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Procès Verbal - PV Approuve du 03.09.2024
Procès Verbal - PV approuve du 31.03.2026
Procès Verbal - pv approuve 05 12 2023
Procès Verbal - pv 07 11 2023 approuve
Procès Verbal - pv 14 03 2023 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 03 2023 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
en
date
du
14
Mars
2023
à 20
h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC
46800,
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LALABARDE,
Maire
de
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC.
Date
de
convocation
du
Conseil
et affichage
: 13/03/2023
|[Conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
d'affichage
du
compte
rendu
:
Présents : Mesdames
SABEL,
MATHIEU,
LAFAGE,
BERTHOLET-FRAUNIE,
MATHIERE,
RECHE,
SAURAT,
SAURT
Messieurs
LALABARDE,
DOCHE,
ARNAL,
BARRES,
CAUMON,
LAGARD,
LAPEZE,
LAPLANCHE,
MURET,
BARRAU
Absents/excusés
ayant
donné
procuration :
M.
ROUX
a donné
procuration
à
Madame
SABEL
Mme
FICAT
a donné
procuration
à
Monsieur
DOCHE
Absents/excusés
: n’ayant
pas
donné
procuration :
Mme
LE
QUILLEC,
M.
MEYNEN
— Mme
DEMON
Secrétaire
de
séance
: SAURT
Dominique
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
-
Validation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
-
Budget
principal
et
budgets
annexes
2022 :
e
Compte
financier
unique
(compte
administratif
et
compte
de
gestion)
e
Affectation
du
résultat
-
Eglise
Saint
Antoine
Valprionde
: demande
de
subvention
patrimoine
remarquable
-
Modification
Tarifs
de
l’A.L.S.H
-
Modification
tarifs
droits
de
place
marché
-__
Approbation
du
rapport
n°
1 de
la CLECT
2023
-
Vente
de
terrains
-
Questions
diverses APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7
FEVRIER
2023
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Adopté
à l’unanimité 20
Pour
0
Contre
0 Abstention
LALABARDE
— SABEL
MATHIEU
—
LAFAGE
— DOCHE
—
ARNAL
— BARRAU
-
BARRES
— BERTHOLET
FRAUNIE
-
CAUMON
— LAGARD
LAPEZE
— LAPLANCHE
MATHIERE
- MURET
—
RECHE
- SAURAT
-
SAURT
DELIBERATIONS
Pour
la présentation
des
délibérations
1 à 6,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Séverine
ASTIER,
Agent
comptable
de
la Mairie
qui
donne
lecture
des
différents
comptes.
N°
1
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
DE
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC
VU
le vote
en
date
du
06/04/2022
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2022
VU
le vote
en date
du
06/04/2022
du Budget
Primitif de
l’exercice
2022
VU
la délibération
en
date
du
06/09/2022
approuvant
la Décision
modificative
n°2
;
VU
la délibération
en
date
du
04/10/2022
approuvant
la Décision
modificative
n°3 ;
VU
la délibération
en date
du
07/12/2022
approuvant
la Décision
modificative
n°4
;
VU
la délibération
en date
du
07/12/2022
approuvant
la Décision
modificative
n°5 ;
Le I de l’article 242
de la loi de finances pour 2019
dispose
que
le « compte
financier unique
se substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
budget
principal
de
l’exercice
2022
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
vous
est
soumis
par Monsieur
le Maire
s’est exécuté
du
1° janvier
au
31
décembre
2022
pour
les opérations
de
la section
d’Investissement
et de
Fonctionnement. De
ce
document
comptable
se
dégagent
les résultats
suivants
:
Libellés
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
177
392.00
135
750.00
313
142.00
reportés Opérations
2
012
082.04
2
127
153.96
904
875.79
1 242
099.43
2
916
957.83
3
369
253.39
de
l’année
TOTAUX
2
012
082.04
2
304
545.96
904
875.79
1377
849.43
2
916
957.83
3
682
395.39
Résultats
de
292
463.92
472
973.64
765
437.56
clôture Restes
à
612
625.00
106
650.00
505
795.00
Réaliser Compte
administratif
— fonctionnement
2022
: DEBATS
Question
de
Camille
BERTHOLET
FRAUNIE
: Ligne
615221
entretien
de
bâtiments
écart
de
200
000
euros
?
