Compte-Rendu - scan 20211001 121931 2

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Compte-Rendu - scan 20211001 121931 2 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Ploubazlanec. Lien du pdf (Compte-Rendu - scan 20211001 121931 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le Vendredi 17 Septembre, à 18 h 00, en application des articles L 2121-7 et L 2122.8 du Code

Général des Collectivités Territoriales (C.G.T.C.)

s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec, sous la présidence de Monsieur Richard VIBERT, Premier Adjoint au Maire.

ETAIENT PRESENTS : R. VIBERT, A. KERAMBRUN-LE TALLEC, E. LOMBART, J. MONBEL, C. MORIN, G. LE BARS, N. MARREC, J.P. LEC'HVIEN, S. MASSE, Y. SAVARY, T. PESQUET, S. COMBELAS, JF. RIOU, M. BREZELLEC, R. LE ROLLAND, J. BALCOU, M.C. BASTIN et C. MENGUY

ETAIENT REPRESENTES : J.P. LE NORMAND parR. VIBERT, H. ILLIEN par S. MASSE, S. DANET par E. LOMBART, C. GOUPIL. par G. LE BARS, F. ATTARD par J. MONBEL

SECRETAIRE DE SEANCE : A. KERAMBRUN-LE TALLEC

PERSONNELS ADMINISTRATIFS et TECHNIQUES : C. GUEDE, L. BEDFERT et B. MASSE

SOMMAIRE

Cultures marines - Enquêtes publiques n° 2021-03 du 8 Septembre au 8

Octobre 2021 et n° 2021-04 du 26 Août au 25 Septembre 2021

Affaires immobilières — Déclassement du domaine public d’un délaissé

2 | communal Placenn Yann Roux — Intégration dans le domaine privé 2

communal et vente d’une emprise de 48 m2? aux Consorts Storup-Carlier Stationnement sur les parkings de l’Arcouest - Renouvellement de la

$ location de la parcelle AL 447 (correspondant au parking n° 5) '

4 | Budget 2021 « Parkings de l’Arcouest » - Décision Modificative n° 1 3

5 Personnel communal — Autorisation de versement d’acomptes sur 4

salaires

Guingamp-Paimpol Agglomération — Versement d’une participation

6 | financière de GPA pour la remise en état de la voirie rue du Port à| 4

Loguivy-de-la-Mer

Dénomination de rues - Dénomination du nouveau lotissement au lieu-

7 dit Lan Ar Vein - Rue François Budet 8 8 | Informations diverses 6 9 | Interventions 7 M. VIBERT R. ouvre la séance en excusant Monsieur le Maire qui ne peut être présent ce jour pour cette séance de Conseil Municipal.M. BALCOU J. tient à remercier toutes les personnes qui lui ont témoigné leur amitié à l’occasion du décès de sa maman.

Lui-même et toute sa famille les en remercient

chaleureusement.

Le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 9 Juillet 2021 est adopté à la Majorité, Mme LE ROLLAND R. s’abstenant sur

le dossier n° 1 - G.P.A. — avis défavorable au

transfert de la compétence communautaire « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public y afférentes » aux Communes

1. CULTURES MARINES — Enquêtes ubliques N° 2021-03 du 8 Septembre au 8 Octobre 2021 et N° 2021-04 du 26 Août

au 25 Septembre 2021

M. LOMBART E. présente les deux enquêtes publiques ouvertes en Mairie pour des demandes d’autorisations de cultures marines

:

O Du 26 Août au 25 Septembre 2021 pour une demande PL 21/0144 de reclassement,

changement de technique et/ou changement d'espèce formulée par Mme Marlène LE BITOUX pour un élevage DIVERS

HUITRES : élevage à plat terrain découvrant (parcelle

14003360 de 404,25 ares) pour Un élevage en surélevé terrain découvrant (parcelle 14202526 de 35,59 ares et parcelle 14204353 de 99.16 ares) à Pors-Even

Du 8 Septembre au 8 Octobre 2021 pour les demandes suivantes :

[1 PL 21/0136 par M. Fabien BATARD pour le renouvellement de 2 élevages divers huitres en terrain surélevé découvrant

DPM littoral balancement des marées à Loguivy-de-la-Mer

dans l'anse du Gouern (parcelle 09006415 de 60 ares et parcelle

09006220 de 109,31 ares)

[ PL 21/0147 par PERLES D'ARMOR pour le reclassement d'un élevage divers huîtres en terrain surélevé découvrant DPM littoral

balancement des marées à Loguivy-de- la-Mer (parcelle

09201430 de 160 ares)

Ces demandes n’appelant aucune observation particulière,

Le Conseil Municipal,

> EMET UN AVIS FAVORABLE aux 3 dossiers présentés.

