fonctionnement : 12 176, 84 €).
Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote
Au vu de ce qui précède, et au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 23 mai 2023, le conseil municipal par 21 voix POUR et 5 abstentions (Mmes Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR, Guillemette ZENTELIN et MM Jean FOURISCOT et Michel BRUCHON) adopte le compte administratif 2022 de la Commune.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Pour Monsieur Le Maire,
L'’adjointe aux finances,
Qi ur KES
Françoise ANTOINE Hélène FERRIER Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
ID : 083-218301414-20230607-DCM1ACA22SYNTHE-AU
Synthèse Compte Adrninistratif 2022
Le compte administratif 2022 de la Commune est en parfaite concordance avec le compte de
gestion 2022 du Trésorier.
Les restes à réaliser de l'exercice 2022 reportés au budget primitif 2023 sont de 114 464 € en
dépenses d'investissement et 175 000 € en recettes d'investissement.
Le compte administratif 2022 de la Commune présente un total de 7 642 259, 51 € en
dépenses (mandats émis) et 8 993 332, 04 € en recettes {titres de recette)
A savoir :
6 701 326, 45 € en dépenses de fonctionnement soit 87, 69 % des dépenses
940 433, 06 € en dépenses d'investissement soit 12, 31 % des dépenses
6 993 773, 06 € en recettes de fonctionnement soit 77, 77 % des recettes
1 999 558, 98 € en recettes d'investissement soit 22, 23 % des recettes
Dépenses de fonctionnement réalisées [mandats émis) 6 701 826, 45 €
1) Charges à caractère général (011) 1 563 074, 31€
2) Charges de personnel (012) 4 080 783, 97 €
3) Atténuation de produits (014) 277 671, 28 € dont :
- Prélèvement au titre de la loi SRU : 277 205, 28 €
- Remboursement sur dégrèvement sur contributions directes : 466 €
4) Autres charges de gestion courante (65) 479 340, 63 € dont :
- Contribution au CCAS : 136 647 €
- Subventions aux associations : 114 150 €
- Indemnités aux élus + cotisations + formations : 111 782, 86 €
- Créances admises en non-valeur et éteintes : 36 134, 57 €
- Contribution au CDG : 80 626, 20 €
5) Charges financières (66) 89 332, 35 € (remboursement des intérêts de la dette +
intérêts courus non échus)
Page 1 6)
Publié le
# à Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Peer
CALE
ID : 083-218301414-20230607-DCM1ACA22SYNTHE-AU
Charges exceptionnelles (67) 6 175, 27 € (Titres annulés sur exercices antérieurs)
7) Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 205 448, 64 € (dotation aux
Amortissements + Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs).
Recettes de fonctionnement réalisées (titres émis) 6 993 773, 06 €
1) Produit des services (70) 522 643, 60 €
2) Atténuations de charges (013) 90583, 64 € (remboursement arrêts maladie,
contrats aidés)
3)
4)
5)
6)
Impôts et taxes (73) 5 250 205, 22 €
Dotations, participations, subventions (74) 762 456, 10 €
Autres Produits de gestion courante (75) 152 400, 75 €
Produits exceptionnels (77) 47 642, 22 €
7) Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 167 841, 53 € (travaux en régie)
Synthèse Fonctionnement
Page 2
Chapitre | Libellé Montant % Chapitre | Libellé Montant %
o11 Charges à caractère 1563 074,31 23.33 | 013 Atténuation de 90 583,64 | 1.30 général charges 012 * Charges de personnel 4 080 783,97 60.89 | 70 Produits des 522 643,60 | 7.47
| : services 014 Atténuations de 277 671,28 4.14 | 73 Impôts et taxes 5 250 205,22 | 75.07
produits
65 Autres charges de 479 340,63 7.15 | 74 Dotations et 762 456,10 | 10.90
gestion courante … | participations
66 Charges financières 89 332,35 133 | 75 Autres produits de 152 400,75 | 2.18 gestion courante
67 Charges exceptionnelles 6 175,27 0.09 | 77 Produits 47 642,22 | 0.68 exceptionnels
042 Opérations de transfert 205 448,64 3.07 Opérations d’ordre 167 841,53 | 2.40 entre sections 042 de transfert entre
L fL sections TOTAL dépenses | 6 701 826,45 100 TOTAL recettes | 6 993 773,06 | 100 Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le EE
ID : 083-218301414-20230607-DCM1ACA22SYNTHE-AU
Les dépenses d’investissements 2022 s'élèvent à 940 433, 06 €, sans les restes à réaliser
reportés sur l'exercice 2023 (114 464 €) et portent principalement sur les réalisations et
acquisitions suivantes :
Dépenses réalisées (mandats émis) 940 433, 06 €
Subvention d'équipement versée (204) pour 40 267, 12 €
{Participation au Symielecvar)
immobilisations corporelles (21) pour 99 809 €
a. Diverses installations, acquisitions et matériels techniques, outillage de voirie,
(13 043 €)
Dont :
- 5 miroirs d'agglomération
- Panneaux de signalisation
-__ Coffret de raccordement électrique pour festivités
- Remplacement d’un candélabre
- 3 Chariots d'entretien pour la voirie
- 1 sèche mains + chariots de lavage + 3 aspirateurs pour le service entretien
- 1 cumulus pour l'appartement à l'ancienne école de garçons
- _ Rayonnages pour la salle polyvalente
- Une console de jeu + 1 téléviseur et divers jeux pour l’ALSH
- 1 taille haie, 1 souffleur, 1 marteau perforateur pour le CTM
b. Rachat véhicule en fin de contrat location-vente (1 276, 64 €)
c. Acquisition de matériel vidéo et informatique (74 284, 34 €)
Dont :
- Remplacement de la vidéo surveillance sur divers sites
- Renouvellement téléphone du CCFF
- Acquisition de matériel numérique pour l’école élémentaire
- Renouvellement annuel antivirus informatique
- 1 ordinateur pour le service affaires scolaires
- Une tablette numérique, 1 lecteur dvd, 2 appareils photos numériques
pour le service ALSH
- 15 appareils photo de surveillance avec boitiers de sécurité
- Transmetteur téléphonique pour l’école maternelle
- Nouveau marché téléphonie mobile Mairie
Page 3 #
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
2 LEA
Publié le
ID : 083-218301414-20230607-DCM1ACA22SYNTHE-AU
d. Acauisition de mobilier pour services mairie et écoles (11 205, 02 €)
- Mobilier pour l’école maternelle (3 143, 92 €)
- Mobilier pour divers services Mairie (6 496, 75 €)
-__ Mobilier pour club des jeunes et ALSH (1 564, 35 €)
immobilisations en cours (23) pour 247 266, 75 €
Divers travaux de voirie (247 266, 75 €)
Dont :
- Travaux complémentaires chemin du Peical (2 403, 11 €)
- Travaux de voirie rue Barbecanne/Bachas (2 092, 90 €)
- Travaux place du château (9 088, 14€)
- Travaux de voirie chemin des Suous (233 682, 60 €)
Le remboursement en capital des emprunts (16) : 385 248, 66 €
Les travaux en régie (voirie, bâtiments et éclairage public) (040) : 167 841, 53 €
Les recettes d'investissement 2022 s'élèvent à : 1 999 558, 98 € sans les restes à réaliser
reportés sur l'exercice 2023 (175 000 €)
Recettes réalisées (titres émis) 1 999 558, 98 €
- Subventions d'investissement (13) 66 896, 28 € -__ FCTVA sur dépenses 2020 et 2021 (10) 407 461, 92 € - Taxe d'aménagement (10) 141 655, 20 € -__ Opérations de transfert entre sections (040) 205 448, 64 €
{Amortissements et dotation aux provisions pour dépréciation des
actifs. Opérations équilibrées en dépenses de fonctionnement (042))
-__ Affectation des résultats 2021 (1068) 1 178 096, 94€
{(Excédents de fonctionnement affectés à la section d'investissement)
Total 1999 558, 98 €
Page 4 Synthèse Investissement
Publié le
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM1ACA22SYNTHE-AU
Chapitre | Libellé Montant % Chapitre | Libellé Montant %
204 Subventions 40 267,12 | 4.28 10 Dotations, fonds 549 117,12 27.46
d'équipement divers et réserves versées
Immobilisations Excédents de 21 Corporelles 99 809,00 | 10.61 1068 fonctionnement 1 178 096,94 58.92
_. capitalisés. Subventions
23 Immobilisations en 247 266,75 | 26.29 13 d'investissement 66 896,28 3.35 Cours
Emprunts et dettes Opérations
16 assimilées 385 248,66 | 40.97 040 D'ordres de 205 448,64 10.27
transfert entre
sections
040 Opérations d’ordre
de transfert entre 167 841,53 | 17.85
sections
TOTAL dépenses | 940 433,06 100 TOTAL recettes | 1 999 558,98 100
Page 5 Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 22/06/2023 ER
ID : 083-218301414-20230607-DCM1BCGEST2022-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent excusé : 1
Conseiller absent : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 7 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le ler juin 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. LIMASSET Jean-Paul, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
M. COSTA François par M. CAYMARIS Alain.
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme LONGO Anne-Laure.
