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Arrêté - Theodore Maison de peinture 26 06 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Theodore Maison de peinture 26 06 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
ville de Cambrai
RAI 659/ 2026
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
DGST /DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le Commissaire Principal de Police,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Cédric Minart, responsable du magasin « Théodore Maison de Peinture », situé 8 avenue François Mitterrand, par laquelle il sollicite l'autorisation d'installer un barbecue sur le trottoir, devant son établissement, le vendredi 26 juin 2026 de 10 heures à 14 heures, à l'occasion d'une animation commerciale, Considérant que l'installation d'un barbecue sur le domaine public nécessite des prescriptions particulières pour la sécurité et la propreté des lieux
ARRÊTONS:
Article 1 : Monsieur Cédric Minart est autorisé à occuper temporairement le domaine public, trottoir au droit du 8 avenue François Mitterrand, pour y installer un barbecue à l'occasion d'une animation commerciale.
le vendredi 26 juin 2026, de 10 heures à 14 heures.
Article 2 : L'occupation est autorisée sous réserve que le pétitionnaire respecte les prescriptions suivantes
1 Maintenir un passage d'un mètre cinquante minimum pour les piétons et les personnes à mobilité réduite sur le trottoir
2 Installer une signalisation ou des barrières de sécurité autour du barbecue pour assurer la sécurité du public
3 Disposer d'un extincteur à proximité immédiate du barbecue ;
4 Respecter la tranquillité publique et prévenir les nuisances sonores.
Article 3 : Monsieur Cédric Minart est tenu de maintenir en parfait état de propreté l'emplacement occupé ainsi que ses abords immédiats. Il veillera notamment à recueillir les cendres et à nettoyer la surface occupée à l'issue de l'animation
il lui incombe notamment également Article 4 : Monsieur Cédric Minart est responsable des accidents ou dommages pouvant résulter de l'utilisation de cette occupation. Il prendra toutes dispositions pour les prévenir.
Article 5 : La présente autorisation est donnée à titre précaire. Elle sera révocable à tout moment, sans que le titulaire autorisé puisse prétendre à une indemnité au cas où les conditions sus-énoncées ne seraient pas remplies ou si l'administration le juge utile dans l'intérêt public.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai le 25 juin 2026
Par délégation du Maire
Le conseiller Municipal Délégué
Monsieur Philippe Moreau
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