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Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCRISE
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME
LA
MARTEL
COMMUNE D'ANGERVILLE L& MARTEL
1
LE BOURG ROUTE DE L'EGLISE
76540
MrrS<3mOz>
LA
MARTEL
Objet :
Angerville-la-Martel
Réunion du Conseil Municipal
le 20 mai 2026
Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
dans la Salle de conseil le
Vendredi 5 juin 2026 À 18 heures 30. Ordre du jour : e
Nomination d’un(e) secrétaire de séance
e
Procès-verbal de la dernière réunion
e
Elections sénatoriales : désignation des délégués municipaux
e
Tarifs cantine
e
Tarifs garderie
e
Tarifs Salle Polyvalente
e
Tarifs Salle des Charmilles
e
Tarifs cimetière
e
Questions diverses et toutes questions pouvant survenir d'ici la réunion.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments cordiaux et dévoués.
Le
Maire
Laurent VASSET
1, Route de l'église
-
76540 ANGERVILLE-LA-MARTEL
Téléphone : 02 35 29 82 74
Courriel : mairie.angerville.lamartel@wanadoo.fr
- Site : www.angerville-la-martel.com PROCES-VERBAL
SÉANCE DU5 JUIN 2026
Date de convocation : 20 mai 2026
Date de la réunion : 5 juin 2026
Nombre de membres : 15
en exercice : 15
Présents : 12
L'an
deux mille vingt-six,
le 5 juin, à
18 heures 30, à la Mairie, s’est réuni le Conseil Municipal,
légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur Laurent VASSET, Maire. Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :
Laurent VASSET Éric HAUCHARD
Nadine
LEGOUTEUX
Pascal
SEYER
Apolline
MAUDET
Brigitte
DESJARDINS
Cyril
BENARD
Alexandre
BUREL
Laëtitia
FAUVEL
Marion
NOEL
Jean-Charles JOLLY
Pierre
VARIN
Absents
excusés
:
Mesdames
Marie-Christine
POUSSIGUE,
Emma
MONOT,
Monsieur
Olivier LE SAUX. Madame Marie-Christine POUSSIGUE a donné pouvoir
à Madame Nadine LEGOUTEUX.
Madame Emma MONOT a donné pouvoir à Madame Marion NOEL.
Monsieur Olivier LE SAUX a donné pouvoir à Monsieur Éric HAUCHARD.
Madame Nadine LEGOUTEUX a
été élue secrétaire de séance à l'unanimité.
39/2026 : TARIFS CANTINE
Nombre de membres :
en exercice : 15
Présents : 12
Vote:12
et3 pouvoirs
Pour: 15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix du repas à la Cantine, à compter du 1er septembre 2026, comme ceci :
e
Prix du
repas :
4€ 40. 40/2026 : TARIFS GARDERIE
Nombre de membres :
en exercice : 15
Présents : 12
Vote:12
et3 pouvoirs
Pour
: 15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif de la Garderie, à compter du 1°' septembre 2026, comme ceci : Pour la présence d'un enfant, pendant une durée inférieure à 15 minutes, le prix de 0.60 € sera appliqué sans tenir compte du quotient familial.
41/2025 : TARIFS SALLE POLYVALENTE
À COMPTER DU 1'* JUILLET 2026
Nombre de membres :
en exercice : 15
Présents : 12
Vote:12
et3 pouvoirs
Pour: 15
Le Conseil
Municipal
décide d'appliquer les nouveaux tarifs, ci-dessous,
aux nouveaux contrats
établis à compter du 1° juillet 2026. 42/2026 : TARIF SALLE DES CHARMILLES
A COMPTER DU 1° JUILLET 2026
Nombre de membres :
en exercice :
15
Présents : 12
Vote: 12
et 3 pouvoirs
Pour
: 15
Le
Conseil
Municipal
décide
d’appliquer
les
nouveaux tarifs,
ci-dessous,
aux nouveaux contrats
établis à compter du 1°"juillet 2026.