ABSENTE :
Mme REGLEY Catherine,
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°1b — 2023/176 : Compte de gestion du trésorier 2022 —- Commune
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023 LTeg Tel
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM1BCGEST2022-DE
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes au bilan de
l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les résultats du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec le compte administratif de la Commune ;
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre
2022,
- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal par 22 voix POUR et 5 abstentions (Mmes
Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR, Guillemette ZENTELIN et MM Jean FOURISCOT et Michel BRUCHON) adopte le compte de gestion du Trésorier 2022 de la Commune.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
À LD
Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
puit 5 ID : 083-218301414-20230607-DCM1CAFFRESUL22-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var - Arrondissement de Draguignan v#
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent excusé : 1
Conseiller absent : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 7 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le ler juin 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. LIMASSET Jean-Paul, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
M. COSTA François par M. CAYMARIS Alain.
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme LONGO Anne-Laure.
ABSENTE :
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le Em
ID : 083-218301414-20230607-DCM1CAFFRESUL22-DE
Point n°1c — 2023/177 : Affectation des résultats — Exercice 2022 - Commune
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2022 et au vu de la commission des finances du 23 mai 2023, le conseil municipal par 22 voix POUR et 5 abstentions (Mmes Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR, Guillemette ZENTELIN et MM Jean FOURISCOT et Michel BRUCHON) décide d’affecter les résultats de clôture 2022, repris par anticipation au budget primitif 2023 de la Commune (Délibération point n° 1a- 2023/164 du 27 mars 2023).
L Résultats de clôture | Affectation ] _ Sections | Excédent | Déficit | Fonctionnement [ Investissement | Observations
| |
Investissement -118 862, 61
Fonctionnement | +839 620, 35 | +118 862, 61 +720 757, 74 |
1
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
duree Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 ER
ID : 083-218301414-20230607-DCM1DCESSACQU22-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent excusé : 1
Conseiller absent : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 7 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le ler juin 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. LIMASSET Jean-Paul, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
M. COSTA François par M. CAYMARIS Alain.
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme LONGO Anne-Laure.
ABSENTE :
Mme REGLEY Catherine,
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 EN
ID : 083-218301414-20230607-DCM1DCESSACQU22-DE
Point n°1d — 2023/178 : Bilan des cessions et des acquisitions exercice 2022
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Conjointement à l’adoption du compte administratif, le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières intervenues en 2022 ainsi que les frais de Notaire correspondants.
Acquisitions - Frais de Notaire :
| Mandat | Immeuble bien | Parcelle | Contenance | Vendeur | Montant |
Néant
Cessions immobilières :
| Immeuble bien | Parcelle | Contenance | Acquéreur | Montant Titre
Néant
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Vue Françoise ANTOIN Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 EM
ID : 083-218301414-20230607-DCM1EDM12023-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent excusé : 1
Conseiller absent : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 7 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le ler juin 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. LIMASSET Jean-Paul, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
M. COSTA François par M. CAYMARIS Alain.
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme LONGO Anne-Laure.
ABSENTE :
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE 2 été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 ER
ID : 083-218301414-20230607-DCM1EDM12023-DE
Point n°1e — 2023/179 : Décision modificative n°1 — Exercice 2023 - Commune
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
L’assemblée par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mmes Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR, Guillemette ZENTELIN et MM Jean FOURISCOT et Michel BRUCHON) approuve les propositions des recettes et des dépenses qui constituent la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget de la Commune, examinée en commission de finances du 23/05/2023.
Les propositions sont les suivantes :
| DEPENSES | RECETTES
| FONCTIONNEMENT 62 079 € 62 079 €
INVESTISSEMENT 47 132 € 47 132 € |
|
TOTAL 109 211 € 109 211 € |
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
——
Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
JSSE
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2AREGLSALLES-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan À LA
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent excusé : 1
Conseiller absent : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 7 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le ler juin 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M.
GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. LIMASSET Jean-Paul, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
M. COSTA François par M. CAYMARIS Alain.
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme LONGO Anne-Laure,
ABSENTE :
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 Es
ID : 083-218301414-20230607-DCM2AREGLSALLES-DE
Point n°2a — 2023/180 : Règlement intérieur des salles municipales - Modification du
règlement intérieur
Rapporteur : M. Nicolas Missud
Par délibération en date du 13 octobre 2020, le Conseil Municipal a adopté des modifications au
règlement intérieur des salles municipales. Aujourd’hui, il est proposé après avis de la
commission Vie Associative, d’apporter de nouvelles modifications conformément au projet ci-
annexé.
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l'unanimité adopte le règlement intérieur des
salles municipales conformément au projet ci-annexé.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2AREGLSALLES-DE
Service Vie Associative de
Trans en Provence
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DES SALLES MUNICIPALES Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2AREGLSALLES-DE
SOMMAIRE
1) Définition de la destination et des utilisateurs page 3
Article 1.1 : Objet page 3 Article 1.2 : Destination page 3 Article 1.3 : Utilisateurs page 3
2) Service compétent et procédures de réservation page 4 Article 2.1 : Service compétent page 4 Article 2.2 : Procédures de réservation du Service Vie Associative page 4 Article 2,3 : Occupations récurrentes page 5 Article 2.4 : Annulation d'attribution page 5
3) Conditions de mise à disposition page 5
Article 3.1 : Fixation des tarifs page 5 Article 3.2 : Procédure de paiement page 6 Article 3.3 : Gratuité des salles: page 7
4) Usage des équipements page 8
Article 4.1 : Accès“horaires page 8 Article 4.2 : Etats des lieux page 8 Article 4.3 : Conditions d'utilisation page 9 Article 4.4 : Hygiène/Propreté: page 10 Article 4.5 : Assurance page 10 Article 4.6 : Accidents-vols page 11
5) Dispositions particulières page 11
Article 5.1 : Autorisations et déclarations particulières page 11 Article 5.2 : Non-respect du règlement intérieur page 11
6) Modification du règlement intérieur page 12
Article 6 : Modalités de modification page 12
ANNEXE : Liste des salles municipales page 13 Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 rer
Publié le 22/06/2023
(4) DEFINITION DE LA DESTINATION ET DES UTILIS, :26221890141420290007 DOMPAREGI PALLES DE
Article 1.1 : Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d'utilisation des salles municipales, propriétés de la Ville de Trans en Provence. Il s'applique à l'ensemble des salles transiannes décrites dans l'annexe jointe au présent document.
Les utilisateurs devront avoir pris connaissance du règlement intérieur et s'engager à en respecter les clauses avant toute mise à disposition effective.
L'acceptation du présent règlement par le preneur vaut contrat de location.
Article 1.2 : Destination
Les salles municipales dont la liste figure en annexe -du'présent règlement intérieur font l'objet d’attributions temporaires et sont principalement affectées à l'usage des activités culturelles et sportives des associations, de réunions, conférences, animations diverses dès lors que cet usage est compatible avec les réglementations applicables ‘et les capacités techniques de sécurité des locaux et des équipements.
Les associations ne peuvent pas utiliser les salles municipales pour y domicilier leur siège social.
Il est rappelé qu'il n'existe pas de droit à bénéficier d’une salle municipale. Le Maire peut refuser ou retirer une autorisation d'usage de salle compte tenu :
- des nécessités de l’administration des propriétés communales,
- du fonctionnement des services,
- du maintien de l’ordre public,
- du non-respect par l'occupant des dispositions du présent règlement.
Restriction d'utilisation des salles.communales (sauf décision contraire de l'autorité territoriale) - Les salles communales ne sont pas disponibles à la location le 31 décembre. - Compte tenu des demandes croissantes d'organisation de lotos à la salle polyvalente et culturelle, seules les associations transiannes sont autorisées à effectuer une demande
Article 1.3 : Utilisateurs
L'utilisation des salles municipales est proposée aux services de la Ville, aux particuliers, aux associations régies par la loi du 1° juillet 1901 déclarées et légalement constituées, aux syndicats, aux partis politiques, aux autres organismes publics ou privés dotés de la personnalité morale.
Les services de la Ville demeurent prioritaires pour leur utilisation. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
SALLES-DE |2) SERVICE COMPETENT ET PROCEDURES DE REL2:053219301#14-20230007-.DoM2AREGL
Article 2.1 : service compétent
La gestion des réservations est confiée au Service Vie associative, et plus particulièrement à sa cellule « Gestion des Salles Municipales ».
Elle seule est habilitée à enregistrer les demandes de réservation, à les instruire et à proposer les attributions au Maire ou à l'élu délégué.
Article 2.2 : procédure de réservation du Service Vie Associative
Particuliers
La cellule « Gestion des Salles Municipales » peut informer par téléphone les usagers sur la disponibilité des salles municipales et peut le cas échéant réaliser une pré-réservation de salle.
En aucun cas, la pré-réservation ne vaudra accord définitif pour la location. Une demande écrite précisant la date, les horaires et l’objet de la location devra ensuite être produite sous 8 jours, sous peine d'annulation de la pré-réservation.
Toute demande de réservation d'une salle municipale doit mentionner : - l'identité, la qualité et les coordonnées du demandeur
- l'objet de la location envisagée:
- la salle souhaitée,
- les dates et horaires d'occupation demandés,
- le nombre de personnes attendues au regard de la capacité de l'équipement sollicité, - l'engagement de se conformer aux dispositions du présent règlement - le. choix éventuel du forfait de nettoyage de la salle
La commune confirmera la disponibilité de la salle et le cas échéant son accord et fixera les modalités de location.