2. AFFAIRES _ IMMOBILIERES — DESAFFECTATION/DECLASSEMENT DU DOM UBLIC, INTEGRATION DANS

LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL PUIS VENTE

D'UN DELAISSE COMMUNAL AU DROIT DE LA PROPRIETE 6

HENT PLACENN YANN ROUX

M. VIBERT R. rappelle que par délibération du 29 Janvier 2020, le Conseil Municipal avait autorisé la vente d'un délaissé communal de 48 m2

au bénéfice de M. et Mme STORUP- CARLIER: Le tarif avait été fixé à 10 €/m? frais de géomètre et notaire à charge des demandeurs. A la demande du Notaire il convient de délibérer à nouveau pour constater la désaffection de l'emprise en question et décider de son déclassement du domaine public puis de son intégration dans le domaine privé de la Commune

avant d'officialiser la vente.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> CONSTATE la désaffectation de l'emprise de terrain communal Route Hent Placen Yann Roux

> DECIDE son déclassement du domaine public puis son intégration dans le domaine privé de la Commune

> AUTORISE la vente aux propriétaires de emprise de 48 m? au prix de 10 €.m2 AUTORISE M. LE NORMAND, Maire ou M. VIBERT, 1°" Adjoint, à signer tout document relatif à cette transaction immobilière.

3. STATIONNEMENT _ SUR LES PARKINGS DE ___ L'ARCOUEST

RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION DE LA PARCELLE AL 447

Il y lieu d'autoriser le renouvellement pour l'année 2021 de la location de la parcelle AL 447 (correspondant au parking n°

5 à l'Arcouest) auprès de l'indivision PIGEARD/HENRY/BALCOU.

Pour information, l'indemnité annuelle à verser aux propriétaires avait été fixée à 2.500 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> AUTORISE M. le Maire à louer la parcelle AL 447 sise à l’Arcouest, auprès de l’indivision PIGEARD/HENRY/BALCOU de

Ploubazlanec ; > FIXE

à 2.500 € l'indemnité annuelle à verser aux propriétaires pour la période

du 1° Janvier au 31 Décembre 2021.

COMMENTAIRES :

M. BREZELLEC M. demande si le Conseil Régional a l'intention de racheter cette parcelle.

M. VIBERT R. indique que ce n'est pas à l’ordre du jour. Il faut attendre pour voir l'orientation de la région à ce sujet.

4. BUDGET « PARKINGS de L'ARCOUEST » 2021 - PROPOSITION DE DECISION MODIFICATIVE N° 1

Pour permettre la prise en compte de l'amortissement d'un défibrillateur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> ADOPTE la décision modificative N° 1 ci-après au Budget 2021 « Parkings de l’'Arcouest » :

INVESTISSEMENT PREVU PROPOSITION DM 1 TOTAL |

DEPENSES

2313 329.250,34 + 273,82 329.524,16

RECETTES

28188 99.85 + 273,82 373,67

FONCTIONNEMENT PREVU PROPOSITION DM 1 TOTAL

DEPENSES

6811 34.299,69 + 273,82 34.573,51

RECETTES

[706 300.000,00 + 273,82 300.273,82

|

5. PERSONNEL COMMUNAL — AUTORISATION DE VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SALAIRES

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le versement d'acomptes sur salaires aux agents communaux qui en feraient la demande

qu'ils soient titulaires ou non titulaires, contractuels,

saisonniers ou stagiaires rémunérés.

Mme LE ROLLAND R. souligne que cette délibération a déjà été prise lors d’un précédent

mandat lui semble-t-il,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> AUTORISE le versement d’acomptes sur salaires aux agents communaux qui en feraient la demande qu’ils soient titulaires ou non titulaires, contractuels, saisonniers ou stagiaires rémunérés

6. GUINGAMP PAIMPOL-AGGLOMERATION __— VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE PAR G.P.A. POUR LA REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE RUE DU PORT A LOGUIVY-DE-LA-MER

M. VIBERT R. rappelle que Guingamp-Paimpol Agglomération a effectué des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable

et d'assainissement rue du Port à Loguivy-de-

la-Mer. Ces travaux réalisés en hiver 2020-2021 ont occasionné des mouvements de sols importants sur la rue du port avec une dégradation significative de l'ensemble de la voie. La Surface des reprises de voirie lourde à prévoir est

de 274 m°2.

