Compte-Rendu - scan 20260915 084233

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Compte-Rendu - scan 20260915 084233 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploubazlanec. Lien du pdf (Compte-Rendu - scan 20260915 084233)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2026

L'an deux mil vingt-six, le Vendredi 4 Septembre, à 18 h 00, en application des articles L 2121-7 et L 2122.8 du

Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.T.C.) s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de

Ploubazlanec sous la présidence de Monsieur Richard VIBERT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : R. VIBERT, J.P. LEC'HVIEN, À. BACHIR, N. MARREC, C. MORIN, G. LE BARS, E. LEGEAI,

J. BALCOU, À. KERAMBRUN LE TALLEC, J.L. LE BIHAN, G. MENGUY, B. MACHY, G. CONAN (à partir de 18h

15), J. GUEGAN, M. LE NORMAND, Y. SAVARY, Ph. BILLARD, J. MONBEL, M. BERLIN, F. MORDELLES, T. LE

CALVEZ et C. MENGUY (à partir de 19 h 15)

ETAIENT REPRESENTÉES: E. BRUHAN par R. VIBERT, G. CONAN par G. LE BARS (jusqu'à 18 h 15), C. MENGUY par M. BERLIN (jusqu'à 19 h 15)

SECRETAIRE DE SEANCE : N. MARREC

PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES: C. HERNOT, L. BEDFERT et B. MASSE

SOMMAIRE

1 Réhabilitation de l’école du bas - Commande fourniture et installation d’un système de 2

contrôle d'accès - SURVELEC 22300 - LANNION — 15 122,88 €.HT — 18 147,44 €.TTC.

2 Personnel communal — Mise en concurrence pour renouvellement du contrat-groupe 2

assurance statutaire par le Centre de Gestion 22

3 Guingamp Paimpol Agglomération — Convention de partenariat entre la Commune et 3

G.P.A. pour le fonctionnement du Centre Milmarin (renouvellement au 01/11/2026)

4 Réaménagement bâtiment 9 rue Général de Gaulle (cabinet médical et logement) — 3

Engagements de la Commune auprès de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

5 Désignation d’un élu référent « Incendie/secours » - Jean-Louis LE BIHAN, Conseiller 4

Municipal délégué à la sécurité

6 | Adoption d’un règlement des cimetières de la Commune de Ploubazlanec 5

7 Lotissement « Les jardins de Théodore » Lot E - Coopalis — Financement PSLA 2026 - 5

Garantie d'emprunt de la Commune

8 | Versement du forfait scolaire à l'Ecole DIWAN Paimpol — Année scolaire 2025-2026 6

9 | Subventions 2026 -— Etat complémentaire n° 3 6

Don à la Commune : Don de l'Association pour la protection et la sauvegarde du site

10 | de Kerroc’h (A.P.2.S. Kerroc’h) pour le financement des travaux de restauration de la 7

Croix de Cornic — 7 034,16 €

11 | Désignation des référents déontologues pour les élus locaux 7

12 | Budget « Commune » 2026 -— Décision modificative n° 1 9

13 Bourse de rentrée culturelle ou sportive — Reconduction de l'attribution pour l’année 9

scolaire 2026-2027

14 Communications du Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal (Article 10

L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

15 | Informations 11

16 | Interventions diverses 12

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2026 1Concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 Juin 2026, les questions suivantes

sont soulevées :

+ Par M. BERLIN qui pose la question de savoir si la subvention attribuée à l'Association T.H.E.O a été

validée par le contrôle de légalité de la Préfecture : M. le Maire confirme que l'octroi de cette

subvention n'a fait l'objet d'aucune observation du contrôle de légalité.

+ Par Mme MORDELLES F. concernant le dossier n° 9 « Subvention au club de musculation

Ploubazlanécain », page 9, elle préfèrerait que soit remplacé le terme « apparaux » par « appareils »

plus lisible à son sens.

Concernant le dossier suivant n° 10, elle dit avoir été Surprise du nombre d'animateurs recrutés pour

le centre de loisirs.