Associations
Les demandes de réservation ne peuvent être réalisées au-delà de 3 mois à l'avance, sauf décision contraire de l'autorité territoriale.
Les associations peuvent formuler leur demande de réservation par courrier, email, ou par le biais d'un formulaire disponible par téléchargement sur le site de la Ville de Trans en Provence ou directement auprès du Service Vie Associative. Ce formulaire peut également être transmis par email.
Lors de sa première demande, l'association doit fournir le récépissé de la déclaration délivré par la Préfecture, la copie des statuts de l'association et la copie de la police d'assurance civile ou multirisque association en cours de validité, avec les garanties exigées à l’article 4.5. La copie de la police d'assurance sera exigible chaque année ainsi qu'une copie des statuts si une modification est apparue.
4
— Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2AREGLSALLES-DE Article 2.3 : occupations récurrentes
Les salles municipales peuvent être accordées de façon récurrente aux associations dans le respect de l’article 2.2.
Article 2.4 : annulation d'attribution
En cas d'annulation dans les 3 semaines avant la manifestation, la commune conservera les arrhes (sauf cas de force majeure apprécié par l'autorité territoriale ou ses représentants ou circonstances exceptionnelles dûment justifiées). Le solde versé sera restitué.
Il est formellement interdit à tout utilisateur de céder ou de louer la salle à une autre personne
ou à une autre association à titre gracieux ou payant où d'y organiser une manifestation autre que celle déclarée. En cas de location « déguisée » (location pour un tiers..), la commune se réserve le droit d'annuler la réservation et de conserver le montant total de la location.
Si la Ville vient à annuler la mise à disposition pour un motif d'intérêt général ou en cas de
force majeure, la Ville ne lui devra aucune indemnité à titre de dédommagement, mais procèdera au remboursement de la location.
ne ns ———
| 3) CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
Article 3.1 : Fixation des tarifs
Les salles municipales sont attribuées en contrepartie du paiement du tarif fixé par
délibération du Conseil Municipal.
Salle Béraud
Location le samedi ou le dimanche de 9h à 20h.
Tarif: 200€ pour les résidents transians, et 300€ pour les personnes extérieures à la Commune.
Caution : 500€
Matériel : 10 tables rectangulaires grises, 4 tables rectangulaires beiges, 50 chaises, 1 réfrigérateur
Salle des Baumes bas
Location le dimanche de 8h30 à 20h00.
Tarif: 150€ pour les résidents transians, et 250€ pour les personnes extérieures à la Commune.
Caution : 500€.
Matériel : 10 tables rectangulaires grises, 50 chaises, 1 réfrigérateur Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2AREGLSALLES-DE
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600€ SÔQE IEO0< FOIE 800. go 4000 tarrhostin {arrhes 90€) ferhosis Lyrhesiso lerrhes4ios farrhes-270<€}
Salle culturelle et polyvalente
Location le samedi ou le dimanche, de 9h à 20h
Location en semaine envisageable.
TARIFS PARTICULIERS (à la journée, sans forfait ménage)
Salle de spectacle Salle de réception Haïl exposition | Salle de spectacle Salle de spectacle avec Salle de spectacle + caution
équipée de tables équipée de tables avec sono et sano et tribune {290 salle de réception
et chaises et chaises avec tribune (290 places) + Salle de équipées de tables et
cuisine de réchauffe places) réception équipée de chaises avec cuisine
tables et chaises avec de réchauffe
cuisine de réchauffe
1 200 € 600 € 300 € 1 000 € 1 600 € 1800 € 4 000 €
{arrhes 360 €) (arrhes 180 €) {arrhes 90€) | (arrhes 300€) | {arrhes 480 €) {arrhes 540 €)
TARIFS ASSOCIATIONS (à la journée, sans forfait ménage)
Salle de spectacle avec salle de spectacle + caution Salle de spectacle équipée de tables
Salle de réception
équipée de tables
Hall exposition Salle de spectacle
avec sono et
tribune (290
sono et tribune (290
places) + Salle de
salle de réception
équipées de tables et et chaises et chaises avec
cuisine de réchauffe places) réception équipée de chaises avec cuisine
tables et chaises avec de réchauffe
cuisine de réchauffe
600 € 300 € 150 € 500 € 800 € 900 € 4000 € |_{arrhes 180 €) {arrhes 90 €) (arrhes 45 €) (arrhes 150 €) (arrhes 240 €) (arrhes 270 €) _ Salle culturelle et polyvalente
Location le samedi ou le dimanche, de 9h à 3h du matin, ou 4h du matin sans forfait nettoyage (cf. tarifs ci-après). Fin de la sonorisation à 2h du matin maximum, sauf dérogation
de l'autorité territoriale.
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2AREGLSALLES-DE
Présence du gardien de 20h à 3h (pour la location de la salle de spectacle uniquement). Location en semaine envisageable.
TARIFS PARTICULIERS (journée et soirée, sans forfait ménage) — Salle de spectacle Salle de réception Hallexposition | Salle de spectacle Salle de spectacle avec Salle de spectacle + caution équipée de tables | équipée de tables avec sono et sono et tribune (290 salle de réception
et chaises et chaises avec tribune (290 places) + Salle de équipées de tables et
cuisine de réchauffe plates) réception équipée de chaises avec cuisine
tables et chaises avec de réchauffe
cuisine de réchauffe
1 800 € 900 € 450 € 1 500 € 2400 € 2 700€ 4 000 €
{arrhes 540 €) {arrhes 270€) | (arrhes 135 €) | (arrhes 450 €) {arrhes 720 €) {arrhes 810 €)
TARIFS ASSOCIATIONS (journée et soirée sans forfait ménage)
Salle de spectacle | Salle de réception Hallexposition | Salle de spectacle Salle de spectacle avec salle de spectacle + caution
équipée de tables équipée de tables avec sono et sono et tribune (290 salle de réception
et chaises et chaises avec tribune (290 places) + Salle de équipées de tables et
cuisine de réchautfe places) réception équipée de chaises avec cuisine
tables et chaises avec de réchauffe
cuisine de réchauffe
900 € 450 € 225 € 750 € 1 200€ 1350€ 4000 €
{arrhes 270 €) (arrhes 135 €) {arrhes 67.50 €) (arrhes 75 €) {arrhes 360 €) (arrhes 405 €)
La salle culturelle et polyvalente dispose de 27 tables rectangulaires, 14 tables rondes et 100 chaises en tissu. Des tables et chaises supplémentaires pourront éventuellement être sollicitées (cf. article 4.3).
Des forfaits de nettoyage des salles, facultatifs, sont proposés :
-Salle culturelle et polyvalente
- salle de réception : 100 €
- salle de spectacle : 180 €
- totalité de la salle culturelle et polyvalente : 280 €
-Salle Béraud et salle des Baumes bas : 80€
Le demandeur doit indiquer dans son courrier de réservation s’il souhaite prendre un forfait de nettoyage. Le montant sera alors automatiquement ajouté au tarif de la location.
En cas d'application d’un forfait de nettoyage, il sera néanmoins demandé au locataire de
débarrasser entièrement les locaux et de déposer les poubelles dans les containers prévus à
cet effet à proximité de la salle. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Regu en préfecture le 21/06/2023 cr k n
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2AREGLSALLES-DE
Article 3.2 : Procédure de paiement
Un premier chèque représentant 30 % du montant total de la réservation doit être versé dans les 15 jours suivant l’acceptation par la commune de la location.
Ce chèque établi à l'ordre du Trésor Public constitue des arrhes. Il sera accompagné : . d'un second chèque qui constituera la caution et qui sera également libellé au nom Trésor Public. La caution sera restituée par voie postale sous 3 semaines si aucune dégradation n'a été constatée.
. du présent règlement dûment complété et signé.
. d'une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile (cf. article 4.5).
Un troisième chèque au nom du Trésor Public représentant le solde de la location sera versé au plus tard trois semaines avant l'évènement afin de confirmer la réservation. Sans les 3 chèques, la réservation devient caduque.
Disposition spécifique pour les associations : le troisième chèque représentant le solde de la location sera versé au plus tard trois jours après l'évènement.
Salle polyvalente : le locataire devra obligatoirement prendre rendez-vous avec ie Service Vie associative afin de finaliser l’organisation de son évènement: nombres maximum de personnes admises, horaires d'utilisation, besoins en matériels... À cette occasion seront rappelées les règles de sécurité.
Article 3.3 : Gratuité des salles
Conformément à la convention d'objectifs conclue entre la commune et le Comité des fêtes, cette association bénéficiera de l’ensemble des infrastructures communales à titre gracieux. En fonction des partenariats qui peuvent être établis avec d’autres associations, l'Autorité Territoriale se réserve le droit d'accorder exceptionnellement cet avantage.
La gratuité de la salle polyvalente (pour les cours réguliers), de la salle Béraud et de la salle des Baumes est accordée aux groupements à but non lucratif (associations, syndicats ou partis politiques...) qui en font la demande sous la double réserve suivante :
a) - le groupement ne tire pas un profit de nature professionnelle ou commerciale de son
occupation : les associations dont les encadrants perçoivent une rémunération directe de la part des adhérents devront s'acquitter d’une redevance liée au nombre d'heures accordées et en fonction de la salle utilisée. Les tarifs horaires retenus correspondent aux frais que l’utilisation des salles occasionne. Le conseil municipal se réserve le droit de modifier cette tarification en fonction de Févolution des coûts de fonctionnement. Les tarifs horaires ont été forfaitisés et sont les suivants :
- Salle culturelle et polyvalente : 20€/heure
- Béraud : 3€/heure
- Baumes : 3€/heure
- Maison des Associations : 3€/heure
- Ancien Ciub des Jeunes : 3€/heure
Un titre de recettes sera établi trimestriellement au vu de l’état réel d'occupation. Toute absence inhérente à l'utilisateur et non signalée au moins 6 jours à l’avance sera facturée.
