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Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 74x25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2025
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DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2025
Travaux divers sur bâtiments au groupe scolaire les AMANDIERS
Le Maire rappelle que le Conseil Départemental dans le cadre de sa politique d'aide aux communes a mis en place un dispositif d'aide aux travaux d'investissement sous maîtrise d'ouvrage communale. Le taux de subvention est de 70% du montant hors taxes des travaux plafonnés à 85 000 € HT par projet.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les demandes d'aide financière du Département pour la réalisation des projets mentionnés ci-dessous :
Opérations Coût réel HT
MONTANT
subventionnable
HT
Subvention
escomptée (70%)
Autofinancement
de la commune
(30%)
Travaux divers sur
bâtiments au groupe
scolaire les AMANDIERS
99 000 € 85 000€ 59 500€ 25 500€
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- ADOPTE les demandes de subvention relatives à ces opérations ;
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre des travaux de proximité ;
- AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s’y rattachent ;
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRÉTAIRE LE MAIRE AUDREY VILLE
MICHEL AMIEL