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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 5 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
MAIRIE
FRS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
LA
MARTEL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
39/2026:
TARIFS
CANTINE
AU
1
SEPTEMBRE
2026
: Approuvée
40/2026:
TARIFS
GARDERIE
AU
1F8
SEP
: Approuvée
41/2026:
TARIFS
SALLE
POLYVALENTE
AU
1°
JUILLET
2026
: Approuvée
42/2026:
TARIFS
SALLE
DES
CHARMILLES
AU
1%
JUILLET
2026:
Approuvée
43/2026:
TARIFS
CIMETIERE
: Approuvée
44/2026:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
: Approuvée
45/2026:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
18
SEPTEMBRE
2026
: Approuvée
46/2026:
CONVENTION
D’ADHESION
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
: Approuvée
47/2026:
REMPLACEMENT
BOUCHE
INCENDIE
N°4
-ROUTE
DES
HETRES-
: Approuvée
Madame
Nadine
LEGOUTEUX
Monsieur
Laurent
VASSET
Secrétaire
de
Séance
Maire
—
Président
de
séance
CORRESPONDANCE
: Monsieur
le
Maire
- 1,
Route
de
l'Église
- 76540
ANGERVILLE-LA-MARTEL
Téléphone
: 02
35
29
82
74
Courriel
: mairie.angerville.lamartel@wanadoo.fr
- Site
: www.
angerville-la-martel.com