A titre d’information, toutes les salles sont fermées durant chaque période de vacances scolaires, sauf dérogation pour les associations qui utilisent à partir de 19h00 la Maison des associations, située Montée de la Cotte. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
ID : 033-218301414-20230607-DCM2AREGLSALLES-DE
Durant les vacances scolaires, des cours pourront néanmoins éîre organisés, sous réserve
d’avoir présenté une demande écrite au moins un mois à l'avance. Ces cours seront soumis à la tarification indiquée ci-dessus.
b) - le groupement n'exerce pas une activité de gestion d'intérêts privés
Le coût relatif à la mise à disposition gratuite des salles communales sera inscrit comme avantage en nature lors de l'attribution des subventions.
Dispositions pour les employés communaux
Les employés communaux bénéficient de la gratuité de la salle Béraud ou de la salle des Baumes une fois par an.
Concernant la salle culturelle et polyvalente, une réduction de 50% est appliquée sur le tarif de la salle sollicitée.
|4) USAGE DES EQUIPEMENTS _
Article 4.1 : Accès/Horaires
Les salles sont mises à disposition selon les créneaux horaires décrits en annexe du présent règlement intérieur.
Au cours de la réunion préparatoire avec le Service Vie associative (cf. article 3.2) concernant la location de la salle culturelle et polyvalente, la possibilité d’avancer l'heure de mise à disposition de la salle, pour des raisons de préparation des lieux, pourra être étudiée.
Seule la salle louée est autorisée d'accès au public.
Une association ne peut en aucun cas utiliser les salles pour des besoins d'ordre privé ou des fêtes de famille : mariage, baptême... Les réservations pour ces évènements privés doivent faire l’objet d'une demande spécifique, au nom d’un particulier.
Article 4.2 : Etats des lieux
Un agent de la commune est réglementairement présent sur les lieux, pendant la mise à disposition. Il est seul habilité à accéder et à manipuler les diverses installations techniques (armoire électrique, sonorisation, etc).
Un état des lieux sera dressé, de même qu'un inventaire du matériel avant et après utilisation des locaux.
Seules les réunions d'association sans repas ne feront pas l’objet d'états des lieux.
En l'absence du preneur, l'état des lieux de sortie ne pourra faire l’objet d'aucune contestation.
Toute anomalie constatée pendant l'utilisation devra être signalée aux responsables communaux désignés à cet effet, ou auprès du service de Gestion des Locations de salle. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 peace
Publié le 22/06/2023
En labsence d'un forfait ménage pour la location de la salle POI 1D : 083-218301414-20230607-DCM2AREGLSALLES-DE
pas rendus dans un état satisfaisant par le locataire, cela sera notiñé dans l'état des Tleux de sortie et pourra entraîner la facturation du forfait ménage prévu dans le règlement (cf. article 3.1).
Concernant le défaut de propreté de la salle Béraud et de la salle des Baumes, un délai supplémentaire de nettoyage pourra être accordé au locataire.
Dans le cas où des dégâts sont constatés (casse, disparition, dégradation), la remise de la caution est suspendue. Un devis sera établi par la commune. Cependant, le locataire est autorisé à établir un devis contradictoire. Le coût de la remise en état sera intégralement facturé au titulaire de l'autorisation d'occupation qui s'engage à payer la somme établie.
Les chaises et les tables détériorées seront facturées au prix d’achat.
Clés
Un jeu de clés sera remis lors de l’état des lieux d’entrée pour la location des salles Béraud ou Baumes bas.
Concernant la salle polyvalente, le représentant de la commune restera en charge de l'ouverture et du verrouillage des portes ainsi que de la mise sous alarme du bâtiment.
Les associations ou groupements qui organisent des réunions sans repas sont autorisés à retirer à l'accueil de la Mairie les clés de la salle accordée, et à les rapporter à la fin de l'utilisation de la salle, selon les modalités précisées dans le courrier de réponse.
Article 4.3 : Conditions d'utilisation
Sécurité des biens et des personnes
Il est formellement interdit :
- d'accueillir un public supérieur au nombre légal autorisé pour chaque salle (voir annexe) - de réaliser des aménagements ou d'installer des équipements complémentaires à ceux de la salle qui n'auraient pas été validés par la commission de sécurité
- de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public, conformément au décret du 16 novembre 2006 (prévoir à l'extérieur de la salle un cendrier ou autre récipient, et veiller à la bonne extinction des mégots de cigarettes afin d'éviter tout risque d'incendie) - de vendre de l'alcool sans autorisation
- de stocker du matériel dans les salles sans autorisation de l'autorité territoriale - de cuisiner (la salle polyvalente possède néanmoins une cuisine de réchauffe) - d'utiliser des pétards, fumigènes, toute flamme incandescente dans les salles et leurs abords - de dégrader le plafond par des projectiles de toutes sortes (exemple : bouchons de champagne)
- de déposer des cycles et cyclomoteurs à l'intérieur des locaux
- de coller sur les murs des guirlandes ou autres éléments de décoration - d'agrafer ou planter des clous
- d'effectuer des inscriptions ou marques quelconque sur les murs, les cloisons et le sol - de causer des nuisances sonores au voisinage après 22 heures (notamment veiller à garder les portes et fenêtres fermées, ne pas klaxonner, ne pas crier sur les parkings).
Le respect des règles de sécurité et de l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif aux bruits de voisinage incombe aux organisateurs qui sont administrativement responsables du bon déroulement de leur manifestation.
10 Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 ESS
Le titulaire de l'autorisation d'occupation s'engage à resped ip :083-218301414-20230607-DCM2AREGLSALLES-DE applicables dans les établissements recevant du public (ERP) notamment au fitre de la sécurité incendie.
Ventes
ll est interdit de procéder à la vente d'objets où d'ouvrages dans les équipements municipaux, sauf dérogation spécifique et exceptionnelle à solliciter auprès de l'autorité territoriale.
Moyens logistiques
Le bénéficiaire devra installer lui-même les tables et chaises mises à sa disposition dans la salle.
H s'engage également à utiliser la salle municipale dans des conditions normales et respectueuses du matériel et du mobilier prêté. Les tables doivent être nappées.
Il ne devra pas introduire dans la salle du matériel de cuisson (four, réchaud, etc.….).
Salle polyvalente : toute demande de mise à disposition de matériel devra se faire au cours de la réunion préparatoire avec le Service Vie Associative (cf. article 3.2) qui indiquera si ce
matériel peut être mis à disposition en tout ou partie. Si l'association prévoit d'utiliser son propre matériel dans les locaux municipaux, cette utilisation sera assujettie à une autorisation préalable.
Article 4.4 : Hygiène/Propreté
Les bénéficiaires d'une salle municipale sont tenus de rendre les lieux, matériels et abords
extérieurs dans un état de propreté convenable. La Commune ne fournit pas le matériel de nettoyage.
ls veilleront notamment à vider les poubelles et à évacuer les déchets dans des containers adaptés. L’enlèvement des déchets reste à la charge de l'occupant. Les décorations seront retirées.
Pour rappel, des forfaits de nettoyage des salles, facultatifs, sont proposés (cf. article 3.1)
La préparation et la distribution d'aliments à consommer doivent respecter la réglementation d'hygiène publique, notamment l'arrêté ministériel du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments.
Les salles municipales sont interdites aux animaux (sauf chiens d'assistance pour les personnes en situation de handicap).
Article 4.5 : Assurance
L'occupant s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment, par là possession ou l'exploitation de ses équipements propres et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
11 Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 ET
Publié le 22/06/2023
- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatél Ip : 083-218301414-20230607-DCM2AREGLSALLES-DE
précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux - à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l'utilisateur de la salle est tenu de présenter à l'administration municipale une
attestation d'assurance de responsabilité civile concernant notamment : les accidents pouvant
survenir aux tiers du fait des installations ou objets lui appartenant; les détériorations
susceptibles d'être causées de son fait, ou par les personnes participant sous sa direction à la
manifestation y compris les spectateurs, tant aux salles qu'aux diverses installations,
matériels, propriétés de la commune ou de tiers.
L'attestation d'assurance devra préciser le lieu de la manifestation ainsi que la date de son
organisation.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'il jugera utiles, et avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu'il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
Article 4.6 : Accidents -vols
Les sorties de secours doivent être dégagées et accessibles au public.
La Commune décline toute responsabilité en cas de problèmes consécutifs aux activités pratiquées dans la salle et en cas de perte, de dégradations ou de vol à l'intérieur des salles mais aussi à ses abords, et sur les parkings.
De la même façon, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages causés par une utilisation inadéquate de la salle attribuée etfou du matériel mis à disposition.
