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Déliberation - N 073 MARCHES PUBLICS Prestations d’accueil de gardiennage et de sécurité à l’occasion de diverses manifestations Signature des accords cadres
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 073 MARCHES PUBLICS Prestations d’accueil de gardiennage et de sécurité à l’occasion de diverses manifestations Signature des accords cadres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Bayonne NN) À
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
DELIBERATION N° DE-2022-073
‘an deux mil vingt deux, le 7 avril, le Conseil municipal dûment convoqué,s'est réuni l'Hôtel de Ne salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme
DUHART, M, AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA (à partir de 18h11), M. ARCOUET,
Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M.
ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY,
M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (jusqu'à 19h22), Mme BROCARD,
Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme BRAU-BOIRIE, Mme CASTEL à M. UGALDE, Mme BISAUTA à
Mme HARDOUIN-TORRE (jusqu'à 18h11), Mme ZITTEL à M. ARCOUET, M. ETCHETO à Mme DUPREUILH (à partir de 19h22)
Absent({s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. SALANNE,
T: MA ES PUB — Prestations d'accueil, de gardiennage et de sécurité à l'occasion de diverses manifestations - Signature des accords-cadres.
La Ville de Bayonne organise tout au long de l’année un certain nombre de
manifestations pour lesquelles elle doit assurer, non seulement la sécurité de ses propres biens, mais aussi celle des publics accueillis.
Les missions générales de police, les effectifs et conditions d'emploi des personnels ne permettent ni à la police nationale ni à la police municipale, d'assurer l'intégralité des
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04693-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 [ayonne PAYS
nombreuses missions de gardiennage et de sécurité qu'imposent ces manifestations. Aussi la Ville se trouve-t-elle dans l'obligation de faire appel à des sociétés spécialisées.
C'est notamment le cas lors des Fêtes traditionnelles où elle doit assurer : - la fermeture du centre-ville, chaque jour de 11h à 7h le lendemain ; - la surveillance de l'aire d'accueil qu'elle met en place ;
- la surveillance des animations, des podiums, des centres de secours, etc.
Il est également nécessaire d'assurer la sécurité aux arènes lors de la temporada mais aussi lors des concerts qui sont programmés.
Enfin, tout au long de l'année, la Ville doit sécuriser d’autres manifestations (Noël à Bayonne, feu d'artifice du 14 juillet, Foire au jambon..).
En complément de ces prestations de gardiennage et de sécurité, la Ville fait également appel à des agents d'accueil pour les Fêtes de Bayonne et les concerts aux arènes. L'article L. 612-2 du code de la sécurité intérieure disposant que l'exercice d'activités de sécurité privée est exclusive de toute autre prestation de service non liée à la surveillance et au gardiennage, les mêmes agents ne peuvent pas exercer ces deux types de missions, d'où la création de lots distincts.
Le volume des besoins et leur survenance ne peuvent pas être fixés a priori. Aussi, conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique les contrats sont des accords-cadres qui donnent lieu à l'émission de bons de commande.
Les accords-cadres en cours arrivent à expiration et doivent donc être renouvelés.
La décomposition en lots retenue est la suivante ainsi que les montants maximum annuels :
_ Lot(s) | Désignation | Maximum annuels
| en euros HT
1 Gardiennage et sécurité Fêtes traditionnelles 980 000
2 Accueil Fêtes traditionnelles 240 000
3 Accueil au périmètre des entrées payantes lors des 60 000 | Fêtes traditionnelles .-
4 Gardiennage et sécurité Arènes - Temporada 80 000
5 Gardiennage et sécurité Arènes - Concerts 60 000
6. Accueil Arènes - Concerts 60 000
7 Gardiennage et sécurité - Autres manifestations | 160 000
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d’un an et sont reconductibles tacitement trois fois par périodes successives d'un an.
S'agissant de services spécifiques bénéficiant d'un régime dérogatoire, la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'analyse des offres a été menée sur la base des critères retenus pour le jugement des offres indiqués ci-après :
2
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Date de réception préfecture : 12/04/2022 Bayonne AIONA-PAYS BASQUE
Pour les lots n°1, 2, 3, 4,5,6
Critères Pondération
1-Organisation des moyens humains, techniques et logistiques 70.0 %
2-Prix des prestations . LL __ 30.0 %
Pour le lot n°7
itères Pondération
1-Moyens matériels et humains de la société et délai d'intervention 60.0 %
40.0 % 2-Prix des prestations
A l'issue de l'analyse, les offres suivantes ont été classées en première position par le
comité mapa qui s'est réuni le 31 mars 2022 :
Lot(s) Désignation Attributaire Montant de
pressenti l'offre en euros
“ Gardiennage et sécurité Arènes - Temporada | APRS 32 450,04
5 Gardiennage et sécurité Arènes - Concerts | Byblos Human | 3088530
‘ security ___ _- _{
6 Accueil Arènes - Concerts Byblos Shine 25 159,68
7 Gardiennage et sécurité - Autres manifestations| Byblos Human 46 881,54
À 2 ______| security —
L'attribution des lots 1, 2 et 3 relatif tous trois à l’organisation des fêtes traditionnelles
requiert l'organisation de négociations. Ces négociations seront menées dans le courant
du mois d'avril.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant : - à signer les contrats à intervenir avec les titulaires et aux conditions indiquées ci- dessus en ce qui concerne les lots 4 à 7;
- à signer les contrats à intervenir avec les titulaires qui seront choisis par le comité mapa à l'issue des négociations pour les lots 1 à 3, dans les limites des dispositions prévues de la consultation :
- à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits entrats.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
David Tollis
Directeur général adjoint
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04693-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04693-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022