43/2026 : TARIFS CIMETIERE
A COMPTER DU 1% JUILLET 2026
Nombre de membres :
en exercice :
15
Présents : 12
Vote:
12
et3 pouvoirs
Pour
: 15
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs des concessions du cimetière communal. Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer les tarifs des
concessions du cimetière communal, comme suit :
- Concessions de terrains :
>
30 ans : 210€
>
50 ans : 320 €
- Case columbarium :
>
15 ans : 360 €
>
30 ans : 620 €
>
Porte à graver, par le concessionnaire, en plus de la concession : 230 €
- Dispersion des centres dans le jardin du souvenir :
>
Droit de dispersion : 50 €
>
Plaque à graver, par le concessionnaire, en plus du droit de dispersion : 60 € 44/2026 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Nombre de membres :
en exercice : 15
Présents : 12
Vote:12
et3 pouvoirs
Pour
: 15
Monsieur le
Maire
rappelle au
Conseil
Municipal que conformément à
l'article
L.
313-1
du
code
général de la fonction
publique,
les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité. Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps non complet en
raison
des
missions
suivantes
:
assurer
l'assistance
au
personnel
enseignant
de
la
classe
maternelle ainsi que l'accompagnement des enfants dans les actes de la vie quotidienne, en veillant à leur bien-être, à leur hygiène et à leur sécurité. Ainsi, en
raison des tâches à effectuer,
il propose au Conseil
Municipal de créer, à compter du
1°°
septembre 2026, un emploi permanent d'ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'ATSEM principal de 2" classe, à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 10.72/35ème, Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer un emploi permanent sur le grade d'ATSEM principal de 2°" classe relevant de la
catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions : assurer l'assistance au personnel enseignant de la
classe
maternelle
ainsi
que
l'accompagnement des
enfants
dans
les
actes
de
la vie
quoti-
dienne, en veillant à leur bien-être, à leur hygiène et à leur sécurité, à temps non complet, à raison de 10.72/35ème, à compter du 1° septembre 2026.
- De supprimer, à compter du 1° septembre 2026, le poste d'ATSEM, à temps non complet à
raison de 10.72/35è"e;
en CDI.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026. 45/2026
: CREATION
DU
POSTE
D’ATSEM
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
SUPPRESSION DU POSTE D’ATSEM EN CDI MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Nombre de membres :
en exercice : 15
Présents : 12
Vote: 12
et3 pouvoirs
Pour
: 15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le tableau des effectifs existant, Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à
l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et
non
complet
nécessaires au
fonctionnement des
services.
En
cas de
suppression
d'emploi,
la
décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
5 Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du
1° septembre 2028.
Considérant la nécessité de supprimer l'emploi, en CDI, correspondant au grade d'ATSEM en raison de la réussite au concours d'ATSEM principal de 2è" classe par l'agent en poste. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide -De la suppression d’un emploi correspondant au grade d'ATSEM, en CDI, permanent à temps non complet à raison de 10.72/35è"e (heures hebdomadaires), à compter du 1% septembre 2026. Le tableau des emplois est ainsi modifié : Filière : Filière sanitaire et sociale Cadre d'emploi : ATSEM Grade : ATSEM en CDI - ancien effectif :
1
- nouvel effectif
: O0
Grade : ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE -ancien effectif : O -nouvel effectif
: 1
46/2026 : CONVENTION D’ADHESION
MEDIATION PREALABEÉE OBLIGATOIRE
Nombre de membres :
en exercice :
15
Présents : 12
Vote:
12
et3 pouvoirs
Pour:
15
La loi
n° 2021-1729 du 22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire a légitimé les
Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics.
Elle a en effet inséré
un
nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention,
une mission de médiation
préalable obligatoire prévue à
l'article L.
213-11
du
code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
Centres
de
gestion
d'assurer
une
mission de médiation à
l'initiative du juge ou à
l'initiative
des parties
prévue aux
articles
L.
213-5 et
213-10
du
même
code,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à
adopter des avis ou des décisions. En
adhérant à
cette
mission,
la collectivité prend
acte
que
les
recours formés
contre des décisions
individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent ia situation de ses agents sont, à peine d'irrecevabilité,
précédés d’une tentative de médiation.