L'utilisateur ne pourra pas exercer de recours contre la Commune en cas d'accident interrompant la location en cours, ni prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
La commune ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité par les utilisateurs en raison de difficultés pouvant empêcher ou gêner le déroulement normal des manifestations pour quelque cause que ce soit même si ces difficultés proviennent de dysfonctionnements survenus aux installations.
/5) DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
Article 5.1 : Autorisations et déclarations particulières
Le preneur doit, le cas échéant :
- demander l'autorisation d'ouverture de buvette temporaire auprès de la Commune, 15 jours avant la manifestation,
- faire la déclaration à la SACEM, pour des droits d'auteurs, lors de la diffusion d'œuvres musicales.
12 Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 EE
- solliciter si nécessaire, les déclarations administratives préalablés Asdom gets iemlARéGLsALLES-DE manifestation (préfecture, URSSAF...)
Article 5.2 : Non-respect du règlement intérieur
En cas de non-respect dûment constaté des dispositions du présent règlement intérieur, le contrevenant pourra voir prononcer à son encontre des sanctions allant du simple avertissement à la suppression immédiate du bénéfice de lutilisation des locaux pour une durée de trois mois, mesure qui pourra être aggravée en cas de récidive jusqu'à l'exclusion totale pendant 18 mois.
(6) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 6 : Modalités de modification
La Ville de Trans en Provence se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement intérieur.
La Ville de Trans en Provence
L'utilisateur soussigné certifie, après avoir pris connaissance du règlement ci-dessus, accepter toutes les clauses écrites et recommandations orales formant contrat d'utilisation.
Fait à TRANS EN PROVENCE, le
Signature
Nom et prénom de lutilisateur :
Local concerné :
Date d'utilisation :
Obijet :
Horaires :
13 | Envoyé en préfecture le 21/06/2023 Reçu en préfecture le 21/06/2023 Publié le 22/06/2023 ee ID : 083-218301414-20230607-DCM2AREGLSALLES-D)
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21S11 Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 ES
ID : 083-218301414-20230607-DCM2BSUBVCOUZCO-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent excusé : 1
Conseiller absent : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 7 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le ler juin
2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. LIMASSET Jean-Paul, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
M. COSTA François par M. CAYMARIS Alain.
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme LONGO Anne-Laure.
ABSENTE :
Mme REGLEY Catherine,
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). Envoyé en préfecture le 21/06/2023 2
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2BSUBVCOUZCO-DE
Point n°2b — 2023/181 : Association Couz’Cox — Versement d’une subvention.
Rapporteur : M. Nicolas Missud
M. PEY Arthur, originaire de Trans-en-Provence, M. ROUSSANGE Jules, originaire d’Antibes,
tous deux passionnés par les anciennes voitures projettent de participer à la 3°" édition du Blue
Rally Europe qui va se dérouler du 6 au 20 juillet 2023. Ce rallye solidaire en automobile de
collection allant de la Black Forest aux reliefs des Alpes, en passant par les panoramas croates ainsi que les décors italiens, a pour but de récolter des fonds pour différentes associations dont
les Restos du cœur, et l’association « Vaincre la mucoviscidose ».
À cet effet, ils sollicitent la collectivité pour l’octroi d’une subvention afin de financer une partie
de leur projet. (C£. annexe).
En contrepartie de l’octroi de cette subvention, Messieurs PEY et ROUSSANGE s’engagent à
mettre en avant, et en bonne place, le logo et le nom de la Ville de Trans-en-Provence.
Au vu de ce qui précède et après avis favorable de la commission Vie Associative du 24 mai
2023, le conseil municipal à l'unanimité décide :
- D’ACCORDER une subvention de 500 € à l’association Couz’Cox dans le cadre de sa
participation à la 3% édition du Blue Rally Europe,
- DE PREVOIR cette somme au budget 2023.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Lutte Françoise ANTOINE ZA Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 ER
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06 - 20 JUIL 2023
CT vessie desponsoring
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Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
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Associations les Restos du Coeur, Vaincrelamuco et WWF P6
Partenariat et COUVErtUre MÉdiatIQUe..…. P9
L'histoire de la COCCIneIle...n rene P10
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NOCRE ASSOCIATION. her 2e RTE LU A. dés: P12
NOTE PÉMENCE. LL Le EEE ANT dir li P13
Notre budget ler RSR CR EURE D dl P14
POUrQUOÏ NOUS SOULENIF 2. nn P15
Comment nous SOUHENIT 2... rene P16
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Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 ER
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For Tir
Le Blue Rally Europe est un raid en 4L, Mini, 2CV et
Cox dans les plus beaux pays d'Europe.
“Un rallye solidaire en automobile de collection de la Black Forestaux
reliefs des Alpes, en passant par les panoramas croates ainsi que les |
décors italiens.”
20 6 4000 15 Equipages Pays Kilomètres Jours
LE CONCEPT
“En 4L, Mini, 2CV ou Cox, le BLEU t’'emmènera à la découverte
de 50 lieux incontournables d'Europe |” Envayé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 ET
Publié le 22/06/2023
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Le Blue Rally Europe est organisé par la société Access
voyages, l'agence organise depuis 2003 des périples a
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Outre le Blue Rally Europe, ils organisent aussi le Blue Rally
Ecosse, le Blue Rally Bardenas et Twing Raid.
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EUROPE AAIEETA
Le rallye se déroulera du 06 au 20 juillet 2023.
M Le départ se situe sur un circuit automobile entre
Nancy et Strasbourg.
L L'arrivée aura lieu près d'Annecy où une soirée sera
organisée afin de remettre les prix au gagnant. pe
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
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Découverte de l'Italie durant
4 jours, Venise. Florence,
Gênes et Turin. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 ER
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2BSUBVCOUZCO-DE]
Association Solidaire
Restos du Coeur
En 1985 était lancée la première campagne des "rscrimé
Restos du Coeur par le comédien Coluche et 150
8,5 millions de repas avaient été distribués. 38 10
ans plus tard, les besoins des personnes
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démunies sont toujours là avec 9,2 millions de 35]
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personnes vivant sous le seuil de pauvreté, "s 200 7004 Gite Ye
DE 1986 1956 2609 Z0IS 16
soit plus de 14,6 % de la population française. Encens 2016
Chaque année, le départ du Blue Rally Europe s’affirme comme un
moment convivial et de solidarité. Pour venir en aide aux Restos du
Coeur le jeudi 06 juillet 2023, une équipe de bénévoles des Restos de
la Meurthe-et-Moselle sera présente pour récolter les 10 kg de
denrées alimentaires et de produits d’hygiène apportés par les
équipages.
Cela représenterait 500 Kg de dons collectés par cette
édition.
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Reçu en préfecture le 21/06/2023 EF
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2BSUBVCOUZCO-DE
Association Sole
Vaincre la Mucoviscidose
Créée en 1965 par des PQ
Adues 6500
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4500 55.60% 4009 et des soignants, Vaincre la
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Mucoviscidose est le £ Il
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mucoviscidose en France. années “EE
Nombre
de
patients
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fa: frangnis de Le ceraidue 2016
C'est la maladie génétique la plus fréquente en Europe qui touche
l'appareil respiratoire, l'appareil digestif et l'appareil génital. Cette
maladie touche 1 nouveau-né sur 4000 dont 7000 cas en France. À ce
jour il n’existe aucun traitement permettant de guérir complètement
de la mucoviscidose. Pour cela le Blue Rally Europe se mobilise pour
faire avancer la recherche et 1€ sera reversé pour chaque check-point
validé par notre équipage. Concrètement, plus on roulera et plus les
fonds récoltés seront importants.
1000€
Minimum reversés par éditions VAINCRE
LA MUCOVISCIDOSE Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 EM
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2BSUBVCOUZCO-DE
Association Solidaire
WWF
Créée en 1961 par Max Nicholson , World
Wildlife Fund travaille avec plus de 6000
collaborateurs, dans 100 pays ,afin de réaliser
6 objectifs : exploiter et protéger les mers et
les océans; améliorer l’état de conservation
des forêts du globe; faire émerger les énergies
renouvelables et équilibrées; préserver les
écosystèmes des eaux douces; stabiliser et
WWF menacées, s'assurer que la population mondiale puisse se nourrir étoffer les effectifs des principales espèces Sans nuire aux ressources de la planète.
Nous avons décidé de reverser tous les profits créés par l'association,
le projet et ses dons à cette ONG, afin de compenser l'impact carbone
engendré par notre rallye. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 GER
Publié le 22/06/2023
Pa rtenariat e Le C Q uve rt LL NLID : o82-218201414-2023060r-DmzBsusvcouzco-DE
ke
Depuis le début de cette aventure, 4 entreprises
soutiennent et travaillent avec le Blue Rally Europe, et si
l’accompagnent jusqu’au bout du monde.
P sGEOCAPA
Afin de communiquer avec son public, le Blue Rally utilise principalement
e SORTIE
GRANGE
les réseaux sociaux tels que Instagram, YouTube, Facebook, Linkedin et
Twitter. L'organisation partage notamment sur Instagram les actualités
quotidiennes des évènements. Certains articles sur le Blue Rally sont
même parus dans des journaux Allemand, Croate et certains journaux
français comme le Progrès.
