Procès Verbal - PV approuve du 31.03.2026

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Procès Verbal - PV approuve du 31.03.2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve du 31.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, L’an deux mille vingt-six, en date du 31 Mars, à 19 Heures les Membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis pour la séance d’installation du Conseil Municipal à la Mairie de MONTCUQ EN QUERCY BLANC 46800, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Antoine RONY, Maire de MONTCUQ EN QUERCY BLANC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 31 MARS 2026

Date de convocation du Conseil et affichage : 24 Mars Conseillers municipaux : 23 2026 Conseillers municipaux en exercice : 23 Présents : 21

Votants : 23

Présents :

Mesdames BOS, CRIVELLARO, ESPITALIE, FICAT, JORDA, MATHIERE, SAURT, SABEE, VIDAL Messieurs RONY, BARRES, BOUDET, CAUMON, COMBES, COUTURE, LAMOUROUX, LAGARD, LAPEZE, MARTIN, MAZANEC

D.SAURT / arrivée à 19H20

Absent/excusé ayant donné procuration à :

À. BAUDRIN donne procuration à D. MARTIN

A. PIOLOT donne procuration à H. CRIVELLARO

Absent excusé

Absent non excusée : E.LHIVER

Secrétaire de séance :D.MARTIN

DELIBERATIONS :

N° 1 : NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

D.MARTIN se propose d’assurer la rédaction du compte rendu

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

NBRE POUR CONTRE ABSTENTION VOTANTS

21 20 1

BARRES LAMOUROUX SABEL

BAUDRIN LAPEZE

BOS MARTIN

BOUDET MATHIERE

CAUMON MAZANEC

COMBES PIOLOT

COUTURE RONY

CRIVELLARO VIDAL

ESPITALIE

FICAT

JORDA

LAGARD

D. SAURT absente pour ce point2

N° 2: VALIDATION DU DERNIER PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL _EN DATE DU 20 MARS 2026

DEBAT

Mme SABEL fait remarquer 4 erreurs :

Erreur de calcul de délibérations aux points 1,2,3 : 22 votants au lieu de 23. Il semble que le bulletin de D. MARTIN n'ait pas été pris en compte

La charte de l'élu doit être annexée au PV du CM.

Réponse du Maire : Le PV sera corrigé et représenté lors du prochain CM pour approbation

** Pas de vote car il faut corriger avant de délibérer à nouveau lors du prochain CM

N°3 : DÉLEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Lecture exhaustive par le Maire A.RONY

Le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

(2) De fixer, dans les limites d’un montant de 2000€ par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

(3) De procéder, dans les limites d’un montant de 50 000€ annuel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IIT de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(6) De passer les contrats d'assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents

(7) De créer, modifier, ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;3

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les

juridictions ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ pour les communes de moins de 50000 habitants.

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre.

(18) De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 000€ par année civile ;

(21) D'exercer, ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 de ce même code ;

(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

(23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune ;

(24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

(25) D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

(26) De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

(27) De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;4

(28) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

(29) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

(30) D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200€. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

(31) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 22 22

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS -

BOUDET - CAUMON - COMBES -

ADOPTE A COUTURE -— CRIVELLARO - ESPITALIE -

L’'UNANIMITE FICAT - JORDA - LAGARD - LAPEZE -

LAMOUROUX - MATHIERE — MARTIN -

MAZANEC - PIOLOT SABEL - SAURT-

VIDAL

N° 4:_DELEGATION AU MAIRE DE LA COMPETENCE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS À PROCEDURE ADAPTÉE

Lecture exhaustive par le Maire A.RONY

M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

*des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 100 000€ H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

*des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 100 000€ H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

*des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 100 000€ H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

M. le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du C.G.C.T.).5

Conformément à l’article L2122.8 du CGCT, Monsieur le Maire charge le 1er adjoint de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANT POUR CONTRE _| ABSTENTION

