Déliberation - 929

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Déliberation - 929 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 929)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Libertés publiques, Département du Jura

Gommunauté d'Agglomération Arrêté E-2O24-OO63

Objet :

Délégation de signature à Madame Isabelle

ROSAIN, Directrice de la Petite Enfance d'ECLA

E#LA Lons Aegl

ECLA-Direction Pôle Enfance

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU I'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 déléguant au Président I'ensemble des attributions

prévues à I'article précité,

VU VU I'article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Président le pouvoir de

déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une

partie de ses fonctions aux responsables de service,

Article 1

ARRÊTÉ:

Mme lsabelle ROSAIN, agent de la fonction publique, exerçant I'emploi permanent de Directrice de la Petite Enfance, est déléguée, sous notre surveillance et notre responsabilité, sur les dossiers relatifs aux Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants pour:

- la signature des bons de commandes dont le montant est inférieur ou égal à 4 000 € HT (quatre mille euros),

- la correspondante courante,

- la signature des ordres de mission,

- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à | 'appui des mandats de Paiement.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et affiché dans les locaux de la Communauté d'Agglomération. En outre, une ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Jura,

- Monsieur le ComPtable Public,

- L'intéressée.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 15 octobre 2024

Le Président,

Claude BORCARD

ECLA 5'5 Délégation de signature

Les /r'frges concernant cet anêté doivent être portés devant te Tribunat Administratif dans un délai de deux mois sulvant sa notification.