Mme MORIN C. précise que le nombre d'animateurs est imposé par la règlementation en fonction du

nombre d'enfants présents au centre. |l est difficile de prévoir au plus juste car le nombre des présents

est très variable, certains enfants sont inscrits et au final ne viennent pas. Probablement que l'an

prochain, un animateur de moins serait envisageable.

Ces remarques étant portées au procès-verbal, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. REHABILITATION DE L'ECOLE DU BAS - COMMANDE FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN

SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES - SURVELEC 22300 - LANNION - 15 122,88 €.HT — 18 147,44

€TTC.

Présentation : J.P. LEC'HVIEN

La Société SURVELEC de LANNION 22 a établi un devis pour la fourniture et l'installation d'un système de

contrôle d'accès par badge avec un interphone vidéo de l'ancienne école du bas en cours de réhabilitation.

Ce système de marque VAUBAN sera relié sur le système d'accès existant des autres bâtiments communaux.

Le devis s'élève à 15 122,88 €.HT soit 18 147,44 €TTC.

M. le Maire précise qu'il s'agit de poursuivre l'installation des accès par badges de tous les bâtiments

communaux et de ce fait, il est indispensable de faire appel au même fournisseur.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> AUTORISE le Maire à Signer le devis avec la Société SURVELEC de LANNION pour la fourniture

et l'installation du système de contrôle d'accès par badge du bâtiment « Ecole du bas » pour un

montant de 15 122,88 €.HT soit 18 147,44 €TTC.

2. PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN CONCURRENCE POUR RENOUVELLEMENT DU CONTRAT-

GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE PAR LE CENTRE DE GESTION 22

Présentation : R. VIBERT

Le contrat groupe d'assurance des risques statutaires destiné aux employeurs pour couvrir les absences

statutaires de leurs agents arrive à échéance fin 2027.

Il y a lieu de préparer la prochaine consultation de mise en concurrence pour une date d'effet du nouveau

contrat au 1% Janvier 2028.

EE EE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2026

2Le Conseil Municipal est invité à participer à cette mise en concurrence sachant que la Commune ne sera pas contrainte

d'adhérer à ce nouveau contrat si les taux de lui convenaient pas.

Le résultat de la consultation par le Centre de Gestion sera communiqué en temps utiles au Conseil Municipal

pour décider d'adhérer ou pas au nouveau contrat.

8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

notamment l'article 26,

Vu le Décret 86-552 du 14 Mars 1986 2ère alinéa de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats

d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux,

4

à

4

“Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance garantissant la Collectivité contre les risques financiers

découlant des obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue

maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité.)

* Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

> DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des

articles L 2113-6 et L 2113-7, des articles L 2124-1 et suivants, des articles R 2124-1 et suivants,

des articles R 2161-1 et suivants, du Code de la Commande Publique, pour le contrat-groupe

d’assurance souscrit par le centre de gestion à compter du 1° Janvier 2028.

PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement

afin qu'il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe

d'assurance souscrit par le centre de gestion à compter du 01/01/2028.

A4

3. GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA

COMMUNE ET G.P.A POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MILMARIN (Renouvellement au

01/11/2026)

Présentation : E. LEGEAI

Dans le cadre du fonctionnement du centre de découverte maritime de l'Agglomération (centre MILMARIN), il convient de renouveler

la convention de partenariat conclue entre la Commune et G.PA. arrivant à échéance en Novembre 2026.

En effet, depuis 2019, la Commune a recruté un agent à temps plein en qualité d'assistant de conservation du patrimoine

et le met à disposition de Guingamp Paimpol Agglomération pour assurer une prestation de service à Milmarin à hauteur

de 60 % de son temps de travail. Cette mise à disposition est réalisée à titre onéreux sur la base du salaire brut chargé au

prorata temporis de l'agent.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat conclue pour 3 ans

renouvelables à compter du 1° Novembre 2026, entre Guingamp Paimpol Agglomération et la

Commune de Poubazlanec pour le fonctionnement du centre Milmarin.