22 22

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS -

BOUDET - CAUMON - COMBES -

ADOPTE A COUTURE - CRIVELLARO - ESPITALIE -

L’'UNANIMITE FICAT - JORDA - LAGARD - LAPEZE -

LAMOUROUX - MATHIERE - MARTIN -

MAZANEC - PIOLOT SABEL - SAURT-

VIDAL

N° 5 : CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

La délibération qui suit porte sur le nombre, les membres et les intitulés des commissions. M. le Maire informe qu’il ne souhaite pas qu’il y ait de nombre de membres limités par commissions et que tous ceux qui souhaitent travailler dans une commission peuvent l’intégrer Présentation sur un slide du nombre de commissions

Pour les 9 commissions ci-dessous, il s’agit de désignation des membres de chacune des commissions MJ SABEL demande à faire partie de la commission « communication » F COMBES demande à faire partie de la commission « environnement, espaces verts et mobilités » MJ SABEL demande à faire partie de la commission « Marché »

S. MATHIERE demande à intégrer la commission marché. M. le Maire ne souhaite pas puisqu'il été convenu au préalable que les personnes directement concernées avec des membres de leur famille n°y participent pas. Ces demandes sont intégrées au sein des commissions nommées.

COMMISSION DES FINANCES -Patrice CAUMON

-Isabelle FICAT

-Chantal VIDAL

-Daniel MARTIN

-Marie-José SABEL

-Fabrice COMBES

COMMISSION TRAVAUX VOIRIE -Roland BARRES

-Chantal VIDAL

URBANISME -Cécile BOS

-Pascail COUTURE

-Guy MAZANEC

-Christophe LAMOUROUX

-André PIOLOT

-Fabrice COMBES

-Ludovic LAGARD

AFFAIRES SCOLAIRES -Isabelle FICAT

-Daniel MARTIN

JEUNESSE Jocelyne JORDA

CONSEIL MUNICIPAL AVENIR -Emmanuelle LHYVER

-Christophe LAMOUROUX

-Thierry BOUDET

-Cécile BOS-Chantal VIDAL

-Héloïse CRIVELLARO

FETES CÉRÉMONIES

MANIFESTATIONS

-Nathalie ESPITALIÉ

-Stéphanie MATHIERE

-Emmanuelle LHIVER

-Dominique SAURT

-Jocelyne JORDA

-Ludovic LAGARD

-Fabrice COMBES

AFFAIRES SPORTIVES -Daniel MARTIN

-Jocelyne JORDA

-Angélique BAUDRIN

-Roland BARRES

-Thierry BOUDET

-Fabrice COMBES

-Ludovic LAGARD

COMMUNICATION -Daniel MARTIN

-Cécile BOS

-Dominique SAURT

CULTURE

CINÉMA

TOURISME

-Nathalie ESPITALIÉ

-Stéphanie MATHIERE

-Angélique BAUDRIN

-Emmanuelle LHIVER

-Yannick LAPEZE

-Marie-José SABEL

ENVIRONNEMENT

ESPACES VERTS ET

MOBILITÉS

-Cécile BOS

-Angélique BAUDRIN

-Christophe LAMOUROUX

-Yannick LAPEZE

-Dominique SAURT

MARCHÉ -Nathalie ESPITALIÉ

-Yannick LAPEZE

-Guy MAZANEC

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 22 22

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS -

BOUDET - CAUMON - COMBES - COUTURE

— CRIVELLARO - ESPITALIE - FICAT -

JORDA - LAGARD - LAPEZE -

LAMOUROUX - MATHIERE — MARTIN -

MAZANEC - PIOLOT SABEL - SAURT-

VIDAL

ADOPTE A

L’UNANIMITEN°% : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT EAU POTABLE-ASSAINISSEMENT

DU QUERCY BLANC

Iiconvient de désigner 2 délègués titulaires et 2 délégués suppléants au Syndicat Eau Potable-Assainissement du Quercy-Blanc pour représenter la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC, le conseil municipal décide de désigner comme représentants titulaires ‘Roland BARRES et Dominique SAURT comme représentants suppléants :Guy MAZANEC et Jocelyne JORDA