Pour information,
le décret n°
2022-
433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire : »“ Décisions administratives individuelles défavorables
relatives à
l’un des éléments de rémunération
mentionnés à l’article EL. 712-1
du code général de la fonction publique
«
Refus de détachement ou
de
placement en
disponibilité et,
pour les agents contractuels,
refus de
congés
non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n° 86-68 du
17 janvier 1986
et 15,
17,
18 et 35-2 du décret n° 88-145 du
15 février 1988
*
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d’un
placement en
disponibilité ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent contractuel à l'issue d’un congé mentionné précédemment *
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement de
l'agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade ou
d'un
changement de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne - Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie * Décisions
administratives individuelles défavorables
relatives aux mesures appropriées prises par
les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L.
131-8 et L.
131-10 du code général de la fonction publique “ Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail
des fonctionnaires
qui
ne sont plus
en
mesure
d’exercer leurs fonctions dans
les
conditions
prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1988. La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger lés juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher
les
parties dans
le cadre d'une
procédure amiable,
plus
rapide et
moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif. Le CDG 76 a
fixé un tarif de 247 €,
pour 3 heures de médiation,
pour les collectivités affiliées et de
309 €, pour 3 heures, pour les collectivités non affiliées. Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il
convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'autorité
territoriale à conventionner avec ie CDG 76. Le Conseil Municipal, Vu
le
code de justice administrative
et
notamment les
articles
L.213-1
et suivants et
les
articles
R.
213-1
et suivants de ce code ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ; Vu
le décret n° 2022-433 du
25
mars 2022
relatif à la procédure de médiation
préalable obligatoire
en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ; Considérant que le CDG 76 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ; Délibère et décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG 76. Il prend
acte que
les
recours contentieux formés contre des décisions
individuelles dont la
liste est
déterminée
par le décret n° 2022-433 du 25
mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents
sont, à peine d'irrecevabilité, obligatoirement précédés d'une tentative de médiation. En dehors des litiges compris dans cette liste,
la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au
Centre de gestion si elle l'estime utile. La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif de 247 €, pour 3 heures, pour les collectivités affiliées et de 309 €, pour 3 heures, pour les collectivités non affiliées. Le Maire est autorisé à signer la convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 76 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents. 47/2026
: REMPLACEMENT
BOUCHE
INCENDIE
N°4
ROUTE DES HETRES
Nombre de membres :
en exercice
: 15
Présents :
12
Vote
: 12
et 3 pouvoirs
Pour:
15
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la bouche incendie n°4, située route des Hêtres, présente une fuite. Malgré plusieurs manœuvres effectuées afin de rétablir son étanchéité, il n'a pas été possible de remédier à ce dysfonctionnement. Afin de garantir le bon fonctionnement du réseau de défense extérieure contre l'incendie, il est nécessaire de procéder au remplacement de cet hydrant. Le devis établi pour cette opération s'élève à la somme de 1
968,00 € TTC.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal :
*+__
approuve le remplacement de la bouche incendie n°4 située route des Hêtres ;
.
_
accepte le devis d'un montant de 1
968,00 € ;
.<_
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération ;
+
_ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section d'investissement, au chapitre 21.
DIVERS
- Travaux
ENEDIS
- Fauchage - Manifestations
à venir :
+
_
Fête de
la
musique
+<
Spectacle de théâtre organisé
par les magiciens
de
la
nuit et madame phénomène,
avec
la
participation
des jeunes
habitants de
l'Agglomération.
suivi
d'un
barbecue
participatif.
Manifestation
organisée en
collaboration
avec l’'ABCD. Apolline
MAUDET
assistera
à cette animation.
*+
Vide grenier
.
Foire.
La séance a été levée à 19 heures 30. Délibérations prises lors de la séance du 5 juin 2026 : N°39/2026 à 47/2026.
Sont
présents
les
Conseillers
Municipaux suivants
:
Laurent VASSET
Marion
NOËL
Éric HAUCHARD
Emma MONOT
Nadine
LEGOUTEUX
Alexandre
BUREL
Pascal SEYER
Cyril
BENARD
Apolline
MAUDET
Laëtitia
FAUVEL
Salou
e
Pierre VARIN
Brigitte DESJARDINS
Jean-Charles JOLLY
Les Membres du Conseil Municipal présents adoptent, à l'unanimité, le procès-verbal.
Secrétaire de séance Nadine
BEGOUTEUX