Déliberation - 11 avril 2018

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Déliberation - 11 avril 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Saint-Léons. Lien du pdf (Déliberation - 11 avril 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Cybersécurité, 1

Mairie de Saint Léons

Présents :

Mmes Béatrice VIALARET-GRECK, Nadine SEGURET-ALBOUY, Muriel SEIGNON Mrs Jean-Michel ARNAL, Hubert SEITER, Jean-Louis BLANC, Edouard SIGAUD, Philippe GAL, Vincent GALTIER

Absent(e)s excusé(e)s :, Cédric COUFFINHAL,

Les délibérations sont présidées par le Maire Hubert SEITER

Secrétaire de séance : Jean-Michel ARNAL

.

1. Adoption des comptes de gestion, des comptes administratifs et affectation des résultats de fonctionnement.

Les comptes et l’affectation des résultats sont approuvés à l’unanimité des membres présents, à l’exception du Maire qui ne participe pas au débat ni au vote des comptes administratifs.

Les comptes font apparaître :

- un déficit d’investissement de 32 803,05€

- un excédent de fonctionnement de 92 303,50€

- soit un excédent global de 59 500,45€ reporté au budget 2018

2. Taux d’imposition 2018.

Le Maire propose et obtient à l’unanimité des membres présents la reconduction des taux appliqués en 2017 :

- Taxe d’habitation 10,20%

- Taxe foncière sur bâti 17,11%

- Taxe foncière sur non bâti 115,92%

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11Avril 20182

3. Adoption des budgets primitifs.

Sont approuvés à l’unanimité des membres présents les montants suivants du budget principal :

- 490 000,00€ en section de fonctionnement

- 190 300,00€ en section d’investissement

Les budgets annexes eau et assainissement et lotissement de Bouscayrols sont approuvés à l’unanimité des membres présents

Détail des subventions votées pour l’exercice 2018 :

- RASED : 44,00€

- Réseau de Santé Pareloup Lévézou : 100,00€

- Chasse ACPR : 100,00€

- Association Familles Rurales : 7684,00€ + 8148,40€ + 1000,00€

- Association des Parents d’Elèves : 2800,00€

- Pêche : 100,00€

- Association Sportive Union du Haut Lévézou : 300,00€

- Cant-on-en-parle : 560,00€

- Club des Bruyères : 450,00€

- Chasse Communale : 100,00€ + subvention exceptionnelle de 400,00€

- Comité des Fêtes : 1500,00€

- FNACA : 100,00€

- Association Multi Rando : 200,00€

Une subvention de 100,00€ sera attribuée à l’association en formation « Léons’Bouge » après approbation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

4. Adhésion à la cellule « Délégué à la Protection des Données (DPD) du SMICA.

A compter du 25 mai 2018 toutes les structures publiques et privées sont tenues de faire appel à un délégué à la protection des données à caractère personnel.

Le SMICA propose la mise à disposition des collectivités qui le souhaitent une cellule sur la protection et la sécurité des données à caractère personnel.

Cette prestation donne lieu à une participation des communes de moins de 500 habitants à hauteur de 540,00€ la première année et réduite les années suivantes.

Le Conseil approuve cette prestation et autorise le maire à signer la convention avec le SMICA.

Vu par nous, Maire de la Commune de Saint Léons,

pour être affiché le 16 avril 2018

Hubert SEITER