DEBAT : néant

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

22 21 1

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS - SABEL BOUDET - CAUMON - COMBES -

COUTURE - CRIVELLARO - ESPITALIE

- FICAT - JORDA - LAGARD - LAPEZE -

LAMOUROUX - MATHIERE -— MARTIN -

MAZANEC - PIOLOT - SAURT- VIDAL

N° 7: DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU QUERCY BLANC POUR LE SICTOM

DBAT :NEANT

Il convient de désigner de nouveaux référents appelés à représenter la commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC à la Communauté de Communes du Quercy-Blanc, pour le SICTOM Marches du Sud Quercy. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne en tant que membres titulaires : Mme BOS Cécile et M. BARRES Roland et en tant que membres suppléants : M. MARTIN Daniel et M. COUTURE

Pascal.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANTS POUR CONTRE | ABSTENTION

22 21 1 RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS - SABEL BOUDET - CAUMON - COMBES -

COUTURE -— CRIVELLARO - ESPITALIE -

FICAT - JORDA - LAGARD - LAPEZE -

LAMOUROUX - MATHIERE - MARTIN -

MAZANEC - PIOLOT - SAURT- VIDAL

N° 8: DESIGNATION DES DELEGUES DU SYDED DU LOT - COLLEGE _EAUX

NATURELLES

Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SYDED du Lot, chaque commune ou groupement de communes adhérent désigne 1 délégué titulaire et son suppléant, appelé à siéger en casd’empêchement du titulaire. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Madame SAURT Dominique comme délégué titulaire et Monsieur BARRES Roland comme délégué suppléant.

DEBAT :NEANT

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANTS POUR CONTRE | ABSTENTION 22 21 1

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS - SABEL BOUDET - CAUMON - COMBES -

COUTURE -— CRIVELLARO - ESPITALIE -

FICAT - JORDA - LAGARD - LAPEZE -

LAMOUROUX - MATHIERE — MARTIN -

MAZANEC - PIOLOT - SAURT- VIDAL

N° 9:_DESIGNATION DES REFERENTS ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE MONTCUO EN QUERCY BLANC AUPRES DU SYDED DU LOT

Le Conseil municipal décide de désigner comme référents « environnement » de la commune.

Titulaires Suppléants

-Pour Montcugq : Cécile BOS -Chantal VIDAL

-Pour Lebreil : Jocelyne JORDA -Pascal COUTURE -Pour Belmontet : Roland BARRES -Yannick LAPEZE -Pour Valprionde : Isabelle FICAT -Emmanuelle LHIVER -Pour Sainte-Croix : Daniel MARTIN -Guy MAZANEC

DEBAT : NEANT

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 22 21 1

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS - SABEL

BOUDET - CAUMON - COMBES -

COUTURE - CRIVELLARO - ESPITALIE -

FICAT - JORDA - LAGARD - LAPEZE -

LAMOUROUX - MATHIERE - MARTIN -

MAZANEC - PIOLOT - SAURT- VIDAL

N° 10 : DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE « TERRITOIRE ENERGIE LOT »

Il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein de Territoire d’énergie du Lot,

Il est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé par l’article 5 des statuts de TE46 votés le 26 mars 2018, à savoir un délégué par commune de moins de 1.000 habitants, deux pour 1.000 ou plus (Population totale),

le Conseil Municipal décide de désigner comme délégués titulaires :M. RONY Antoine et Mme BOS Cécileet comme délégués suppléants : M. PIOLOT André et Mme JORDA JocelynDEBAT :NEANT

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

22 21 1

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS - SABEL

BOUDET - CAUMON - COMBES -

COUTURE - CRIVELLARO -

ESPITALIE - FICAT - JORDA -

LAGARD - LAPEZE - LAMOUROUX -

MATHIERE — MARTIN -MAZANEC -

PIOLOT - SAURT- VIDAL

N° 11: DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA

FOURIERE ANIMALE SIFA

Il est proposé au conseil municipal de désigner les délégués au SIFA du Lot, le conseil municipal décide de désigner comme représentant titulaire : M. MARTIN Daniel et comme représentant suppléant : M. BARRES