Une convention est proposée à la Signature pour la prise en Charge financière par l'Agglomération des travaux de réfection

de voirie pour 274 m?au prix de 54 €/m? soit 14.800

€.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> AUTORISE la signature de la convention à intervenir avec Guingamp-Paimpol Agglomération pour le Versement d’une participation fiancnière par G.P.A. pour la remise en état de la voirie rue du Port à Loguivy-de-la-Mer (14.800 €) 7. DENOMINATIONS DE RUES « LOTISSEMENT DE LAN AR VEIN »

Les services d'ENEDIS demandent que soit dénommée rapidement la rue desservant les futures constructions du lotissement de

Lan Ar Vein en cours de réalisation. Les propositions

suivantes sont faites :

[1 Rue François Budet

[ Rue Henri Rivière

[ Les hauts de Loguivy

M. MARREC N\. rappelle qu'il y a lieu de consulter préalablement les familles.

Après un vote à mainlevée, le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,

> DECIDE de dénommer la rue desservant le nouveau lotissement au lieu-dit « Lan Ar Vein » rue François Budet sous réserve de l’obtention de l’accord de la famille de Monsieur Budet.

Résultat du vote :

Pour la rue François Budget : 11

Pour la rue Henri Rivière : 6

Abstention : 1

Mme SAVARY Y. approuve tout à fait l'idée de rendre hommage à des personnalités de la Commune en donnant leur nom à des lieux, mais elle choisirait de préférence pour eux des rues et donnerait plutôt un nom géographique à un lotissement.

8. INFORMATIONS DIVERSES

+ Départ de Mme Nancy LEGER Administratrice des Affaires Maritimes à Paimpol : Mme LEGER a adressé un mail informant de son départ pour la DDTM du Finistère et de son remplacement par M. Fabien MAROCCO en poste à Paimpol depuis le 1F8 Septembre.

M. LOMBART E. donne lecture de ce mail et indique avoir déjà rencontré M. MAROCCO.

“+ Effectifs des Etablissements scolaires de la Commune -— Rentrée 2021-2022 :

Les nouveaux effectifs pour la rentrée scolaire 2021-2022 ont été communiqués aux élus. Une baisse des effectifs est malheureusement constatée dans tous les

établissements scolaires de la Commune.

Mme MENGUY C. note que plusieurs jeunes parents ont dû partir de Loguivy faute de logement.

M. VIBERT R. acquiesce et Souligne que cela ne va pas s'arranger avec le PLUi et les restrictions de consommation foncière. Les 3 lotissements en cours (Lan Ar Vein, le Huitel et un autre en projet) ne seront pas opérationnels pour la prochaine rentrée Scolaire. Il ne faut pas compter sur les nouveaux habitants pour augmenter les effectifs dès Septembre 2022. Mme MORIN C. informe l'assemblée que les cantines de la Commune sont inscrites dans un dispositif « Enchante ta cantine » avec pour objectif d'augmenter la part du bio, de favoriser les produits locaux et de qualité.

Toutes ces améliorations sont mises en place

progressivement par les agents des cantines en anticipant sur les

dispositions de la Loi EGalim, avec l'aide de Mme Maria Bouchard,

coach diététicienne et le soutien de tous les acteurs

(institutrices, parents d'élèves,....). Mme MORIN

C. tient à souligner le professionnalisme des agents des cantines Scolaires et leur bonne volonté à s'adapter aux nouvelles normes.

Mme LE ROLLAND R. fait remarquer que l'approvisionnement des cantines se fait en circuit court depuis bien longtemps déjà et

que la qualité des repas servis dans les cantines

a toujours été reconnue à Ploubazlanec.

Elle serait intéressée de connaître les quantités jetées et de voir ce qui pourrait être proposé pour sensibiliser les

enfants sur ce sujet et les responsabiliser face au

gaspillage.

+ Réclamation sur les feux tricolores : suite à la réclamation du Directeur des Services Techniques sur la

lenteur de la réparation des feux tricolores en Mai dernier,

le courrier joint du Syndicat Départemental d'Energie 22 a été reçu

en Mairie le 3 Septembre 2021

M. BREZELLEC M. félicite le SDE sur la tournure de leur réponse mais s'étonne des délais de commande de la pièce à remplacer.

ce n'est quand même pas le désert ici !

M. PESQUET T. mentionne un accident du SMUR en raison de la panne

des feux.

Mme COMBELAS S. note que le problème ce n'est pas la signalisation, c'est la configuration du carrefour qui est dangereuse,

les automobilistes qui remontent de Pors-Even

doivent trop s'engager dans le carrefour pour vérifier qu'aucun véhicule n'arrive de Paimpol.