Réponse
: AL
Reliquat
du
compte
011
correspond
à la ligne
dépenses
imprévues
Question
de
Jérôme
ARNAL :
autres
dépenses
obligatoires
Réponse
de
MJ
SABEL
: correspond
aux
élèves
pour
lesquels
leur
commune
de
résidence
ne
participe
pas
aux
frais
de
scolarité
Réponse
: AL
cette
ligne
diminue
car
moins
d'enfants
Question
de
Ariane
RECHE
: Ligne
6541
Réponse
: AL
impayés
de
cantine
et
de
garderie
sans
recours
possible
Question
de
Ariane
RECHE
: Ligne
673
?
Réponse
: AL
mandats
2021
logements
de
la
Molle
impayés
de
loyer
hors
CAF.
Procédure
de
recouvrement
en
cours Constat
de
Patrice
CAUMON
: le
montant
des
recettes
pour
les écoles
et
l’ALSH
correspond
à
la moitié
des
dépenses AL
précise
que
les
Lignes
013
Atténuation
des
charges
correspondent
aux
remboursements
des
rémunérations
et charges
de
personnel
en
arrêt
de
travail.
Compte
70
produits
des
services
correspond
à toute
la facturation
des
services
proposés
par
la commune.
Compte
74
correspond
à toutes
les
dotations
prévues
par
l'Etat.
Compte
75
importance
des
recettes
de
loyers
des
immeubles
communaux
Compte
administratif
- investissement
2022
- DEBATS
M.
Le
Maire
donne
quelques
précisions
sur
les opérations
d'investissement
terminées
ou
à reporter.
Ligne
2131
244
: Gendarmerie
un
appartement
complet
a été
rénové
Opération
294
: Rénovation
des
ateliers
municipaux
et
installation
de
2 ALGECOS
(vestiaires
et
bureau)
Question
de
Arianne
RECHE
: installation
provisoire
ou
définitive
?
Réponse
AL
: indéterminé
pour
l'instant
mais
correspond
à une
nécessité
et
pourra
peut-être
être
inclus
dans
les travaux
de
la salle
des
fêtes. N°
2
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
DE
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC
00000
Délibération
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Le
Conseil
municipal
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
Considérant
les éléments
suivants
MONTANTS
EN
EUROS
[Pour mémoire Solde
d'exécution
de
là section d'investissementexercice
ZUZZ
Résultat
de
l'exercice
337 223,64
Résultat
antérieurs
135
750,34
Soide d'éxécution
cumulé
472
973,98
[Restes à réaliser au 3
décembre
Dépenses
612
625,00
Recettes
406
650,00
Solde
des
restes
à réaliser
-505
975.00
[Besoin de financement de ls section
d'investissement
Rappel
du
solde d'éxécution
cumulé
472
973,98
Fiappel
du
solde
des
restes
à réaliser
-505
875,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
33
001,02
[Resultat de fonctionnement à affecter
Résultat
de
l'exercice
115
071,92
Résultat
antérieur
177
392,09
Total
à
afiecter
292
464,01
[Décide d'affecter le résultat cumulé
de la section de fonctionnement comme
suit
1°
Couverture
du
besoin
de
financement
de
33
001,02
l'investissement
{crédit
du
c} au
1068
sur BP)
2° Affectation
complémentaire
en
réserves
0,00
3 Restes
sur
excédents
de fonctionnement
259
462,99
{à reporter
au
BP
ligne
002}
N°
3
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
BUDGET
ANNEXE
-
LOCAUX
ADMINISTRATIFS
GENDARMERIE
VU
le vote
en
date
du
06/04/2022
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2022
;
LeI
de
l’article 242
de
la loi de
finances
pour
2019
dispose
que
le « compte
financier
unique
se substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
budget
principal
de
l’exercice
2022
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
vous
est
soumis
par
Monsieur
le Maire
s’est exécuté
du
1% janvier
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la section
d’Investissement
et de
Fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Libellés
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
10
690.36
2
587.66
13
277.66
Opérations
de
l’année
22
330.20
22
397.95
9 916.20
412.34
32
246.20
22
810.29
TOTAUX
22
330.20
33
088.31
9 916.20
3
000.00
32
246.40
