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Arrêté - 2024 Arrêté 019 019 DA TP28 Rue de l'Epinay Avenue Saint Exupery 08 02
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 019 019 DA TP28 Rue de l'Epinay Avenue Saint Exupery 08 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_Wernouillef2s
Vernouillet,
le O1
février
2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(019)019 Réf.
: 2024-Arrêté-019-019-DA-TP28-Rue
de
l'Epinay-Avenue
Saint
Exupery.docx
TRAVAUX
DE
TRANCHEES
et
FONCAGES
POUR
RESEAUX
AERIEN/SOUTERRAIN/BRANCHEMENT
GDF RUE
DE
L'EPINAY
QUARTIER
AVENUE
SAINT
EXUPERY
PROLONGATION
2023-Arrêté-088-107
(Cause
Intempéries)
Le
Maire
de
la Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la législation
en
vigueur
relative
à la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
réalisation
de
travaux
du
réseau
gaz,
quartier
de
l'avenue
Saint
Exupéry,
par
TP28
représenté
par
M.
Gouin
Christophe
-
1,
rue
des
Beaux
Champs
-
28170
TREMBLAY
LES
VILLAGES,
et
ses
prestataires
ou
sous-traitants,
Article
n°1
:
ARRÊTE:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
samedi
09
mars
2024
au
vendredi
O5
avril
2024
pour
les
travaux
sus
indiqués.
>
ENSEMBLE
DES
RUES
(EPINAY,
JEAN
MERMOZ,
HELENE
BOUCHER,
MARYSE
BASTIE)
et
de
l’'AVENUE
SAINT-EXUPERY
(Branchement
avec
des
ouvertures
ponctuelles
de
1m?
et
mise
en
œuvre
du
revêtement)
>
RUE
DE
L'EPINAY
(Mille
Club)
(Une
zone
de
stockage
sera
installée
dans
l'école
Louis
Pergaud
(Mille
Club)
et
fermée
par
des
barrières
Heras
menottées)
Article
n°2:
Article
n°3
:
Article
n°4
:
Article
n°5:
Article
n°6
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ainsi
qu'aux
propriétés
riveraines,
aux
piétons
et
aux
cyclistes
sera
maintenu
par
des
ponts
lourds
au
droit
des
accès.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Directeur
de
TP28,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
be.
Le
Maire
Damien
STEPHO
7
s
1/2
Adressez
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Mauricé-legendre
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
Yon
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
— Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville
amie
des
enfants
Publié le : 08-02-2024