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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
ER
Publié
le
16/07/2024
ID
:071-217104637-20240711-2024042-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
o
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
|\|- LALOUI,
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
11
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze juillet
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
: BASSEUIL
Roland,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jjean-
Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
|
Nombre
de
membres
en
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
exercice
: 13
Étaient
absents
excusés
: BRESCIANI
Pascal,
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
JONON
Corinne,
pouvoirà
MARTIN
Claire
Nombre
de
membres
LAROCHE
Lucas
présents
:10
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Date
de
convocation :
05/07/2024
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
communauté
de
communes
a
notifié
en
date
du
23/05/2024
la délibération
2024-065
du
14/05/024
relative
à l'adoption
des
statuts
de
la CCBSB.
Le
conseil
municipal
dispose
donc
d’un
délai
de
3
mois
à
compter
de
cette
notification
pour
se
prononcer
sur
l’adoption
de
ces
statuts,
soit
jusqu’au
23
août
2024.
A
défaut
de
transmission
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
sera
réputée
favorable.
Il convient
donc
de
délibérer
sur
ce
point.
Les
statuts
ont
été
transmis
en
annexe
de
la
convocation,
chacun
a donc
pu
en
prendre
connaissance
au
préalable.
L'article
3
ne
fait
pas
l’unanimité
au
sein
de
l’Assemblée
Délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
n'accepte
pas
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Brionnais
Sud
bourgogne.
Détails
des
votes
:
2 voix
Pour
: Sébastien
GROUILLER
— Cécile
LAMBOROT
4
Abstentions:
Cécile
RENAUX
—
Claire
MARTIN
—
Corinne
JONON
(par
pouvoir
donné
à
Claire
MARTIN)
—
Frédéric
BUTTET
6
voix
Contre:
Christian
LABOURET
—
Dominique
DESBROSSES
—
Michelle
CORRE
—
Roland
BASSEUIL
—
Pascal
BRESCIANI
(par
pouvoir
donné
à
Roland
BASSEUIL)
— Jean-Luc
CHANUT
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
11/07/.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
nicipal.
IX
Le Maire,
Jean-Luc CHANUT.