18h 15 : Arrivée de G. CONAN

4. REAMENAGEMENT BATIMENT 9 RUE GENERAL DE GAULLE (cabinet médical et logements) -

Engagements de la Commune auprès de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

Présentation : N. MARREC

L'Etablissement Public Foncier de Bretagne est intervenu dans le financement des travaux de réhabilitation de

l'ancienne droguerie 9 rue Général de Gaulle pour réaliser un cabinet médical et 2 logements.

SERRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2026 3En contrepartie de l'intervention de l'E.PF, l'acte de cession du bien au bénéfice de la Commune, intervenu le

11 Juin 2021 prévoyait certains engagements de la part de la Collectivité.

Si dans les 5 ans de la revente du bien, la commune ne réalisait pas une opération conforme aux engagements

de la convention, elle était redevable d'une pénalité à l'E.PF fixée forfaitairement à 10 % du prix de revient.

Le Bureau de l'E.PE s'est réuni le 7 juillet dernier pour contrôler le respect de ces engagements. Ses

conclusions sont les suivantes :

«La Commune a pu réaliser le projet de construction de 2 logements et d'une cellule médicale mais a dû faire face à une

réhabilitation lourde et coûteuse qui n'a pas permis de réaliser le projet dans son envergure initiale. Les logements

communaux ne sont pas conventionnés PLUS/PLAI mais sont proposés à un loyer modéré de 10 €/m2. »

Compte tenu du niveau de loyer pratiqué « proche d'un loyer abordable », le bureau de l'E.PE a décidé

d'exonérer la Commune de la pénalité sous réserve de recevoir un engagement de la municipalité visant à pérenniser

ce niveau de loyer abordable sous la forme d'une délibération du Conseil Municipal.

Pour rappel, les loyers appliqués sont les suivants :

= Cabinet médical : 1 salle de consultation + parties communes réparties sur 3 cabinets : 10 €/m2hors charges “Logement

1 (52 m? loué en vide) : 500€ hors charges

"Logement 2 (37 m2- loué en meublé) : 400 € charges comprises

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> PREND ACTE des conclusions du rapport de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

concernant l'opération « Réaménagement du bâtiment 9 rue Général de Gaulle » (cabinet

médical et logements)

S’ENGAGE à ne pas augmenter les loyers (cabinets médicaux/logements) hormis l'augmentation

réglementaire des loyers prévue dans les baux.

Y

5. _ DESIGNATION D'UN ELU REFERENT « INCENDIE/SECOURS » - Jean-Louis LE BIHAN, Conseiller

Municipal délégué à la sécurité

Présentation : J.L. LE BIHAN

À la demande des Services de la Préfecture et des Services Départementaux d'incendie et de Secours, il

convient de désigner un référent élu chargé de :

> Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et techniques liés en matière d'incendie et de secours sur la Commune :

> Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants

de la Commune aux risques majeurs et aux mesures de Sauvegarde ;

> Concourir à la mise en œuvre par la Commune des ses obligations de planification et d'information

préventive ;

> Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la Commune.

Ce correspondant informera périodiquement le Conseil Municipal de ses actions.

M. le Maire prend note qu'aucun autre élu ne présente sa candidature et propose donc M. LE BIHAN Jean-

Louis.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DESIGNE M. Jean-Louis LE BIHAN, Conseiller Municipal délégué à la Sécurité, référent

« INCENDIE/SECOURS » pour le mandat 2026-2032.

RE ———

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2026

+M. le Maire précise qu'il y aura lieu lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal, de remplacer les

élus sortants suite aux dernières élections dans le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune.

6. ADOPTION D'UN REGLEMENT DES CIMETIERES DE LA COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

Présentation : J. BALCOU

Afin de réglementer l'accès et l'usage des deux cimetières de la Commune Bourg et Loguivy-de-la-Mer, pour

des raisons de sécurité, de salubrité, de tranquillité publique et dans le souci de maintenir le bon ordre et la

décence, il est proposé à l'assemblée d'adopter le règlement des cimetières dont M. BALCOU donne lecture

et qui a été diffusé à chaque élu.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> ADOPTE le règlement des cimetières de la Commune de Ploubazlanec (BOURG et LOGUIVY-de-

la-MER) tel que présenté en séance.