36
088.31
Résultats
de
clôture
10
758.11
6 916.20
3
841.91
Restes
à Réaliser
1 800.00
1 800.00 N°
4:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
ADMINISTRATIFS
GENDARMERIE
Loc
administratifs
Gendarmerie
Délibération
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2622
Le
Conseil
municipal
Après
avoir entendu
le compte
administratif
de l'exercice
2922
Considérant
les éléments
suivants
MONTANTS
EN
EUROS
GR
de
on
di
exercice
Résultat
de
l'exercice
-5
503,86
Résultat
antérieurs
2 587,66
Sokie d'éxécution
cumulé
-6 916,20
[Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses
4 500,00
Recettes
6,00
Solde
des
restes à réaliser
-1
800,09
]Besoin
de financement
de la section
d'investissement
]
Rappel
du
solde
d'éxécution
cumulé
-6 516,20
Rappel
du solde
des
restes à réaliser
-1 800,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
8 716,20
|Resuitat de fonctionnement
à affecter
Résultat
de l'exercice
67,15
Résultat
antérieur
40
690,36
Total
à
affecter
10
758,11
[Décide d'affecter
le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin
de
financement de
8 716,20
l'investissement
{crédit du c/
au
1068 sur BP)
2° Affectation
complémentaire
en
réserves
0,00
3 Restes
sur
excédents
de fonctionnement
2 041,91
{à reporter au
BP
ligne
002)
2022
_BUDGET
__ANNEXE
_
LOCAUX
N°5
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
BUDGET
ANNEXE
LOGEMENTS
LEBREIL
VU
le vote
en
date
du
06/04/2022
du
Budget
de
l’exercice
2022 ;
LelI
de
l’article
242
de
la loi de
finances
pour
2019
dispose
que
le « compte
financier
unique
se substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
budget
principal
de
l’exercice
2022
pour
lequel
1e Compte
Financier
Unique
(CFU)
vous
est
soumis
par
Monsieur
le Maire
s’est exécuté
du
1% janvier
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la section
d’Investissement
et
de
Fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Libellés
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
143
772.05
143
772.05
Opérations
de
l’année
2
658.65
108
628.32
22
338.68
63
557.86
24
997.33
TOTAUX
2
658.65
108
628.32
166
110.73
63
557.86
168
769.38
172
186.18
Résultats
de
clôture
105
969.67
102
552.87
3
416.80
Restes
à Réaliser
2
140.00
2
140.00 N°
6
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
BUDGET
ANNEXE
LOGEMENTS
LEBREIL
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
l’Affectation
du
Résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2022
du
Budget
annexe
Logements
Lebreil.
03702 M
Logts Lebreil
Délibération
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Le
Conseil
municipal
Aprés
avoir entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2922
Considérant
les éléments
suivants
MONTANTS
EN
EUROS
section
ssement
Exercice
Résultat de
l'exercice
41
219,18
Résultat antérieurs
-143 772,05
Solde
d'éxécution
cumulé
-102
552,87
{Restes
à réaliser au 31
dé
Dépenses
2 140,00
Recettes
0,69
Solde
des
restes
à réaliser
-2
140,00
Besoin
de
fi
de
la
on
d'i
Rappel
du
solde
d'éxécution
cumulé
-102
552,87
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
-2
140,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
104
652,87
[Resuttat de 1
à affecter
Résultat
de
l'exercice
105
969,67
Résultat
antérieur
0,00
Total à
affecter
105 969,67
[Décide d'affecter le
ré
€ de là
section
de
foncti
Suit
1" Couverture
du
besoin
de
financement
de
104
692,87
l'investissement
(crédit
du c} au
1068
sur
BP)
2° Affectation
complémentaire
en
réserves
0,00
3 Restes
sur excèdents
de
fonctionnement
1 276,80
tà reporter
au
BP
Aigne
002)
A
l’issue
de
la présentation
des
comptes
et
des
débats
M.
Le
Maire
cède
la
Présidence
à Mme
SABEL
Marie-José
1°® Adjointe,
quitte
la salle et ne prend
part aux
votes.
Vote
groupé
pour
la délibération
de
1 à 6.