Roland

DEBAT : NEANT

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANTS POUR CONTRE | ABSTENTION

22 21 1 RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS - SABEL

BOUDET - CAUMON - COMBES -

COUTURE - CRIVELLARO - ESPITALIE-

FICAT - JORDA - LAGARD - LAPEZE -

LAMOUROUX - - MATHIERE — MARTIN

-MAZANEC - PIOLOT - SAURT- VIDAL

N° 12:_ DESIGNATION DE DELEGUES QU SYNDICAT _DEPARTEMENTAL _D? AMENAGEMENT ET D INGENIERIE DU LOT (SDAIL)

Il est proposé au conseil municipal de désigner les deux délégués qui seront représentés aux instances de Lot Ingénierie le conseil municipal décide de désigner comme représentant titulaire à l’Assemblée générale : M. RONY Antoine Et comme suppléant M. CAUMON Patrice

DEBAT : NEANT

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

22 21 Î

RONY - BARRES - BAUDRIN - | SABEL

BOS - BOUDET - CAUMON -

COMBES - COUTURE -

CRIVELLARO - ESPITALIE -10

FICAT - JORDA - LAGARD -

LAPEZE - LAMOUROUX -

MATHIERE - MARTIN -

MAZANEC - PIOLOT - SAURT-

VIDAL

N° 13: DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CA DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Il est décidé de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d'administration : soit 5 membres élus par le Conseil Municipal et 5 membres désignés par le Maire.

DEBAT : NEANT

Le nombre de membres est fixé à 10

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 22 22

RONY - BARRES - BAUDRIN -

BOS - BOUDET - CAUMON -

ADOPTE A COMBES - COUTURE -

L’UNANIMITE CRIVELLARO - ESPITALIER -

FICAT - JORDA - LAGARD -

LAPEZE - LAMOUROUX -

MATHIERE - MARTIN -

MAZANEC — PIOLOT- SABEL -

SAURT- VIDAL

N° 14 : ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal déclare élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC

Membres titulaires Membres suppléants

- Mme SAURT Dominique - M. CAUMON Patrice - M. MARTIN Daniel - Mme BAUDRIN Angélique - Mme FICAT Isabelle - M. MAZANEC Guy - Mme VIDAL Chantal - Mme JORDA Jocelyne - M. RONY Antoine - M. LAPEZE Yannick

DEBAT

Vote à bulletin secret

1 seule Liste A proposée11

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Votes exprimés POUR NUL

22 21 1

N°15 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D OFFRES ET DE LA COMMISSION MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE(MAPA)

Il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres et de la Commission Marchés Publics à Procédure Adaptée, pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Sont élus en tant que :

Président : Monsieur RONY Antoine, Maire

Membres titulaires : Mme FICAT Isabelle, M. CAUMON Patrice

Membres suppléants :M. COUTURE Pascal, Mme VIDAL Chantal, Mme JORDA Jocelyne

DEBAT

Vote à bulletin secret

1 seule Liste À proposée

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Votes exprimés POUR NUL BLANC

22 21 1

N° 16 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN D'ORGANISMES EXTÉRIEURS

Désignation Titulaire | Suppléant | VOTANTS POUR CONTRE |ABSTENTION

organisme

22 21 1

Correspondant incendie et Antoine Pascal RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS - | SABEL

Secours RONY COUTURE BOUDET - CAUMON - COMBES - COUTURE -— CRIVELLARO -

EÉSPITALIE - FICAT - JORDA -

LAGARD - LAPEZE - LAMOUROUX -

MATHIERE — MARTIN -MAZANEC -

PIOLOT - SAURT- VIDAL

22 22

Délégué au CA collège Héloïse Cécile BOS ADOPTE | RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS -

Jean-Jacques FAURIE CRIVELLARO À BOUDET - CAUMON - COMBES - L’'UNANIMI COUTURE - CRIVELLARO -

TE ESPITALIE - FICAT - JORDA -

LAGARD - LAPEZE - LAMOUROUX -

MATHIERE -— MARTIN -MAZANEC —

PIOLOT- SABEL - SAURT- VIDAL

22 21 112

Représentant au bureau de

la Crèche Lou Pichou

Chantal

VIDAL

Daniel

MARTIN

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS -

BOUDET - CAUMON - COMBES -

COUTURE - CRIVELLARO -

ESPITALIE- FICAT - JORDA -

LAGARD - LAPEZE - LAMOUROUX -

MATHIERE — MARTIN -MAZANEC -

PIOLOT - SAURT- VIDAL

SABEL

22 22

Délégué CNAS {Action

Sociale des Collectivités

Territoriales)

Antoine

RONY

Isabelle FICAT ADOPTE A

L’UNANIMIT

E

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS -

BOUDET - CAUMON - COMBES -

COUTURE — CRIVELLARO -

ESPITALIE - FICAT - JORDA -

LAGARD - LAPEZE - LAMOUROUX -

MATHIERE — MARTIN -MAZANEC -

PIOLOT SABEL - SAURT- VIDAL

22 22

Délégué "Commune

Forestières"

Cécile BOS Ludovic

LAGARD

ADOPTE À

L'UNANIMIT

E

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS -

BOUDET - CAUMON - COMBES -

COUTURE - CRIVELLARO -

ESPITALIE - FICAT - JORDA -

LAGARD - LAPEZE - LAMOUROUX -

MATHIERE - MARTIN -MAZANEC -

PIOLOT SABEL - SAURT- VIDAL

22 21

RPI (Regroupement

Pédagogique

Intercommunal)

Isabelle

FICAT

Antoine

RONY

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS -

BOUDET - CAUMON - COMBES -

COUTURE — CRIVELLARO -

ESPITALIE - FICAT - JORDA -

LAGARD - LAPEZE - LAMOUROUX -

MATHIERE -— MARTIN -MAZANEC -

PIOLOT - SAURT- VIDAL

SABEL

Désignation

organisme

| Titulaire] Suppléant VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

22 22

ACIR- Agence des chemins

de Compostelle

Antoine

RONY

Daniel

MARTIN

ADOPTE

À

L’UNANIMITE

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS -

BOUDET - CAUMON - COMBES -

COUTURE — CRIVELLARO - ESPITALIE

- FICAT - JORDA - LAGARD - LAPEZE -

LAMOUROUX - MATHIERE — MARTIN

-MAZANEC - PIOLOT SABEL - SAURT-

VIDAL

22 21

Référent GEMAPI pour

EPCI

Roland

BARRES

Yannick

LAPEZE

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS -

BOUDET - CAUMON - COMBES -

COUTURE -— CRIVELLARO - ESPITALIE

- FICAT - JORDA - LAGARD - LAPEZE -

LAMOUROUX + MATHIERE — MARTIN

-MAZANEC - PIOLOT - SAURT- VIDAL

SABEL

22 21

ARS Moustique Tigre Cécile

BOS

Patrice

CAUMON

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS -

BOUDET - CAUMON - COMBES -

COUTURE -— CRIVELLARO - ESPITALIE

- FICAT - JORDA - LAGARD - LAPEZE -

LAMOUROUX - MATHIERE - MARTIN

-MAZANEC - PIOLOT - SAURT- VIDAL

SABEL13

DEBAT : NEANT

N° 17 : DESIGNATION DE 3 MEMBRES AU CONSEIL D’ ADMINISTRATION DE _L EHPAD LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC

l’'EHPAD les résidences du Quercy-Blanc demande de désigner 3 représentants du Conseil Municipal, dont Monsieur le Maire pour siéger au sein du Conseil d’ Administration de l’'EHPAD

Sont désignés comme représentants : M. RONY Antoine, Maire ; M. CAUMON Patrice ; Mme SABEL

Marie-José

DEBAT : NEANT

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

22 21 1 RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS - BOUDET - SABEL CAUMON - COMBES - COUTURE —

CRIVELLARO - ESPITALIE - FICAT - JORDA -

LAGARD - LAPEZE - LAMOUROUX -

MATHIERE - MARTIN -MAZANEC - PIOLOT -

SAURT- VIDAL

N° 18 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le conseil municipal désigne Mme JORDA Jocelyne en tant que correspondant défense de la commune de

MONTCUR EN QUERCY-BLANC.