COMMENTAIRES :

M. le Maire signale qu'il est prévu de fermer le cimetière au Bourg par un portail et des grilles en fer forgé. Ces

travaux devaient être réalisés pendant l'été. Du fait d’un retard de l'entreprise, ils sont différés mais devraient

être terminés pour la Toussaint. Le portail pour l'accés des véhicules dans le cimetière sera fermé, la clef devra

être retirée et ramenée à la Mairie.

Mme MORDELLES F s'interroge sur la différence des revêtements entre le Bourg et Loguivy. Elle déplore le

mauvais état des allées du cimetière du Bourg. Elles sont inesthétiques et dangereuses.

M. le Maire explique que l'interdiction aux communes d'employer des produits phyto-sanitaires avait conduit à choisir

de végétaliser les cimetières. Compte tenu du résultat au Bourg -beaucoup de travail pour un résultat

peu satisfaisant- il n'a pas souhaité que l'expérience se poursuivre à Loguivy.

Il regrette évidemment les difficultés à trouver la meilleure solution pour les allées du cimetière. Celui de Rospez

est végétalisé et c'est une merveille. Il se dit à l'écoute de toute proposition pour améliorer les allées du

cimetière du Bourg.

Une opération citoyenne d'entretien du cimetière du Bourg est programmée -si la météo le permet- Mercredi

21 Octobre 2026 à 14 heures avec collation offerte à 16 heures.

7. LOTISSEMENT « LES JARDINS DE THEODORE » LOT E - COOPALIS - FINANCEMENT PSLA 2026

— Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % du prêt

Présentation : R. VIBERT

Dans le cadre de la réalisation du lotissement « Les Jardins de Théodore », COOPALIS a vendu un logement

de type T 3 (lot E) sous le régime de la location-accession.

Le principe de la Location-Accession prévoit dans un premier temps la mise en place d’un « crédit promoteur »

sur 30 ans qui finance l'opération agréée et qui permet de couvrir la période de construction et la période

locative. Dans un second temps, ce prêt est substitué par un prêt conventionné contracté par l’accédant.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes peuvent être sollicites pour garantir

l'emprunt réalisé dans le cas présent par le bailleur social. La quote-part revenant à la Commune est de 50 %

du montant du prêt PSLA de 149 000 € soit une garantie d'emprunt de 74 500 € pour la Commune, le solde

étant garanti par le Conseil Départemental 22.

ER

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2026

5Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> ACCEPTE de garantir 50 % de l'emprunt réalisé par COOPALIS pour un logement de type T 3 (lot

E) du lotissement « les jardins de Théodore », dans le cadre d’une vente sous le régime de la location

accession.

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents présentés pour la mise en œuvre de cette

garantie d'emprunt.

8. DEMANDE DE VERSEMENT DU FORFAIT SCOLAIRE A L'ECOLE DIWAN PAIMPOL - Année

scolaire 2025-2026

Présentation : A. KERAMBRUN LE TALLEC

L'Ecole DIWAN PAIMPOL demande à la Commune de Ploubazlanec de participer aux frais de scolarités de 3

élèves domiciliés sur la Commune et scolarisés dans leur établissement au titre de l’année scolaire 2025-2026.

Il s'agit de 2 élèves scolarisés en Maternelle (coût moyen départemental : 1 650 €lélève) et d'1 élève scolarisé en

CP (coût moyen départemental : 570 €lélève) soit un total de 3 870 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE le versement du forfait scolaire dû à l'Ecole DIWAN PAIMPOL pour l’année scolaire 2025-

2026 soit la somme de 3 870 €.

9. SUBVENTIONS 2026 - ETAT COMPLEMENTAIRE N° 3

Présentation : N MARREC

Il'est proposé d'examiner les demandes de Subventions suivantes dont les courriers ont été diffusés aux élus :

> Par l'Association « Les sternes de Ploubaz » à titre de participation au salaire de l'emploi d'éducateur

sportif à temps partiel recruté par l'Association pour l'initiation des jeunes à la pratique du badminton.