POUR
SABEL MATHIEU
—
LAFAGE
— DOCHE
—
CONTRE
ABSTENTION
Adopté
à
l’unanimité
19
Pour
0
Contre
0 Abstention
ARNAL
—
BARRAU
-
BARRES
— BERTHOLET
FRAUNIE
-
CAUMON
-— LAGARD
LAPEZE
— LAPLANCHE
MATHIERE
- MURET—
RECHE
- SAURAT
-
SAURT N°
7
: EGLISE
SAINT
ANTOINE
DE
VALPRIONDE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
PATRIMOINE
REMARQUABLE
Arrivée
de Mme
DEMON
Valérie
et départ
de M.
BARRAU
Martial
à 20h55.
M.
le
Maire
rappelle
la délibération
du
11
janvier
2022
relative
au
projet
de
rénovation
de
l’Eglise
Saint
Antoine
de Valprionde
et la délibération
du
7 décembre
2022
relative
à l’attribution du marché
des travaux.
Le
coût
de
ce
projet
s’élève
à
104
581
€
H.T
pour
la
partie
travaux,
8 982.27
€
pour
la
partie
maîtrise
d'œuvre
et
pour
les
honoraires
divers
4250
€
HT.
Ce
qui
représente
un
montant
total
de
117
813.27
€ HT.
Le
Département
du
Lot
a mis
en
place
une
action
en
faveur
des
monuments
non
protégés,
au
travers
d’un
fonds
de
sauvegarde
destiné
au patrimoine
remarquable.
Afin
d’alléger
la charge
financière
que
représente
cet
investissement,
Nous
sollicitons
l’octroi
de
cette
subvention.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
donc
le suivant
:
Etat
: DETR
(25
%) :
28
258.81
€
Département
du
Lot
: (patrimoine
remarquable)
: 30
%
35
643.98
€
Fonds
Propres
:
53
910.48
€
TOTAL
H.T
117
813.27
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
SOLLICITE
auprès
Département
une
subvention
au titre
du
patrimoine
remarquable
-
APPROUVE
ke plan
de
financement
des
travaux
ci-dessus
:
-
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
demande.
Les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif 2023.
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
LALABARDE
- SABEL
MATHIEU
—
LAFAGE
—
DOCHE
—
Adopté
à l’unanimité
| ARNAL—
DEMON
-
20
Pour
BARRES
—
BERTHOLET
0
Contre
FRAUNIE
-
0 Abstention
CAUMON
—
LAGARD
LAPEZE
— LAPLANCHE
MATHIERE
- MURET—
RECHE
- SAURAT
-
SAURT N°
8 - OBJET
: DETERMINATION
DES
TARIFS
DES
ALSH
Monsieur
Le Maire
rappelle que
le territoire compte
trois ALSH
de compétences
communautaires
:
deux
ont
été
délégués
aux
communes,
et l’autre
est associatif.
Suite
à
l’accompagnement
ADEFPAT
auprès
des
trois
ALSH,
et
au
travail
de
la
commission
«
culture,
enfance jeunesse
», réunie
le
15
décembre
2022,
la Communauté
des
communes
du
Quercy
Blanc
a décidé
d’harmoniser
les tarifs
des
trois
structures,
selon
le coefficient
familial
et le lieu
de
résidence
(dans
ou
hors
CCQB). Les
tarifs
suivants
sont
proposés :
La
participation
familiale
est modulée
en
fonction
des
ressources.
Trois
grilles
de
tarifs
sont
applicables
:
—+
1 grille tarifaire pour
les familles
du territoire
communautaire
: en vert
+
1 grille
tarifaire
pour
les familles
hors
du
territoire
communautaire
—+
1 grille tarifaire pour
les ressortissants
MSA
COEF
1
COEF
2
COEF
3
COEF
4
Jusqu'à
600
de
601
à
1000
de
1001
à 1600
plus
de
1600
MSA
HORS
HORS
HORS
HORS
HORS
CCOB
CCQB
CCQB
CCQB
CCaB
CCQB
CccaB
CCOB
CCOaB
CCOB
1/2
journée
4€
5,5
€
4,5
€
6€
5€
6,5
€
5,5
€
7€
5,5
€
7€
1/2
jour
avec
repas
8,5€|
10,5€
9€
12
€
11€]
13,5€
11,5€|
14,5€|
11,5€|
14,55€
Journée
7€
8,5
€
7,5
€
9€
8€
9,5
€
8,5
€
10€
8,5
€
10
€
Journée
avec
repas
11,5
€
13,5
€
12
€
15€
14
€
15,5
€
14,5
€
16,5
€
14,5
€
16€
Suppléments
:
3€
pour
les
sorties
cinéma
10
€ pour
les
sorties
extérieures
avec
déplacements
en
bus
DEBATS Explications
de
Mme
SABEL :
Les
grilles
tarifaires
de
participation
familiale
ont
été
redécoupées
en
3 catégories,
les coefficients
sont
établis
en
fonction
des
coefficients
de
la CA,
sauf
pour
les familles
dépendant
de
la
MSA
qui
sont
abondés
directement
par
cet
organisme.
