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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 129 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 129 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2023-129
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2023-09-21-00003 - Arrêté interpréfectoral d'interdiction de la
navigation sur l'Authie 21-09-23 (4 pages) Page 3
2 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-09-21-00003
Arrêté interpréfectoral d'interdiction de la
navigation sur l'Authie 21-09-23
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-21-00003 - Arrêté interpréfectoral d'interdiction de la navigation sur l'Authie 21-09-23 3 PRÉFET PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DE LA SOMME
Br FA ne Fraternité
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVITÉS NAUTIQUES ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et Quend (80120)
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Le Préfet de la Somme,
Vu le Code des Transports, notamment ses articles L.5331-2, L.5331-7 L.5331-8, L.5331-
10 et R.5333-1 à R.5333-28 constituant le règlement général de police des ports
maritimes, et ses articles L.4241-1 et R.42411 et suivants, constituant le règlement
général de police de la navigation intérieure ;
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-E5 ;
Vu le Code du Sport, notamment ses articles A.322-42 à A.322-57 ;
Vule Code Général de la Propriété et des personnes publiques, notamment ses
articles L.2125-1 à L.2125-6 et R.21254 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213-23 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième
partie réglementaire du Code des Transports ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-21-00003 - Arrêté interpréfectoral d'interdiction de la navigation sur l'Authie 21-09-23 4 Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en
qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-
BLAISOT en qualité de préfet de la Somme à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la
navigation intérieure ;
Considérant qu'en vue d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la
navigation et les activités nautiques et notamment d'interdire la circulation sur
l‘Authie dans une zone de 200 mètres en aval de la passerelle du Pont-à-Cailloux sur le
territoire des communes de Conchil-le-Temple et Quend,
ARRÊTENT :
Article 1° : La navigation et les activités nautiques sont interdites sur l'Authie dans
une zone de deux cents mètres en aval de la passerelle du Pont-à-Cailloux représentée
sur le plan annexé au présent arrêté sur le territoire des communes de Conchil-le-
Temple et Quend, pour une durée de deux mois.
Article 2 : Cette interdiction de navigation ne s'applique pas aux services de secours
et d'intervention.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : - Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Somme,
- Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Somme,
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer,
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement d'Abbeville,
- Monsieur le Maire de la commune de Conchil-le-Temple
- Monsieur le Maire de la commune de Quendl,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
du Pas-de-Calais,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-21-00003 - Arrêté interpréfectoral d'interdiction de la navigation sur l'Authie 21-09-23 5 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
de la Somme,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Somme,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-
Calais,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la
Somme
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Somme,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-
Calais,
- Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de la
Somme,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Pas-de-Calais et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Somme. Copie en sera adressée aux services visés à l'article 4 ainsi qu'à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense Nord.
Le Préfet du Pas-de-Calais, Le Préfet de la Somme.
Jacques BILLANT n MOUCHEL-BLAISOT
Voies et délai de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5
du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-21-00003 - Arrêté interpréfectoral d'interdiction de la navigation sur l'Authie 21-09-23 6 QUEND (80)
Lieu-dit Pont-à-Cailloux
CONCHIL-LE-TEMPLE (62)
200 mètres
ZONE INTERDITE A LA NAVIGATION
Passerelle du
Pont-à-Cailloux
L’Authie
L’Authie
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-21-00003 - Arrêté interpréfectoral d'interdiction de la navigation sur l'Authie 21-09-23 7