Par l'Association APAC « Armor Philarmonique & Amis de la Culture » / « Pierres, Paroles et Musique »

> Par l'Amicale Laïque des Ecoles de Ploubazlanec pour l'organisation de la deuxième édition de

Ploubazfun le 22 Novembre 2026 au gymnase.

> Par l'Association des Maires de France Pour un soutien financier aux Communes sinistrées suite aux

violents incendies qui ont touché plusieurs départements en France cet été.

A

Le Conseil Municipal,

> DECIDE le versement des subventions suivantes :

6 600 € à l'Association « Les sternes de Ploubaz ». Majorité - M. J.P LEC'HVIEN, Adjoint et

Président de l'Association ne prend pas part au vote — 4 abstentions (M. BERLIN, FE MORDELLES, T.

LE CALVEZ et C. MENGUY)

500 € à l'Association A.P.A.C.. - Unanimité

1100 € à l’Amicale Laïque des Ecoles pour la 2°"e édition de Ploubazfun. Unanimité. M. Maël LE NORMAND, Conseiller

Municipal et Président de l'Amicale Laïque ne prend pas part au vote.

1.000 € à l'Association des Maires de France pour un soutien aux communes sinistrées suite aux

incendies de l'été - Unanimité

PJ E

Es

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2026

610. DON A LA COMMUNE -— DON DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE

DU SITE DE KERROC'H (A.P. 2 S KERROC’H) POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE

RESTAURATION DE LA CROIX DE CORNIC — 7 034,16 €

Présentation : G. LE BARS

L'Association pour la Promotion et la Sauvegarde du Site de Kerroc’h a été créée en 1991 pour la

sauvegarde du patrimoine du quartier de Kerroc'h. Cette Association n'est plus active mais n'a pas

encore été dissoute.

Suite aux travaux de rénovation réalisés sur la Croix de Cornic, le bureau de cette Association

propose de verser la somme de 7 034,16 € à la Commune pour participer au financement de la mise

en valeur de ce calvaire.

M. le Maire précise que le coût total de la restauration confiée à l'entreprise Kerambrun de Lannion

est de 19 319 € donc un reste à charge pour la Commune de 12 285 €. Le calvaire a été rénové et

réhaussé. Restent les aménagements des espaces à réaliser autour de la croix.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

> ACCEPTE le don par l'Association « A.P.2.S. KERROC'H » d’une somme de 7 034,16 € destinée

au financement d’une partie des travaux de restauration de la Croix de Cornic.

Les élus remercient l'Association pour ce don.

11. DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES POUR LES ELUS LOCAUX

Présentation : A. BACHIR

Dans le cadre de la Loi 2022-217 du 21 Février 2022 et suite au Décret 2022-1520 du 6 Décembre 2022, les élus doivent

désigner un « référent déontologue ». Ce référent sera chargé d'apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes

déontologiques consacrés dans la charte de l'Elu local dont les dispositions constituent le code de bonne conduite auquel

les élus doivent se conformer pendant la durée de leur mandat. Pour rappel, la charte de l'élu local a été adoptée par

délibération du 3 Avril 2026.

Le Centre de Gestion des Côtes d'Armor a identifié 2 personnes qualifiées pour intervenir en cas de sollicitation des élus.