Cette
nouvelle
grille
sera
applicable
au
1°
Septembre
2023.
Les
tarifs
ont
été
baissés
pour
les
coefficients
1 et 2 et augmentés
pour
les coefficients
3 et 4.
Forte
augmentation
des
heures
facturées
et
réalisées
grâce
à une
très
bonne
équipe
en
place.
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Adopté
à la
majorité
19
Pour
1
Contre
1 Abstention
POUR
CONTRE
ABSTENTION
LALABARDE
— SABEL
BERTHOLET-FRAUNIE
MATHIEU
-
LAFAGE
— DOCHE
—
ARNAL
— BARRES
—
- DEMON CAUMON
—
LAGARD
LAPEZE
— LAPLANCHE
MATHIERE
- MURET
—
RECHE
- SAURAT
-
SAURT N°9
: TARIF
MARCHE
2023
La
Commission
marché
a décidé
d’augmenter
les tarifs
inchangés
depuis
2011.
La nouvelle
tarification
proposée
à l’assemblée
est la suivante :
TARIFS
EN
VIGUEUR
ABONNEMENT
PAR
DIMANCHE
TRIMESTRIEL
-
DOà2ml
2,00€
15,00
€
-
Dà4ml
3,50€
28,00
€
-
4A4à6ml
5,00€
41,00
€
-
6à8ml
6,50€
54,00
€
-
_8à10ml
8,00€
67,00
€
-
10
à
12
ml
9,50€
80,00
€
CAMION
MAGASIN
: 70,00
€
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
LALABARDE
— SABEL
MATHIEU
—
Adopté
à
l'unanimité
20
Pour
0
Contre
0
Abstention
LAFAGE
— DOCHE
—
ARNAL
— BARRES
—
BERTHOLET FRAUNIE
- DEMON
CAUMON
— LAGARD
LAPEZE
— LAPLANCHE
MATHIERE
- MURET
—
RECHE
- SAURAT
-
SAURT
N°10
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
N°1
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
- 2023
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l’article
1609
nonies
C
IV
du
code
général
des
impôts,
La
CLECT
a
pour
mission
d’établir
un
rapport
portant
évaluation
des
charges
transférées
à
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
par
les
communes
à son
profit.
Ce
rapport
de
la
CLECT
sert
de
référence
pour
la
détermination
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc.
La
CLECT
intervient
lors
de
chaque
transfert
de
charges
résultant
d’une
extension
de
compétence
ou
d’une
modification
de
périmètre
ou
de
l’intérêt
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc. Une
fois
adopté
par
les
membres
de
la
CLECT,
le
rapport
est
soumis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
qui
devront
l’adopter
à
la
majorité
qualifiée
(deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
des
communes
membres,
ou
bien
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentants
les
deux
tiers
de
la population
totale
des
communes
membres,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
l’envoi
du
rapport). 10
Monsieur
le
Maire,
explique
que
la
CLECT
a
adopté
à
l’unanimité
son
rapport
lors
de
la
réunion
du
08/02/2023
et a désigné
les membres
titulaires
de
la CLECT
comme
rapporteurs.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
présente
au
conseil
le
rapport
de
la
CLECT,
annexé
à
la
présente
délibération. DEBATS La
compensation
au
niveau
de
la
communauté
des
communes
sera
à
peu
près
égale
à
la
somme
perçue
avant.
La
communauté
des
communes
contrôlera
les taux.
Ce
sera
pour
tout
le monde
pareil
au
niveau
des
communes.
