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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 80x22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Mars 2022
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RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE
Afin de satisfaire les besoins du Pôle éducation, jeunesse et sport, notamment dans la gestion du personnel du service éducation, le Maire informe le Conseil Municipal de la vacance d'un poste inscrit dans le cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux, et de la nécessité de recruter un agent Responsable du personnel du service éducation.
Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée pour assurer la continuité du service aux
termes de l’article 3-3/2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la commune peut
recruter un agent non titulaire pour occuper un emploi permanent lorsque les besoins des
services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
statutairement.
Le Maire propose donc à l’assemblée de l’autoriser à recruter un agent non titulaire dans les
conditions fixées par l’article 3-3/2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé,
– AUTORISE le Maire à recruter un agent non titulaire pour faire face aux besoins du
service éducation et pour une durée d'un an sur le grade de rédacteur principal 1ere classe territorial,
– DIT que la rémunération de ce recrutement s’effectuera sur la base du 7ème échelon du
grade de rédacteur principal 1ere classe territorial,
– DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent
sont inscrits au budget de l’exercice en cours,
– SE PRONONCE comme suit :
POUR : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 - M.FUSONE - COCH
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait copie conforme Les Pennes Mirabeau, le 1er Avril 2022 LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE
JEAN-MARC LEONETTI