Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 35 MARCHES PUBLICS Location de barrieres d
Déliberation - N 34 MOYENS GENERAUX Location de barrieres d
Déliberation - N 073 MARCHES PUBLICS Prestations d’accueil d
Déliberation - N 073 MARCHES PUBLICS Opérations de nettoyage
Déliberation - N 61 MARCHES PUBLICS Location montage et de
Déliberation - N° 35 MARCHES PUBLICS Acquisition mobilier urbain
Déliberation - N 41 MARCHES PUBLICS Operations regulieres d
Déliberation - N 113 MARCHES PUBLICS Fourniture de matériaux
Déliberation - N 38 MARCHES PUBLICS Transport de personnes
Déliberation - N° 30 MARCHES PUBLICS Travaux de voirie et rés
Déliberation - N 093 MARCHES PUBLICS Location de barrières de chantier pour diverses manifestations Signature des accords cadres
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 093 MARCHES PUBLICS Location de barrières de chantier pour diverses manifestations Signature des accords cadres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
_
LJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N° DE-2025-093
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de la délibération DE-2025-071), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA ( à partir de la délibération DE-2025-064), Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M, SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2025-086), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH (à partir de la délibération DE-2025-064), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-070), M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE (jusqu'à la délibération DE-2025-063), M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2025-085), Mme DUPREUILH à M. ETCHETO (jusqu'à a délibération DE-2025-063)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. SALANNE,
OBJET: MARCHES PUBLICS - Location de barrières de chantier pour diverses manifestations - Signature des accords-cadres.
Les derniers accords-cadres conclus en vue de répondre aux besoins de la Ville en termes de barrières notamment à l'occasion des Fêtes de Bayonne mais également lors d'événements durant le reste de l'année sont arrivés à échéance le 28 juillet 2024, Il convenait donc de les relancer.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11229-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 _
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande affectés de montants maximum et conclus avec un seul opérateur économique.
La décomposition en lots et les montants maximum se présentent ainsi :
| Lot(s) Désignation Montants maximum en |
de ne €HT/an
1 Location de clôtures mobiles de chantier de type « vite clos 139 500,00 » 3,5m x2m 4 tubes — avec plots et colliers |
2 Location de clôtures mobiles de chantier de type « vite clos »3,5m x 1m avec plots et colliers
3 Location de barrières amovibles dites « de police » 66 000,00
Location de séparateur de voies modulaires dits « baliroad_ 36 000,00 …
»
|
13 500,00
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an, et sont reconductibles tacitement 3 fois par périodes successives d'un an.
L'estimation de l'ensemble des lots s'élève à 255 000 euros HT par an. Ainsi, la procédure mise en œuvre est un appel d'offres ouvert européen.
La date limite de remise des offres avait été fixée au 07 février 2025. Cinq offres ont été déposées pour chacun des quatre premiers lots, et quatre pour le dernier.
La commission d'appel d'offres, réunie le 27 mars 2025 à attribué les accords-cadres comme indiqué dans le tableau ci-dessous, sur la base des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation.
Attributaires pressentis par la commission d'appel d'offres :
Lot(s) Désignation Attributaire | Montants estimatif
en € HT /
an
1 Location de clôtures mobiles de chantier de Société Copac | 35 338,67 type « vite clos » 3,5m x2m 4 tubes — avec
lots et colliers
2 Location de clôtures mobiles de chantier de! Société Copac 6 408,17 type « vite clos »3,5m x im avec plots et
colliers A
3 Location de barrières amovibles dites « de Société Copac | 29 410,67 olice »
4 [Location de séparateur de voies modulaires Société 3 S | 11 160,00 dits « baliroad » équipements
| routiers
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11229-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 _
DJayonne AIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres à intervenir et à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis me - ES
‘ œ “. - RE VE
RS ve + ne vi COEUR
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11229-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025