C’est
un
des
seuls
leviers
dont
disposeront
les communes.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ledit rapport.
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
LALABARDE
— SABEL
MATHIEU
—
ABSTENTION
Adopté
à
l’unanimité
20
Pour
0
Contre
0 Abstention
LAFAGE
— DOCHE
—
ARNAL
—
BARRES
—
BERTHOLET FRAUNIE
- DEMON
CAUMON
—
LAGARD
LAPEZE
— LAPLANCHE
MATHIERE
- MURET
—
RECHE
- SAURAT
-
SAURT
N°
11
- VENTE
DE
TERRAINS
—
FAUBOURG
SAINT
PRIVAT
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022-055
du
08.11.2022
Plan
d'aménagement
de
ce
terrain,
problème
de
2 très
petites
parcelles
de
7 m2
et
2 m2
qui
n’appartiennent
pas
à la mairie.
Ces
parcelles
appartenant
à
M.
ANDRIEU,
celui-ci
s'engage
à vendre
ces
parcelles
directement
à
l'acheteur,
M.
et
Mme
PETITJEAN.
Ilest
donc
nécessaire
de
délibérer
de
nouveau
afin
de
diminuer
la
surface
de
9m2.
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
de
la demande
de
Monsieur
et Madame
PETITIEAN
Gilles
et
Martine
qui
souhaitent
acquérir
trois
lots
issus
de
parcelles
de
terrains,
cadastrés
sous
la
section
L,
lieudit
Faubourg
Saint-Privat,
partie
des
numéros
1397,
1459,
1462,
2207
situés
en
zone
constructible
et
non
constructible,
qui
sont propriété
communale.
e
Lot
n°
1 d’une
superficie
totale
de
1738m2,
dont
1052
m2
en
zone
constructible
et de
686
m°
en
zone
non
constructible
e
Lot
n°
2
d’une
superficie
totale
de
1151m2,
dont
861
m2
en
zone
constructible
et
de
290
m°
en
zone
non
constructible
e
Lot n° 3 d’une
superficie totale de
1329m2
de
824
m2
en zone
constructible
et de 505
m2
en zone
non
constructible 11
Sur proposition
de M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
DECIDE
DE
VENDRE
à Monsieur
et Madame
PETITIEAN
Gilles
et Martine
les
lots
n°1,
n°2
et
n°3
issus
de parties
de parcelles
cadastrées
sous
les numéros
1397,
1459,
1462
et 2207
de
la section
L,
en
l’état,
sur
la base
de
15
€
le m2
en
zone
constructible
et
10
€ le m°
en
zone
non
DIT
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à l’opération
seront
à la charge
de
l’acquéreur
;
DIT
que
la superficie
des
lots vendus
est de
:
- 2737
m2
en zone
constructible
; ce qui représente
une
somme
de
41
055
€
- 1 481
m?
en
zone
non
constructible
; ce
qui
représente
une
somme
de
14
810
€;
Soit
une
somme
totale
de
55
865€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
à
la
réalisation
de
ce
projet,
notamment
l’acte
à
intervenir
devant
Maître
Sophie
LACAZE,
Notaire
à
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
LALABARDE
— SABEL
20
Pour
0
Contre
0 Abstention
Adopté
à l'unanimité
|
MATHIEU
—
LAFAGE
— DOCHE
—
ARNAL
—
BARRES
—
BERTHOLET FRAUNIE
- DEMON
CAUMON
—
LAGARD
LAPEZE
— LAPLANCHE
MATHIERE
- MURET
—
RECHE
- SAURAT
-
SAURT
N°
12
: VENTE
DE
TERRAIN
BELLE
DENT
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
de
la demande
de
SCI
STEVEN
LEO,
souhaitant
acquérir
une
partie
de
la parcelle,
cadastrée
L N°
2176,
située
lieudit
Belle
dent,
qui
est propriété
communale,
qui
représente
une
superficie
de
1323m2
(section
L
N°
2176B)
plan
en
annexe ;
Sur proposition
de M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DÉCIDE
DE
VENDRE
à
la
SCI
STEVEN
LEO
une
parcelle
issue
de
la
parcelle
cadastrée
L
2176,
d’une
superficie
de
1323m2
(section
L
N°
2176B)
en
l’état,
sur
la base
de
20€
le m2
DÉCIDE
D’INSTAURER
une
servitude
de
passage
et
de
réseaux
à
l’acte
sur
les
parcelles
L
2169,
2172,
2174
et 2176,
telle
définie
dans
le plan
de
division
de
référence
annexé
;
DIT
que
la superficie
du
terrain
vendu
est de
1323
m2
; ce
qui
représente
une
somme
de
26
460
€;
DIT
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à l’opération
seront
à la charge
de
l’acquéreur
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’absence
à
la
1°
adjointe,
à
signer
tous
documents
utiles
à la réalisation
de
ce
projet,
notamment
le compromis
de
vente
et l’acte
définitif. 12
DEBAT Terrain
pour
la construction
de
M.