Enfin, des vidéos vues par des
milliers de personnes sont
régulièrement postées sur
Youtube par l’organisation. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 ET
Publié le 22/06/2023
iD : 083-218301414-20230607-DCM2BSUBVCOUZCO-DE
UCCITIEIIE :
La Volkswagen Coccinelle a maintenant 85 ans ! Apparue en 1938, elle sera
vendue à plus de 21,5 millions d'exemplaires durant ses 85 ans d’existence. IL
s’agit de la voiture la plus vendue dans l’histoire de l'automobile mondiale.
Appelée aussi “voiture du peuple'' elle devait être familiale, rapide, sobre et
surtout peu onéreuse.
Pour ce rallye, nous avons décidé de participer avec une VW Coccinelle 1302 de
1973. Avec déjà beaucoup de kilomètres dans les rotules, elle saura nous
accompagner durant les 4 000 km du Blue Rally Europe.
Notre carrosse Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 ER
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2BSUBVCOUZCO-DE
v : Notre équip
Jules ROUSSANGE 23 ans, originaire d'Antibes (06) à gauche.
‘Jeune Ingénieur Travaux, fraîchement diplômé, je travaille au sein de SPIE
CityNetworks, spécialisé dans les Travaux Publics, dans le bassin Nîmois.
Passionné depuis toujours par les anciennes automobiles et par de nouvelles
aventures, ce rallye est pour moi l’occasion de découvrir l’Europe sous de nouvelles
perspectives, tout en se plongeant dans un projet automobile, humain et familial."
Arthur PEY 22 ans, originaire de Trans en Provence (83) à droite.
“Alternant en 2ème année de master à l’ESCT de Marseille, je suis aide conducteur
de travaux dans l’entreprise NICOLO à Nice.
Depuis mon plus jeune âge, je suis passionné par les voitures de collection
allemandes. J'ai le goût de l’aventure et j'adore relever des défis. C’est sur les
réseaux sociaux que j’ai découvert ce rallye et j’ai tout de suite été attiré par
l’aventure qui mêle voyage, entraide et paysage.” Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 CM
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2BSUBVCOUZCO-DE)
Notre associatio
Afin de réaliser cette expérience hors du commun, nous avons créé
une association à but non-lucratif en loi 1901. L'association qui porte
le nom de Couz’Cox, fait référence aux liens familiaux qui nous lient.
Étant tous deux adeptes d’aventure depuis notre plus jeune âge, nous
nous étions promis de réaliser un rallye ensemble quand nous
aurions le permis.
Sensible aux causes humanitaires, ce projet nous rapproche de nos
valeurs en œuvrant auprès d’associations reconnues. Pour ce faire,
nous Soutiendrons les Restos du Coeur ainsi que les personnes
malades de la Mucoviscidose en France à travers la participation au
Blue Rally Europe. Nous ressortiront sans doute ‘'erandis” de cette
aventure. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 CM
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2BSUBVCOUZCO-DE
Nos équipemeñrts
Equipement obligatoire pour la voiture :
e 2 Triangles de Pré-signalisation
e 2 Gilets de sécurité
e Bougies neuves
e 1Boiïte d’ampoules
e Vis platinées et condensateur
+ 2 Ceintures de sécurité homologuées
e 1Extincteur de 2 kg
e 1 Trousse à outils
e 1 Jerrycan de 20 1 (avec entonnoire)
Équipement de survie :
e 1 Trousse de premier secours
e Tente, sacs de couchage et matelas
+ Carte de l’Europe (Type Michelin ou IGN)
+ 18 Litres d’eau potable
e Crème solaire et chapeau
Dons obligatoire :
e 10 kg de denrées alimentaires on Perishable Food
non périssables Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 EE
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2BSUBVCOUZCO-DE)
Notre budget
Préparation de lacox: \
2800 €
e Préparation et
amélioration de la
COX
e Achat des pièces
de rechange
e Accessoires
obligatoires
Divers : 400 €
e Imprévues
durant le
rallye
e Equipement
pour bivouac
e Essence
e Péages
2400 €
Frais d'inscription :
3100 €
e Inscription au rallye
e Demi-pension pour
le bivouac
e Assistance
technique et
NE médicale À
Budget total 9500 € |
Vivres : 500 € Assurance: 300 €
e Nourriture
e Dons aux
restos du
coeur
e Véhicule
e Rapatriement Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 ER |
Publié le 22/06/2023
ID: 083-218301414 -20230607- DCMBSUEVCQUICO DE
Pourquoi nous SORtEIRE :
Pour affirmer votre diversité : Le blue Rally est un rallye réservé
pour toutes les personnes quel que soit leur âge, leur sexe, ainsi que
leur nationalité. Votre participation à notre aventure vous permettra
de vous faire connaître auprès de ce large public, et ainsi de vous
démarquer de la concurrence. ci 4
Pour véhiculer une image positive : Devenir ambassadeur du Blue
Rally Europe vous permet de communiquer auprès de vos partenaires
et de vos clients votre participation à une action solidaire et
humaine. En effet, votre logo sera visible sur notre VW Coccinelle et
sur notre page Instagram (@team_couzcox) à travers nos
publications.
Pour faire parler de vous : Participer au Bleu Rally Europe à nos côtés
vous offre une publicité. D'une part, le Blue Rally Europe est évoqué
dans de nombreuses publications sur tous les réseaux sociaux. Ce qui
vous permettra de montrer les nouveaux modes de communications
à travers le monde. D'autre part, avec le bouche à oreille, nous serons
vos porte-parole auprès de nos connaissances, de nos amis et de
notre entourage. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
N Publié le 22/06/2023 EM
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Partenaire financier : Cette Action consiste en l’achat d’un encart publicitaire
positionné sur la Cox. La localisation de votre encart publicitaire varie selon le don.
Cet argent nous permettra de financer une partie de notre budget présenté ci-dessus. Maïs le partenariat financier, c’est gagnant-gagnant | Aidez-nous financièrement et permettez à votre entreprise d’accentuer sa visibilité. Avec votre logo, vous serez
visible dans plusieurs régions pendant une période d’1 an minimum, mais aussi en Allemagne, en Autriche, en Slovénie, Croatie et Italie tout au long du raid. Un véhicule circulant en milieu urbain peut générer jusqu’à 7 000 contacts visuels par jour.
Partenaire en nature : Vous pouvez aussi nous aider en nous fournissant des biens
matériels (détaillés dans nos équipements) ou en nous aidant à la préparation de la
VW Coccinelle :
Restauration de la cox
Dons de pièces détachées
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Reçu en préfecture le 21/06/2023 ER
Publié le 22/06/2023
C Q fl tr a t d e D a rt e l 2 Er FÉNPAE ARPRREN ER ARE RE
Article 1 :
Ce contrat est établi entre d’une part l'association COUZ’ COX (RNA : W831012260 / SIREN : 923013197) désignée par le parrainé et d'autre part
PMR AE LR RE RE AA) 2e et désigné par le sponsor.
Article 2 :
Le parrainé s'engage par le présent contrat à promouvoir l'enseigne du Sponsor, auprès du public de manière précisée dans l’article 4 et ce pour
une période d’un an minimum.
Article 3 : Cocher la case correspondante au contrat choisi
Le présent contrat est prévu sur la base d’un partenariat financier à la
CI AUTEUR ER. me rte ET JR Er, (Ecrire en lettres)
apporté par le sponsor .
CO Le présent contrat est prévu sur la base d’un partenariat de
SÉNVICÉMTENQU . Sent de tra € à LUS Dee re MR RAS Hi ocee Eu
apporté par le sponsor.
Article 4 :
Le parrainé s'engage à mettre des encarts publicitaires aux couleurs du partenaire sur la Cox. Le sponsor devient ainsi un partenaire officiel d'un équipage du Blue Raliy Europe.
Article 5 :
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de l’une des obligations énoncées dans le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droits huit jours après la mise en demeure restée infructueuse.
Fait à Le..../...... DEEE
se D--cohe eee (en deux exemplaires)
LE PARRAINE LE SPONSOR
Pour l'association COUZ’ COX BOB nceccecertenre
Lu et approuvé Lu et approuvé Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 ET
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2BSUBVCOUZCO-DE
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Arthur PEY : 06.21.63.07.06
Association COUZ’ COX
114 Route de la motte, Trans en Provence 83720
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Elue Ray
LUE d
AL 41 À Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 ER
ID : 083-218301414-20230607-DCM2CFOULEES23-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent excusé : 1
Conseiller absent : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 7 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le ler juin
2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAVMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, M. AURIAC Georges,
Mme ANTOINE Françoise, M. GUVOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. LIMASSET Jean-Paul, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
M. COSTA François par M. CAYMARIS Alain.
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme LONGO Anne-Laure.
ABSENTE :
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°2c — 2023/182 : Les foulées de la Nartuby — Validation du prestataire
Rapporteur : M. Nicolas Missud
Le 08 octobre 2023, la Ville de Trans-en-Provence organisera la troisième édition des foulées de
la Nartuby. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2CFOULEES23-DE
Cette manifestation regroupera plusieurs centaines de participants sur plusieurs parcours, et elle
s’étendra sur l’ensemble du territoire de la commune avec un départ organisé dans le centre-ville.
Dans le cadre de l’organisation de cette compétition sportive, un prestataire de service
Chronosports prendra en charge les inscriptions nominatives ainsi que l’ensemble des résultats.