M. BREZELLEC M. note néanmoins que le panneau sous le feu n’est pas grand, il n'est pas très visible.

M. BALCOU J. suggère d'installer un Panneau spécifique rue Théodore Botrel en venant de Perros-Hamon, uniquement quand

les feux sont en panne. Ce panneau pourrait indiquer

« Attention, vous n'êtes pas prioritaires »

INTERVENTIONS

“+ M. BALCOU J. fait part de plusieurs remarques qui lui ont été rapportées :

6Au carrefour devant le jardin du jumelage, en venant de la rue Adrien Rebours pour remonter à gauche vers la rue Général de Gaulle, la visibilité

est masquée par les agapanthes plantées dans

le parterre au milieu de la voie.

+ Un 2°" banc est demandé à la chapelle de la Trinité

% Les problèmes de ramassage des conteneurs à déchets recyclables sont fréquents. Lui-même s’est vu refusé la collecte en raison de la présence soi-

disant d'un sac noir or, il affirme n'avoir jamais mis de sac noir dans son

conteneur. Il a d’ailleurs pris son bac en photo après le passage du véhicule

de collecte.

M. PESQUET T. et Mme SAVARY Y. confirment ces problèmes récurrents. Le ramassage semble aléatoire et les motifs invoqués peu crédibles.

+ Mme LE ROLLAND R. signale que les invitations pour le vernissage du salon Accalmie sont arrivées trop tard.

% M. VIBERT R. informe que tous les lots du projet « la Mouette rieuse » par Côtes d'Armor Habitat sont enfin attribués. Les

travaux commenceront l'année prochaine.

+ M. BREZELLEC M. signale :

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au Bourg quitte Ploubazlanec *

Qu'un mur végétal devait être planté devant les serres rue Cité St Denis

* Que des plantations dépassent d'une propriété rue Cité St Denis

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+ Mme BASTIN M.C. demande où en sont les conseils de jeunes et des sages.

M. LE BARS G. confirme que le conseil des jeunes avance. M. VIBERT R. ajoute que M. le Maire s'occupe du Conseils des sages.

La question du repas des anciens et des colis aux personnes âgées est également posée.

M. VIBERT R. indique que la commission du C.C.ASS. s'en occupe.

+ M. BREZELLEC M. demande ce qu'il est envisagé en remplacement de la haie arrachée entre le Clos des salles et Kerpalud.

M. MASSE B. Directeur des Services Techniques, indique que l'idée était

de Commencer à aménager le cheminement prévu

dans le plan vélo en cours. Lorsque la ligne haute tension a été posée, la piste cyclable a été endommagée et la haie de végétaux était dans un état pitoyable

d'où l'arrachage. II était envisagé d'anticiper la réfection

de cette voie là sur le projet global. Le Conseil Départemental a été avisé de ce projet et attend une étude finalisée.

Avec Danilo LE SAUX qui a effectué un Stage sur

le projet de « plan vélo » il avait été imaginé de récupérer la partie séparative de la route qui n'était pas vraiment utilisée et ajouter

sur le côté une Surlargeur permettant la mise

en place d'une piste cyclable à double voie, d’un

cheminement piéton et d'une bande de sécurité pour une cohabitation

pacifique de tous les utilisateurs.

Eurovia a été contacté. Le géomètre doit intervenir. M. MASSE envisageait une inscription au prochain programme Voirie pour

un engagement avant Noël et un paiement

début 2022. C'est l'entrée du Bourg, l'image de la Commune,

il faut intervenir rapidement.

M. BREZELLEC D. espère que cette solution permettra par la même occasion de casser la vitesse.

Mme LE ROLLAND R. rappelle qu'avec M. le Maire, il était prévu d'attendre les subventions avant d'engager les dépenses. Ce

n'est pas à la Commune de tout financer.

Mme MORIN C. signale que pour l'instant les subventions demandées n'ont pas été obtenues.

Autre projet GPA la « vélo-route de Camoët à Ploubaz » : ce sont des jalonnements. Le 1FR tracé était visiblement dangereux accidentogène à certains endroits notamment du Clos des Salles à Kersa.

Il s’agit d’une route vélo-touristique, Mme MORIN C. a donc demandé qu'elle passe par le Bourg -pour les commerces- à partir de

l'Etoile Polaire avec un axe transversal Bourg/Perros-Hamon/Croix

des Veuves.

Du clos des salles à l'Arcouest, il serait préférable pour des questions de sécurité de prendre par le chemin de l'Allégoat pour arriver aux

serres Lec’hvien, prendre le Petit Guilers pour rejoindre

l'Etoile Polaire.

Le tracé de la route est testé en ce moment, rien n'est arrêté officiellement.

Mme LE ROLLAND R. refuse que ce financement empiète sur les crédits alloués annuellement au programme voirie

M. VIBERT R. affirme que non, c'est un projet différent qui fera l'objet

d'un financement à part.

La séance est levée à 19 h 20.

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