LABROUSSE
SCI
STEVEN
LEO
Lot
à 20
euros
le
m2 ;
l'acheteur
peut
passer
l’acte
d’achat
immédiatement.
Il doit
monter
les
murs
lui-même
et
la couverture
photovoltaïque
sera
faite
par
PHOTOSOL.
Pour
les
autres
terrains
a commune
conserve
la servitude
pour
la desserte
des
autres
lots,
au
nombre
de
3,
qui
doivent
être
vendus
à
MM.
COUTURE
MERIAUX
MAYONNADE
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
LALABARDE
—
SABEL
MATHIEU
—
LAFAGE
—
DOCHE
-—
ARNAL
—
BARRES
—
Adopté
à l’unanimité
|
BERTHOLET
20
Pour
FRAUNIE
- DEMON
0
Contre
CAUMON
— LAGARD
0 Abstention
LAPEZE
— LAPLANCHE
MATHIERE
- MURET
—
RECHE
- SAURAT
-
SAURT
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
on
passe
aux
questions
diverses.
QUESTIONS
DIVERSES :
e
Question
de
Mme
BERTHOLET-FRAUNIE
concernant
les
chicanes
installées
à
la
sortie
du
village
sur
la D4
route
de
Castelnau.
Réponse
: AL
c’est
une
expérimentation
pour
la
sécurité
mise
en
place
par
le
département.
Le
rondpoint
permettra
de
réguler
la priorité
et les
chicanes
de
réduire
la vitesse.
De
plus,
la réfection
de
la chaussée
est
prévue
à
l’issue
de
l’enfouissement
des
réseaux.
La
croix
devra
être
déplacée
d’environ
2
mètres.
Les
trottoirs
seront
refaits.
Le
site
sera
végétalisé.
AL
: Le
service
des
cartes
d’identité
et passeport
est
ouvert
et déjà
saturé.
Tous
les
rendez-vous
se
prennent
en
ligne,
ni
par
téléphone
ni
à l’accueil.
Un
créneau
sera
spécialement
réservé
aux
Montcuquois
pour
les
demandes
urgentes.
AL
:
Réunion
AMO
du
7
Mars
pour
les
travaux
de
l’espace
animation:
de
nombreuses
associations
étaient représentées.
2 points
importants
ont été abordés
: l’accessibilité
par l’escalier
et l’ascenseur.
Couverture
par
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
si accord
des
bâtiments
de
France.
Une
association
a suggéré
l’installation
de
gradins
amovibles.
Info
nouvelle
installation
: Arrivée
d’une
acupunctrice
médecine
chinoise
doit
s’installer
dans
l’ex
cabinet
du
Docteur
Sabatier
déjà
occupé
par
une
Kiné
et
une
Orthophoniste.
L’interne
second
semestre
du
Dr
Guilleux
occupera
le logement
du
1°
étage.
La
Route
de
St
Laurent
Lolmie
D28
ne
sera
pas
reconstruite,
car
beaucoup
trop
de
problèmes
techniques.
Le
terrain
bouge
en
permanence
; seule
solution
improbable,
faire
un
pont.
Proposition
de
modification
du
Chemin
de
St Jacques,
déviation
de
la route
est
à l’étude.
PLUI
de
plus
en
plus
compliqué
:
l’état
diminue
d’un
quart
la
surface
des
parcelles
constructibles.
On
7
nn
pourrait
repasser
en
RU.
/
“
\ À |
Le
Maire,
Alain
LALABARDE
Secrétaire
de
Séance
Dominique
SAURT
PEL
a
po