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Déliberation - 2024DELIB078 Attribution subventions communales aux associations
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB078 Attribution subventions communales aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
ne 4 Publié le
ID : 074-217402205-20240709-2024DELIB078-DE
R=IGN I = A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 9 juillet, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents: 17
Votants : 21 Date de la convocation : 3 juillet 2024
Délibération adoptée Présents : MM Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. à l'unanimité MARQUET, Isabelle SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL, S. JAVOGUES, G. SUATON, J-L. MAULET, P. SAUVAGET, V. JACQUEMOUD, S. ROUGET, F. CONTAT, S. BIOLLUZ et T. GAL
Procurations: MM. R. DIAKHATÉ à S. LE MOAL, P. VIDONNE à G. SUATON, C.MEYNET à Lucas PUGIN et J-L LACHENAL à F. CONTAT
Absents: MM. C. PEGUET, A. MIZZI, G. GAUTHIER S. MILLOT-FEUGIER, D. EISACK et P. BARON, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Secrétaire de séance : M. J-L. MAULET
2024DELIB078 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS 7.10.1 Subventions et secours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1611-4 et L.2311-7 ;
Vu l'avis de la Commission sport loisirs culture et patrimoine en date du 10 juin 2024;
Considérant que des subventions peuvent être allouées aux associations ayant fourni une copie de
leur budget, de leur compte de l'exercice écoulé et du bilan de leur activité ;
Considérant les critères d'attribution de subventions aux associations à vocation sportive et culturelle ;
Considérant les critères d'attribution de subventions aux associations de parents d'élèves ;
Considérant que le CCAS alloue des subventions aux associations à vocation sociale ;
Après l'exposé de Madame Isabelle SAGE, Maire-adjointe déléguée aux sports et loisirs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : Arrête la liste des associations auxquelles est attribuée une subvention communale de fonctionnement comme suit : Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217402205-20240709-2024DELIB078-DE
Fonctionnement | EXCeptionnele
ABEILLES DU SALEVE 200 0_
ATHLE DES ROCAILLES 300 0
CAF CLUB ALPIN FRANÇAIS 700 0
LES AREIGNIER QUILTEUSES _ 200 0
LES POUSSES CAILLOUX DU MOLE 300 0
MÉLI-MÉLODIE 300 0
SOUVENIR FRANÇAIS 200 0
TOTAL 2200 0
Article 2 : Précise que les associations Harmonie, JSR et Mélodia font l’objet d’une attribution de subventions encadrée par une convention;
Article 3 : Arrêtelaliste des associations de parents d'élèves auxquelles est attribuée une subvention communale de fonctionnement comme suit :
_ Fonctionnement
AI.P.E COLLÈGE 700
APE DE LA COLLINE 1225
APE DU MOLAN 2450
APE DE LA ROSE DES VENTS 875
APE DES VENTS BLANCS 1750
TOTAL 7 000
Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024, section de fonctionnement, article 6574;
Article 5 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Maire ue
A ( | —
Jean-Louis MAULET Lucas PUG
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele {7 JUIL. 2074
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.