Chronosports percevra par mandat administratif la somme de 870 euros, correspondant aux
actions suivantes :
- Le chronométrage complet au moyen de puces électroniques (édition des listes,
classements scratch et par catégorie) pour deux courses : 10 km, 1500 m et la randonnée,
- La fourniture de puces à raison d’une puce collée par dossard, non récupérable,
- La fourniture de dossards, avec deux séries de numérotations différentes,
- La fourniture d’une horloge d’arrivée,
- La fourniture d’une caméra sur la Hgne d’arrivée, pour l’ensemble des épreuves avec
visionnage de contrôle de toutes les arrivées,
- La fourniture d’un pack organisateur : bannière sur site, module d’inscriptions en ligne
avec validation des certificats médicaux, la publication des résultats, la mise en ligne en live des
arrivants sur internet et la publicité sur les réseaux sociaux,
- La fourniture d’une tablette tactile à l’attention de l’animateur pour la visualisation des
classements en direct,
- 1 déplacement aller/retour BANDOL / TRANS-EN-PROVENCE.
La publicité sera offerte sur le site www. Chronosports.fr (bannières) et sur les réseaux sociaux
avec module d’inscriptions en ligne par carte bancaire.
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal à l'unanimité décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le prestataire de service Chronosports
pour la prise en compte des inscriptions et des résultats de la compétition intitulée « les
foulées de la Nartuby »,
D’AUTORISER la commune à régler la somme de 870 euros par mandat administratif
au prestataire de service pour sa mission.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Cut Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 Em
ID : 083-218301414-20230607-DCM2DREGLCLUBJE-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan À LA
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent excusé : 1
Conseiller absent : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 7 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 7 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le jer juin
2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. LIMASSET Jean-Paul, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
M. COSTA François par M. CAYMARIS Alain.
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme LONGO Anne-Laure.
ABSENTE :
Mme REGLEY Catherine,
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2DREGLCLUBJE-DE
Point n°2d — 2023/183 : Club des jeunes - Modification du règlement intérieur
Rapporteur : M. Nicolas Missud
Par délibération en date du 19 mai 2014, le conseil municipal a adopté des modifications au
règlement intérieur du club des jeunes Transians. Aujourd’hui, il est proposé après avis favorable
de la commission Jeunesse et Sport du 24 mai 2023, d'apporter de nouvelles modifications
conformément au projet ci-annexé.
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le règlement intérieur du club des jeunes Transians conformément au projet ci-annexé.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
ee Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 21/06/2023
° Reçu en préfecture le 21/06/2023 LT Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2DREGLCLUBJE-DE
REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DES JEUNES TRANSIANS
1- LES CONDITIONS D’ADMISSION
collège. Le Club des jeunes recevra les | jeunes transians : à partir de l'été précédant leur scolarisation en 6°"° jusqu’au dernier jour de leur 17 ans.
Pendarm les vacances scolaires uniquement, une dérogation pourra Seploment dise aecoriée aux
être accordée : aux dmembies de s famille d’unn adhérent, cousins, cousines, résidant dans une autre commune ainsi qu'aux jeunes des communes limitrophes dans la limite des places disponibles après l'inscription des transians.
L'Adhésion annuelle sera possible tout au long de l’année. Les inscriptions aux activités se dérouleront durant les 3 semaines précédant chacune des vacances scolaires ou chaque Samedi (où des activités sont prévues) hors vacances scolaires. Elles ne seront prises en compte que lorsque toutes les pièces administratives auront été fournies et après acceptation et
signature du présent règlement intérieur. Les inscriptions seront à renouveler chaque année à partir du ler septembre et seront effectives jusqu’au 31 août de l’année suivante. (même si l’adhésion intervient en juillet et août).
Pièces administratives à fouruir :
- 1 photocopie recto verso de la carte d’identité du jeune (ou du passeport)
- La fiche d’inscription et l’autorisation parentale
- 1 attestation d'assurance en responsabilité civile
- 1 photo d’identité
- 1 fiche sanitaire de liaison
- La photocopie du carnet de vaccination à jour
- Le présent règlement signé par le jeune et ses parents
- La cotisation annuelle du club
- Un justificatif de domicile.
3- LE FONCTIONNEMENT BDELAMAISONDESJEUNES du Club des jeunes : Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM2DREGLCLUBJE-DE
Du-lundi iredi de-9hk30-à 17h30
Les Horaires d’accueil :
Pendant les vacances scolaires :
Du lundi au vendredi :
Pré accueil de 9h39 à 9h55
Activités : 10h00 à 17h00.
Post accueil de 17h00 à 17h30.
Attention des modifications pourront intervenir selon les activités.
Les activités :
Pour sue période d de vacance scolaire, le programme d’animation sera affiché-à-la-maison-des FARSIARS E acances. disponible au téléchargement sur le site internet de la mairie et affiché à à: Ja salle Polyvalente et Culturelle 4 semaines avant chaque vacances.
Une autorisation parentale spécifique à chaque sortie sera demandée aux parents. Le projet pédagogique du club est tenu à la disposition des parents.
En cas de non-participation :
Aux activités gratuites : les jeunes, inscrits aux activités gratuites et qui ne se présenteraient pas pour la sortie sans avoir prévenu l’équipe d’animation 48h à l’avance, se verront désinscrits d'office de la sortie gratuite suivante.
Aux activités payantes : en cas d'absence, aucun remboursement ne sera effectué par le régisseur des recettes du Club des j jeunes. Sesle le préseniston d'un certificat ot stipulant une contre- indication à l’activité et-le-rem E FRBIRRE BE ettente}, permettra de Rmuler une demande de Re boneenent auprès des services du eu public.
La discipline :
I] sera formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux de la maison des jeunes. Il sera également interdit de consommer ou d’apporter de l’alcool durant les heures d’ouverture ainsi que lors des sorties extérieures.
Il sera défendu de créer quelconques nuisances vis-à-vis du voisinage (musique trop forte, bruit de scooters, rassemblement devant le club avant ou après les heures d’ouvertures. Les jeunes seront garants de l’état du matériel et des locaux mis à leur disposition. Dans le cas de détérioration des locaux, les familles seront amenées à rembourser le matériel et les dégradations. Les jeunes ne pourront pénétrer dans les bureaux sans y avoir été autorisés.
Les autorisations parentales devront être signées impérativement par les parents et non par le jeune lui-même.
La mairie de Trans-en-Provence décline toute responsabilité concernant les objets personnels apportés par les adhérents.
Tout manquement à ces obligations entraînera l’exclusion temporaire voire définitive du club prononcé par la commission Jeunesse et Sport qui examinera chaque cas ; L’intéressé ne pourra prétendre à quelconque remboursement (cotisation ou sortie).
Les Tarifs :
Une cotisation de 50 € par an liée à la fréquentation du club sera demandée lors de l’inscription. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 ER
ID : 083-218301414-20230607-DCM2DREGLCELUBJE-DE
Une participation financière supplémentaire sera demandée aux familles lors des sorties extérieures.
Cette participation est fixée par délibération du conseil municipal à 20€ par sortie. Une quittance sera délivrée en contrepartie de tout paiement.
L’'Autorisation Vidéo :
Je soussigné(e).........,........,......... Responsable légal de ..… ssseseossosososcuses Autorisé N’autorise pas
les responsables du Club des jeunes à prendre en photo ou à filmer mon enfant et à utiliser ces images dans le cadre de la promotion et l’information sur les activités du club.
L'Autorisation de sortie :
Je soussigné(e).......................... Responsable légal de
Autorise N’autorise pas
mon enfant à quitter le club et à rentrer seul à notre domicile,
Le personnel d'encadrement :
Le nombre d’animateurs et leurs qualifications sont soumis à la réglementation en vigueur définie par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Chaque parent et chaque jeune prendra connaissance du présent règlement, le signera et le retournera à la direction afin qu’il figure dans le dossier administratif du jeune.
4- LA SECURITE
Lors d’un risque d’inondation, les enfants se
Seront gardés en sécurité dans la salle polyvalente durant l’Alerte. Les parents devront venir impérativement chercher leurs enfants, ils ne seront pas autorisés à quitter la salle tout seul.
Si les axes routiers sont fermés, les parents se conformeront aux instructions de la Police Municipale.
Le conseil Municipal pourra être amené à modifier le présent réglement.
Date et signatures des parents, Signature de l’adhérent, 8 Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 ER
ID : 083-218301414-20230607-DCM3ASUOUSCESSI-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan \ LA
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent excusé : 1
Conseiller absent : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 7 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 7 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le ler juin 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. LIMASSET Jean-Paul, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
M. COSTA François par M. CAYMARIS Alain.
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme LONGO Anne-Laure,
ABSENTE :
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). Envayé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 ER
ID : 083-218301414-20230607-DCM3ASUOUSCESSI-DE
Point n°3a — 2023/184 : Cession à la Commune d’une parcelle avec bassin de rétention, quartier Les Suous.
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur Albert BARBERIS a obtenu une déclaration préalable de division n° 083 141 18 K
0068 le 22/06/2018 pour 4 lots, répartis de la façon suivante : 2 lots à bâtir, 1 lot concernant la création d’un bassin de rétention sur l’emplacement réservé n° 17 au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et 1 lot en attente d’un permis d'aménager.
Par le permis d'aménager n° 083 141 19 K 0005, accordé le 24/10/2019, Monsieur Albert
BARBERIS a eu l’autorisation de créer 4 lots à bâtir sur le lot qui était en attente.