Il s'agit de :

> Mme Armelle BOTHOREL, ancienne Présidente de l'Association Départementale 22 des Maires de France, Maire

honoraire de La Méaugon

> M. Jean SIRENELLI, Professeur des Universités

Tout élu de la Collectivité pourra saisir le référent déontologue de son choix. Ce dernier sera rémunéré par la Commune

selon une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité (Arrêté du 6 Décembre 2022).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (article 218),

æ Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son

article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l'élu local,

æ Vu le courrier du Président de l'AMF22 et du Président du Centre de Gestion des Côtes d'Armor en date du 22

août 2023 proposant des personnalités qualifiées,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

4494

à

$

RE |

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2026 T7 Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par

des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences : que les missions de référent déontologue

peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles

elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent

de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

7 Considérant l'accord des personnes désignées ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> DELIBERE ce qu'il suit :

Article 1 : Désignation des référents déontologues

> Mme Armelle BOTHOREL, ancienne Présidente de l'Association Départementale 22 des Maires de France,

Maire honoraire de La Méaugon (armelle.bothorel@orange.fr)

> M. Jean SIRENELLI, Professeur des Universités (iean.sirinelli@univ-rennes.fr)

sont nommés en qualité de référents déontologues des élus jusqu'à l'expiration du mandat 2026-2032. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions.

À la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Tout élu local de la collectivité pourra saisir le référent déontologue de son choix relevant de l'article 1.

En cas d'empêchement ou tout autre raison légitime, le référent déontologue confie le traitement du dossier ou l'élaboration de l'avis

à un autre déontologue de la liste.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet

« Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Une adresse mail sera créée et sécurisée par le Centre de Gestion 22 au bénéfice des référents déontologues.

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui mentionnera la date de réception et rappellera

le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra

recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande,

par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité,

conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l'élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune directement auprès du référent-déontologue saisi.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables

aux personnels de la fonction publique territoriale.

PR)

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2026

8Article 5 : Obligations du référent déontologue local

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies

par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code pénal.

Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice de leurs fonctions,

les référents déontologues élus locaux ne peuvent solliciter ni recevoir d’injonctions de la direction générale ou de l'autorité territoriale.

12. BUDGET « COMMUNE » 2026 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Présentation : N. MARREC

En raison d'une erreur d'imputation comptable sur une opération de cession d'immobilisation (vente de 2 tondeuses d'occasion)

et à la demande du Centre des Finances publiques de Guingamp,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération

> DECIDE le Décision Modificative n° 1 suivante au Budget « COMMUNE » 2026 :

Section de Fonctionnement

D aéee ARTICLE INTITULE PREVU D.M. N°1 TOTAL |

023 D 023 Virement à la section d'investissement 822163€ 15 000 € 807 163 €

77 R775 Produits des cessions d'immobilisations

15 000 € = 15 000 € (

Section d’Investissement

CHAPITRE ARTICLE INTITULE PREVU/REPORT

D.M. N°1 TOTAL

024 RO24 Produits des cessions d’immobilisations

0 +15 000 € 15 000 €

021 RO21 Virement de la section de fonctionnement 822163€ - 15 000 € 807 163 €

19 h 15 : Arrivée de Caroline MENGUY

13. BOURSE DE RENTREE CULTURELLE ou SPORTIVE — Reconduction de f’attribution pour

l’année scolaire 2026-2027

Présentation : N. MARREC

M. MARREC N. propose à l'Assemblée de renouveler la décision de versement d'une bourse de rentrée (culturelle

ou sportive) pour l'année 2026-2027.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2026Les conditions seraient identiques aux années précédentes à Savoir que cette bourse serait versée aux élèves domiciliés sur

la Commune et scolarisés de la petite section de la classe maternelle à la classe de cm2 ainsi aux collégiens des classes

de 6 et 5ième.

Le montant accordé est un crédit de 50 € par enfants pour des activités culturelles ou sportives.

M. MARREC rappelle les sommes attribuées annuellement depuis la mise en place de cette bourse :

2021-2022 : 62 élèves : 3 075 €

2022-2023 : 77 élèves : 3 850 €

2023-2024 : 84 élèves : 4 200 €

2024-2025 : 77 élèves : 3 850 €

2025-2026 : 95 élèves : 4 750 €

Il rappelle qu'aucun justificatif de revenus n'est demandé.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE de renouveler pour l’année scolaire 2026-2027, le versement d’une bourse de rentrée culturelle ou sportive d’un montant

de 50 € aux élèves domiciliés sur la Commune et Scolarisés de la petite section de la classe maternelle à la classe de cm2 ainsi aux collégiens des classes

deGet 5ième,

14. COMMUNICATIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL {Article

L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Conformément à l'Article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a informé les élus

des décisions prises en vertu de la délibération du 3 Avril

2026 « Délégations du Conseil Municipal au Maire

» à savoir :

Devis signé avec la S.D.E. 22 pour la remise en état d’une borne d'éclairage public rue Général

de Gaulle (coût estimé : 544,32 € - participation de la Commune : 327,60 €).

