Acte - 7179

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Acte - 7179 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7179)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil MuniciPal

- villËde

LtlNS lu $aunier

Séance du iuin 2024

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DCM-2024-0045

M. Thomas BARTHELET

Recours à des vacations

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Marie-Pierre MAILLARD et Monsieur Jean-Philippe HUELIN

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération : 31

Membres présenfs

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY Sylvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

PROST Michel, BORCARD Claude,

JAILLET Antoine, BOTTAGISI Jeanne,

RAMEAU Jean-Philippe, VlSl Geoffrey,

MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI Anne,

VALLINO Thierry, NEILZ Hugo, THIRIET

Jean-Philippe, GRICOURT Philippe, GOUX

Bastien, CHANGARNIER Claude, BOIS

Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD

Emily, HUELIN Jean-PhiliPPe, CHAMBARET Agnès, CLERC Catherine,

GRAN DCLEM ENT-CHAFFY Anne

M e m b res absenfs excusés

ROUPLY Aurélie

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 18 juin 2024

Affiché le:27 juin 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 24 juin 2024

1

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le :Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l'avis du Conseil Social Territorial dans sa séance du 06 juin 2024 qui a rendu un avis favorable,

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :

ll appaftient à I'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de décider de recourir à des vacataires pour assurer les certaines missions.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- AUTORISE le recours aux vacations dans les secteurs

- enfance,

- animation, -

affaires démographiques,

- culture,

pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

-FIXE les tarifs suivants

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatifs à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 - Chapitre 012 et suivants

Pour extrait

Le Ma

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 24 juin 2024

2

Missions Montant brut I heure

De jour De nuit De dimanche

ou jour férié

Enfance L3,07 €

Animatfon t3,o7 € L4,04€

(L3,O7€+0,97€l

14,79€

(L3,07€+0,97€+O,7 4€l

Affa ires démographiq ues L3,07 € L4,79€

(13,07€+0,97€+Q,7 4€l

Culture 13,07 € L4,04€

(L3,07€+0,97€)

74,79€

(L3,07€+0,97€+O,7 4€l

ean-Yves RAVI