Déliberation - 805

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Déliberation - 805 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 805)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

Affaires Démographiques

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Arrêté n'V-2O23-OO68

Obiet:

Tarifs Gimetière - Site funéraire -

Concessions

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

VU I'article L.2122-22 du Code Général des Col lectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 déléguant au Maire I'ensemble des

attributions prévues à l'article précité,

ARRÊTC:

160,00 € le m'?

350,00 € le m'

Lci i.lLi 2 if',;-.:::'i)?'2

Article 1 : A compter du 1"' janvier 2024,|es tarifs sont fixés comme suit

CIMETIÈRE:

Concession trentenaire ... .

Concession cinquantenaire

Droit de séjour au caveau d'attente 2,00 €

GRATUITE du dépôt pendant un délai d'au plus 6 (SlX) jours,

Ensuite tarif unique sur la base de 2,00 €/jour jusqu'au 180è'" jour

NOUVEAU COLUMBARIUM:

Mise à disposition d'une case pour une durée de 30 ans

Y compris la plaque de fermeture.

ANCIEN COLUMBARIUM

Durée de 15 ans

CAVURNE dimension 60X60

Durée de 30 ans

CAVURNE dimension 80X80 (uniquement en renouvellement)

Durée de 30 ans

Plaque gravée pour colonne ou case de columbarium

VACATIONS FUNÉRAIRES

880 €

450 €

660 €

880 €

200 €

20€

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n'V-2022-0050.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté

Le Ma

Lons-le-Saunier, le 28 novembre 2023

Article 2

Article 3

Ville de Lons-le-Saunier

Yves RAVI

7.10 Divers