Signature de la convention établie entre l'Etat et la Commune de Ploubazlanec portant sur l'aménagement,

l’organisation et la gestion d'une zone de mouillages et d'équipements légers Sur une dépendance

du domaine public maritime naturel à Launay.

Une demande d'aide financière a été déposée auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne dans le cadre

d’un appel à projet « biodiversité marine » 2026 pour le remplacement des mouillages classiques de la ZMEL

de Launay par des mouillages innovants de moindre impact. Ceci dans le but de maintenir et restaurer

les herbiers de zostères existants.

Coût estimé du projet pour 208 mouillages : 75.332,59 €.HT soit 90.399,11 ETTC

Subvention demandée : 80 % du montant total HT.

M. le Maire indique que des essais ont été réalisés sur quelques mouillages à Launay en accord avec

les plaisanciers. Le résultat est très Satisfaisant pour la préservation des herbiers. Quand les bateaux évitent

avec les mouillages actuels, cela forme un cercle de 2.50 m sur l'herbier, avec les nouveaux mouillages,

ce cercle serait réduit à 1 m. C'est 135 ou 140 mouillages qui seraient à remplacer mais du fait de

la subvention intéressante de l'Agence de l'Eau, il

est intéressant d'envisager le

remplacement de la totalité des mouillages. À voir en fonction du taux de subvention qui sera obtenu.

M. CAOUS T. demande quel type de mouillage innovant sera mis en place.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2026

10M. MENGUY Goulvenn précise que l'Association des plaisanciers de Launay a présenté une étude

exceptionnelle, complète et très technique qui a permis de déterminer le type de système le plus

adapté à la situation des mouillages dans la baie de Launay. Les dispositifs plus complexes avec des

amortisseurs ne fonctionnent pas à Launay du fait de la variation du poids des bateaux. Cela marche

Sur des bateaux lourds qui ont les moyens de tirer sur ce caoutchouc donc, la solution est de conserver

la chaine d'émérite qui elle, ne bouge pas et n'a donc pas d'impact sur l'herbier. Seules les chaînes

d'amarrage seraient réduites en fonction du bateau et de la Situation du poste de façon à ne pas

endommager l'herbier. C'est une solution qui fonctionne très bien. Il n'était pas indispensable de remplacer

la totalité des mouillages mais en considérant que l’herbier s'étend c'est autant profiter du financement

proposé pour remplacer les 208 mouillages.

M. CAOUS T. regrette que l'Etat ne soit pas aussi vertueux dans l’utilisation des fonds marins.

M. le Maire regrette que le Schéma de Mise en Valeur de la Mer actuel bloque beaucoup de choses.

Un travail est en cours au niveau de l'Agglomération pour mettre en place un autre règlement

d'utilisation.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des informations communiquées.

15. INFORMATIONS :

+ Guingamp Paimpol Agglomération — Bilan des modifications bocagères de la Commune sur 3 ans :M.

LEC'HVIEN J.P., Adjoint, donne lecture du courrier transmis par le Service biodiversité et

environnement de G.PA. La carte de la Commune avec les modifications bocagères réalisés a été

diffusée à l'ensemble des élus.

M. CAOUS T. se dit très surpris par un talus arasé sur une longueur importante au Huitel alors qu'on

tente partout de restaurer des haies et talus.

M. LEC'HVIEN J.P va vérifier ce qu'il s'est passé car effectivement avant de détruire un talus, il faut

faire une demande d'autorisation préalable.

