Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5886379824 249 ar delib creation poste adj tech ec
Déliberation - creation d un poste d agent de maitrise principal
Déliberation - 7064549391 232 ar delib poste agent recenseur
Déliberation - 0307273356 249 ar delib dm n 1 commune
Déliberation - 024 Deliberation creation poste agent de maitrise
Déliberation - 8469782893 230 ar delib creation poste adj tech pp
Déliberation - 9115766989 249 ar delib statuts com com
Déliberation - 9271359639 236 ar delib creation poste adj tech a
Déliberation - 8084192245 249 ar delib reglement interieur garder
Déliberation - Delib 202144 Creation de poste statutaire Agent de
Déliberation - 2988585155 249 ar delib creation poste agent de maitrise principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2988585155 249 ar delib creation poste agent de maitrise principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
ER
Publié
le
16/07/2024
ID
:071-217104637-20240711-2024043-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
in
DEPARTEMENT
DE SAONE-ET-LOIRE
N-
A0,
O3
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
11
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
juillet
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
: BASSEUIL
Roland,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-
Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
Nombre
de
membres
en
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
exercice
: 13
Étaient
absents
excusés
: BRESCIANI
Pascal,
pouvoir
à BASSEUIL
Roland
JONON
Corinne,
pouvoirà MARTIN
Claire
Nombre
de
membres
LAROCHE
Lucas
présents
:10
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
de
Mairie:
BONNETAIN
Ingrid
Date
de
convocation
:
05/07/2024
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'un
agent
technique
actuellement
sur
le
grade
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet
peut
prétendre,
de
par
son
ancienneté,
à
un
avancement
de
grade
au
1*
décembre
2024.
Si
cet
avancement
est
validé
par
le
conseil
municipal,
il
convient
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
et de
supprimer
le poste
actuel
d'agent
de
maîtrise.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
:
* la suppression,
à compter
du
01
décembre
2024
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d'agent
de
maîtrise
" la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’agent
de
maîtrise
principal
PRECISE
:
" que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Faît
à St
Maurice
Les Châteauneuf;
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du &
n
Gipai
€
Le
Maire,
“Jean-Luc
CHANUT.