Dans l’article 4 de la note de présentation du permis d'aménager, il est stipulé que « Les
écoulements d'eaux pluviales seront gravitaires jusqu'au bassin de rétention à aménager par le
lotisseur sur la parcelle cadastrée en section F n° 1778 à céder ensuite à la commune ».
A ce titre, la commune doit régulariser la cession de ce bassin de rétention.
Au vu de ce qui précède, et après avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin 2023, le conseil municipal à l'unanimité décide :
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette cession,
- DEDIRE que les frais relatifs à cet acte seront inscrits au budget communal.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire.
€
Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS Département :
VAR
Commune :
TRANS-EN-PROVENCE
Saction : F
Feuille : 000 F 02
Échelle d'origine : 14/2500
Échelle d'éditian : 1/5000
Dats d'édition : 26/05/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
&2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PU
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 Em
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM3ASUOUSCESSI-DE
Ooncier de Draguignan T
43, Chemin de Sainte Barbe CS 30407
83008
83008 DRAGUIGNAN Cedex
tél. 04/94/60/49/33 fax
cdif.draguignan@dgfin.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous esi délivré par :
cadastre.gouv.fr
1981500
2260500
2260000
1981000 1881500 Envoyé en préfecture le 21/06/2023
L Reçu en préfecture le 21/06/2023 Département DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PU à 2210612023 ER :
DT ID : 083-218301414-20230607-DCM3ASUOUSCESSI-DE
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 43, Chemin de Sainte Barbe CS 30407 TRANS-EN-PROVENCE a —— 83098 83008 DRAGUIGNAN Cadex
tét. 04/94/60/49/33 -fax
n:F cdif.draguignan@dafip.finances.gouv.fr
Feuille : 000 F C2
Échelle d'origine : 1/2500 - Échelle dédt EE 1AE0S Cet extrait de plan vous est défré par:
Date d'édition : 26/05/2023
(fuseau horaire de Paris} cadsstre.gouvfr
Conrdonnées en prolection : RGF93CC43
©2022 Direction Générale des Finances
Fubliques
1980800
2260200 2260200
2260050 2260050
1980900 1981050 Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM3BSERVITUDE-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan vs
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent excusé : 1
Conseiller absent : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 7 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 7 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le ler juin 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme
MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-
Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER
Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. LIMASSET Jean-Paul, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
M. COSTA François par M. CAYMARIS Alain.
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme LONGO Anne-Laure.
ABSENTE :
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°3b — 2023/185 : Servitude de passage sur un terrain communal « Les Hauts des
Escombes » au profit de la parcelle cadastrée section AM n° 112.
Rapporteur : M. le Maire
Afin de pouvoir accéder à la parcelle cadastrée section AM n° 112, actuellement enclavée, son
futur acquéreur, Madame JAO Sarah Chahrazade domicilié Les Floralies 1 Bt2 quartier Saint- Hermentaire 83 300 DRAGUIGNAN, sollicite la Commune aux fins d’obtenir une servitude de passage sur le terrain privé communal cadastré en section F n° 365. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
ID : 083-218301414-20230607-DCM3BSERVITUDE-DE
Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une bande de 8 mètres de large pour un droit de circulation des plus étendu, et il emportera également le droit de faire passer en sous-sol du fond
servant, tous tuyaux, lignes ou canalisations devant permettre au fonds dominant d’être relié aux
différents réseaux.
S’agissant d’une servitude de passage, celle-ci devra être inscrite au livre foncier. Par conséquent, les frais relatifs à cette procédure seront à la charge exclusive de l’acquéreur ainsi
que les frais relatifs à l’accès et aux réseaux.
Au vu de ce qui précède, et après avis favorable de la commission urbanisme du 5 juin 2023, le
conseil municipal à l'unanimité décide :
- D’ACCORDER la servitude de passage susvisée sur la parcelle communale cadastrée en
section AM n° 112,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant,
- DE DIRE que tous les frais relatifs à ce dossier seront à la charge exclusive de Madame
JAO Sarah Chahrazade.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire.
CU ve Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 CEE
Publié le 22/06/2023 #4
. ID : 083-218301414-20230607-DCM3BSERVITUDE-DE
1D : 083-218801414-20181203-DCMO312182ESERV-DE
PR ANGES PUBLIQUES Le pic vausies men Mr ont excel es phé Comerauns : Parks carte :
89008 DRAGLIGNAN Cadane
Seciion :F
Fille : O0 F 02 Ctdaguirengagty finances 4:73
és dodighe : 112500
Dos d'édlion : 28/11/2038 Cat craN de plan vcuE ant 676 pur :
{umeax horaire dis Paris)
Cocrdcnnkes er: +ROFSICCES
EP017 Mhislra de lAcion at dos Cadestre. pour Sr Corephes pubties Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023 ER
ID : 083-218301414-20230607-DCM3BSERVITUDE-DE
(Emportant: Lu € à
lequel porte la danse d'autorisation de défrichement : qu’il soit: propriétaire, Copropriétaire, indivisaire, nu- propriétaire ou usufruitier).
Je soussigné(e) :
Nom et prénom ou Raison sociale (1) : MAIRIE DE TRANS EN PROVENCE
Date et lieu de naissance (2) : ou Numéro de Siret (3) :
Adresse : 25 avenue de la Gare
Code postal : 83720 Ville : TRANS EN PROVENCE
(1) Nom et prénom du représentant légal ou de la personne habilitée.
(2) Si ayant droit est une personne physique.
(3} Si l’ayant droit est une personne morale (collectivité, entreprise).
ayant droit sur le(s) terrain(s) cadastré(s) suivant(s) :
*__Commune(s) : TRANS EN PROVENCE + Section(s) et numéro(s) de parcelle(s) : F 365
donne mandat à :
Nom et prénom ou Raison sociale (1) : JAO Sarah Chahrazade
Date de naissance et lieu (2) 25/06/1988 - Bastia ou Numéro de Siret (3) :
Adresse : Quartier Saint Hermentaire Les Floraligs 1 Bât 2
Code postal : 83300 Ville : DRAGUIGNAN
(1) Nom et prénom du représentant légal ou de la personne habilitée.
(2) Sile mandataire est une personne physique.
(3) Si le mandataire est une personne morale (collectivité, entreprise).
Nous certifions avoir tous deux pris connaissance que le mandataire ainsi désigné sera le demandeur et le bénéficiaire de l'éventuelle autorisation de défrichement délivrée sur ce terrain et sera redevable en conséquence des conditions liées à l'autorisation de
défrichement (notamment, l'exécution de travaux compensatoires ou le versement d'une indemnité équivalente au fonds stratégique de la forêt et du bois) en vertu de l'article L.341-6 du Code Forestier.
Signature de l'ayant droit : Signature du mandataire
(demandeur de l'autorisation de défrichement) : Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le 22/06/2023 (rs |
ID : 083-218301414-20230607-DCM3CMURLACROIX-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseiller représenté : 4
Conseiller absent excusé : 1
Conseiller absent : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 7 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 juin à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le ler juin 2023, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean- Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. LIMASSET Jean-Paul, M. BRUCHON Michel, Mme ZENTELIN Guillemette, M. FOURISCOT Jean, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie,
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
M. COSTA François par M. CAYMARIS Alain.
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme LONGO Anne-Laure.
ABSENTE :
Mme REGLEY Catherine.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). Envoyé en préfecture le 22/06/2023"
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le 22/06/2023 EM
ID : 083-218301414-20230607-DCM3CMURLACROIX-DE
Point n°3c — 2023/186: Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une
convention concernant la réalisation d’un ouvrage de soutènement pour maintenir la voirie
communale Chemin de la Croix.
Rapporteur : M. Georges Auriac
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de la réalisation d’un ouvrage de soutènement mitoyen pour
maintenir la voirie communale au droit de la parcelle cadastrée en section E n° 244 appartenant à
la SCINYLAE, Chemin de la Croix,
CONSIDERANT que cet ouvrage sera réalisé par la SCI NYLAE,
CONSIDERANT que les frais des travaux seront répartis de la façon suivante : 60 % pour la
SCI NYLAE et 40 % pour la commune de Trans-en-Provence,
CONSIDERANT que le devis fournit s’élève à 76 386,00 € HT Soit 91 663.20 € TTC,
CONSIDERANT que la SCI NYLAE prendra à sa charge 45 831.60 € HT soit 54 997.02 €
TTC, et la commune de Trans en Provence prendra à sa charge 30 554.40 € HT soit 36 665.28 €
TTC.
Au vu de ce qui précède, et après avis favorable de la commission travaux du 29 mai 2023, le
conseil municipal à l’unanimité décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-jointe et tout document
concernant cette réalisation.
Aünsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
= CAYMARIS
La secrétaire de séance,
Hu? Françoise ANTOINE Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023 ER
Publié ls 22/06/2023 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUB Département : . D ID : 083-218301414-20230607-DCMACMLIRLACROIX-DE
Centre des Impôts Foncier de Draguignan Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 43, Chemin de Sainte Barbe CS 30407
TRANS-EN-PROVENCE enonemerme 83008
83008 DRAGUIGNAN Cedex
161. 04/94/6044 9/33 fax
Section : E cd. draguignan@dgfip.finances.gouv.fr
Feuille : 000 E 01
Écheke pc 12000 Cet extrait de plan vous eët délivré par:
Dats d'édition : 31/05/2023
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC4S
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