+ Effectifs Etablissements scolaires 2026-2027 : Le nombre d'élève est de 125 (80 au Bourg et 45 à

Loguivy-de-la-Mer)

+ Bilan des chiffres de fréquentation Parkings de l’Arcouest et campings municipaux : M. le Maire communique

aux élus les chiffres des recettes de Février à Août 2026 des parkings de l'Arcouest et des

campings municipaux pour la période de Juin à Août 2026.

Recettes parkings : 545 311 € fin août (contre 440 940 € en 2025)

Recettes campings : 26 555 € (contre 14 638 € en 2025)

M. le Maire félicite les agents des parkings de l'Arcouest pour leur travail remarquable sur les parkings,

ils ont aligné 1 300 voitures par jour parking par parking, et tout s'est bien passé. Bravo à eux.

Il félicite également M. LOAS, A.SV.P pour son excellent travail dans les campings. Il a fait un très

bon travail.

M. CAOUS T. se réjouit des recettes importantes réalisées à l'Arcouest mais souligne le revers de la

médaille avec une circulation très importante sur des voies secondaires pas faites pour un tel flux. Les

itinéraires conseillés par certaines applications ne sont pas adaptés. Rue de Croas Dom Yan

notamment il signale un danger important et souhaiterait que soit installé un « sens interdit sauf

riverains ».

RER

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2026

11M. BALCOU J. estime que ce panneau ne servirait à rien puisqu'il ne permettrait pas de verbaliser

alors que Mme MENGUY C. pense au contraire que cela limiterait au moins le nombre de véhicules.

4 Cuisine salle des fêtes de Loguivy-de-la-Mer : Remplacement du matériel vétuste de la cuisine de la salle

des fêtes de Loguivy-de-la-Mer four, 1 piano gaz 6 feux, rangements, évier, table de glissement pour

lave-vaisselle, kit étuve — Fournisseur : TEC HOTEL 22 YFFINIAC - Coût : 15 144 €HT soit 18

172,80 €TTC

+ Remplacement du four de la cantine de l’Ecole du Bourg : coût : 10 796,00 €.HT soit 12 955,20

€TTC

+ Recrutement d’un cuisinier à la cantine de l'Ecole Publique du Bourg : M. Christophe GOUPIL a

été recruté en remplacement de Mme Catherine LE BARS qui fait valoir ses droits à la retraite fin

Septembre 2026.

+ Fréquentation de la piste cyclable (en passages enregistrés) :

| AVRIL 26 MAI 26 JUIN 26 JUILLET 26 AOÛT 26 | KERGADOU | 2 798 2 688 3 155 4 464

5 044 ROUTE DE BREHAT |

3 706 5 180 5 962 7 859

8 957

+ Compte-rendu de la commission extra-municipale de sécurité du 4 Août 2026 : Le document a

été diffusé à tout le Conseil Municipal. Une prochaine réunion sera programmée en fin d'année.

+ Octobre rose : Mercredi 14 Octobre 2026 à 14 heures : 2 randonnées organisées par la Mairie avec le concours

de l'Association Rando Ploubaz et la Ligue contre le cancer, au départ de la Mairie au Bourg. Goûter

offert.

16. INTERVENTIONS DIVERSES

+ M. BERLIN M. interroge le Maire sur la présence des gens du voyage sur le terrain de football.

M. le Maire confirme qu'il a autorisé une famille des gens du voyage -7 caravanes- qui a l'habitude de venir

et qui ne pose aucun problème, à s'installer du 4 au 20 Septembre sur le terrain d'entrainement.

+ M.CAOUST. signale une consommation importante en eau potable à Croix Jacques par les camping

caristes.

M. le Maire le reconnaît mais cela coûterait plus cher à la Commune de remettre en fonctionnement

la borne payante.

+ Les marcheurs demandent l'installation d'un banc sur la voie douce entre Kerpalud et le rond-point.

+ Mme MENGUYC. Souligne une mauvaise signalisation de la fermeture de la rue du Port pour la remise

des prix de la régate des lilas blancs.

La séance est levée à 20 heures.

Richard VIBERT

MAIRE de PLOUBAZLANEC,

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2026

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