DEBAT : NEANT

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

22 21

RONY - BARRES - BAUDRIN - BOS - SABEL

BOUDET - CAUMON - COMBES -

COUTURE - CRIVELLARO -

ESPITALIE - FICAT - JORDA -

LAGARD - LAPEZE - LAMOUROUX -

MATHIERE -— MARTIN -MAZANEC -

PIOLOT - SAURT- VIDAL

N° 19 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués comme suit à compter du 21 Mars 2026 :14

Fonctions Noms, prénoms Taux | Majorations | Montants appliqués | éventuelles mensuels

bruts

MAIRE RONY Antoine 48.5% 1993.60

1% Adjoint FICAT Isabelle 19.8% 813.88

2° Adjoint CAUMON Patrice 16.50% 678.24

3° Adjoint SAURT Dominique 16.50% 678.24

4° Adjoint BARRES Roland 16.50% 678.24

5° Adjoint ESPITALIÉ Nathalie 16.50% 678.24

6° Adjoint MARTIN Daniel 16.50% 678.24

Conseiller Municipal BOS Cécile 11.50% 472.71 délégué

Montant mensuel des 6671.39 indemnités

DEBAT

MJ SABEL et F. COMBES émettent conjointement une remarque relative à l’augmentation mensuelle d’un millier d’euro estimé à 74.000 euros sur une mandature. Ils estiment que c’est une dépense excessive et supérieure aux précédents mandataires.

Le Maire A.RONY objecte que cela résulte à la fois d’une revalorisation de la fonction d’élus et du non recours à une voiture de fonction allouée précédemment au Maire A. LALABARDE.

Le Maire rajoute que l’objectif est d ‘avoir une équipe qui travaille, MME SABEL répond que l’équipe précédente travaillait aussi.

M] SABEL et P. COMBES affirment que la revalorisation n’est pas suivie d’une augmentation de la dotation de l’état à la mairie, et reste entièrement à charge du budget communal, et que cela donne un mauvais signal à la population.

Le Maire A. RONY clos le débat en l’état et demande de passer au vote.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 22 18 4

RONY - BARRES - BAUDRIN - SABEL

BOS - BOUDET - CAUMON - PIOLOT

COUTURE — ESPITALIE - FICAT - | CRIVELLARO

JORDA - LAGARD - LAPEZE - COMBES

| LAMOUROUX - MATHIERE —

< MARTIN -MAZANEC - SAURT-

/ VIDAL

N°20 : DROIT À LA FORMATION DES ELUS

Le maire rappelle que conformément à l'article L.2123-12 du code général des coîlectivités territoriales

(CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une

formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu

une délégation.15

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal

délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits

ouverts à ce titre.

De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de

formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L.2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L.1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du

montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le

montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement,

de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de

l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Le conseil municipal décide que la somme de 3 000 € sera inscrite au budget primitif 2026.

DEBAT : NEANT

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 22 21 1 RONY - BARRES - BAUDRIN | SABEL

- BOS - BOUDET - CAUMON

- COMBES - COUTURE -

CRIVELLARO - ESPITALIE -

FICAT - JORDA - LAGARD -

LAPEZE - LAMOUROUX -

MATHIERE -— MARTIN -

MAZANEC - PIOLOT -

SAURT- VIDAL

Questions diverses éventuelles : NEANT

Fait à MONTCUQ EN QUERCY BLANC, LE 9 avril 2026

Le Maire, Antoine RONY Le Secrétaire de séance, Daniel MARTIN