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Arrêté - 2024 Arrêté 050 050 DA TP28 Rue de l'Epinay Avenue Saint Exupery Prolongation 019 019
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 050 050 DA TP28 Rue de l'Epinay Avenue Saint Exupery Prolongation 019 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Le Maire
Damien STEPHO
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ernouillet 2s Vernouillet, le 02 avril 2024
ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/BV /JC/2024/(050)050
Réf. : 2024-Arrêté-050-050-DA-TP28-Rue de l'Epinay-Avenue Saint Exupery-Prolongation 019-019.docx FINITION ENROBES
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
RUE DE L'EPINAY
QUARTIER AVENUE SAINT EXUPERY
PROLONGATION 019-019
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation de travaux du réseau gaz, quartier de l'avenue Saint Exupéry, par TP28 représenté par M. Gouin Christophe - 1, rue des Beaux Champs - 28170 TREMBLAY LES VILLAGES, et ses prestataires ou sous-traitants,
A R RÊTE:
Article n ° 1 : La circulation des véhicules sera perturbée du samedi 06 avril 2024 au lundi 29 avril 2024 pour les travaux sus indiqués.
► ENSEMBLE DES RUES (EP I NAY, JEAN MERMOZ, HELENE BOUCHER, MARYSE BASTIE) et de l'AVENUE SAINT-EXUPERY (Finition Enrobé)
► RUE DE L'EPINAY (Mille Club) (Une zone de stockage sera installée dans l'école Louis Pergaud (Mille Club) et fermée par des barrières Heras menottées)
Article n ° 2 : L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, des véhicules de collecte des déchets ainsi qu'aux propriétés riveraines, aux piétons et aux cyclistes sera maintenu par des ponts lourds au droit des accès.
Article n ° 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée.
Article n ° 4: La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article n ° 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article n ° 6 : Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Directeur de TP28, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
-. A�ressez toute correspondance à Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Moi 1945 - Mouric�Legendre
BP 20 l l 3 - 28509 Vernouillet Cedex
Tél.: 02 37 62 85 00 - Télécopie : 02 37 62 83 30 - Site web : www.vernouillet28.fr
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Publié le : 04/04/2024