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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB020 Attribution subventions aux associations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
R=IGN I = f Commune de RA Pubié ie ed =S ns AY ID : 074-267402121-20260914-2026DELIB020-DE nl nl C1 =
Délibération du CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE
Nombre de membres L'an deux mil vingt-six, le 14 septembre, le Centre Communal d'Action
e Enexercice:9 Sociale de la commune de REIGNIER-ÉSERY, dûment convoqué, s'est
e Quorum:5 réuni à 19 heures, dans la salle du Conseil, sous la présidence de
e Présents:7 Stéphanie LE MOAL, Vice-présidente.
e Votants:7
Date de la convocation : 8 septembre 2026
Présents : MM. S. LE MOAL, L. BIZOT, N. ZERARI, |. BADEIGTS, I. SAGE
A. CHRIST et G. PIGACHE
Excusés : L. PUGIN et P. NUSSBAUM
Secrétaire de séance : Mme L. BIZOT
2026DELIB020 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
7.10.1 Subventions et secours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2026DELIB003 du Conseil d'administration en date du 9 mars 2026 portant
approbation du budget 2026 ;
Vu l'avis de la commission solidarité en date du 31 août 2026;
Considérant l’objet du Centre Communal d'Action Sociale ;
Considérant l’objet des associations à vocation sociale qui ont sollicité une subvention du CCAS :
Considérant l'instruction des demandes ;
Après l'exposé de Madame la Vice-présidente,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Accorde, au titre de l’année 2026, les subventions aux associations pour un montant
total de 10 164, 20 € selon le tableau ci-dessous :
Associations Objet Montants | Montants
demandés | accordés
en 2026
ADMR Les Tourelles | Aide à domicile 7881,00€| 7881,00€
(Reignier)
ADMR pays Rochois |Portage repas 883,20 € 883,20€
APF (Association des | Accueil, soutien et défense des droits des | 500,00 € 200,00€
Paralysés de France) | personnes en situation de handicap et
leurs proches
G.IS. 74 (groupe Protection civile et secourisme non REFUS |
d'intervention et de précisé
secours) Aphasie projet sportif (ViaRhôna) porté depuis
Reignier et de la nage en eaux libres
PROTECTION Renouvellement d'une ambulance et 1500,00€| 1200,00€
CIVILE 74 investissement dans nouveau siège
départemental
S'ADAPTER - AVC et | Des conférences, des actions locales, un 500,00 € REFUS
Article 2: Dit que les crédits seront prévus à l'article 65748 du budget 2026 du Centre Communal d'Action Sociale ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
Laurence BIZOT
Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération publiéele 1 7 SEP. 2076
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.