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Déliberation - délibérations du 30 mars 2017
Procès Verbal - Délibérations du 30 mars 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Schaeffersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du 30 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
SCHAEFFERSHEIM
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
_
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
;
,
Jeudi
30
mars
2017
Nombre
des
Conseillers
élus:
Séance
du
15
Sous
la
présidence
de
M.
Serge
JUNG
Conseillers
en
fonction
:
Conseillers
présents
:
ransenane
12.Membres
absents
excusés
:
MM.
Vincent
EDER
et
Yvan
SCHEECK.
POINT
1
:
EXAMEN
et
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Le
Maire
procède
à
une
analyse
détaillée
de
la
situation
et
présente
le
compte
administratif
de
la
commune
comme
suit
-
dépenses
de
fonctionnement
:
483.218,67
Euros
-
recettes
de
fonctionnement
:
798.859,07
Euros
—
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
:
315.640,40
Euros
-
dépenses
d'investissement
:
475.255,76
Euros
-
recettes
d'investissement
:
2.936.188,50
Euros
=
excédent
d'investissement
de
clôture
:
2.460.932,74
Euros
D'où
un
excédent
global
de
clôture
de
2.776.573,14
Euros
Le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
et
laisse
le
soin
à
la
Première
Adjointe
de
présider
la
séance.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
A
l'unanimité
Énss 67 SÈLES
-
d'approuver
le
Compte
Administratif
2016
Certifié
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Serge
JUNG mu
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
SCHAEFFERSHEIM
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
Conseillers
élus
:
séance
du
Jeudi
30
mars
2017
5
Sous
la
présidence
de
M.
Serge
JUNG
Conseillers
en
fonction:
D
12"
MEMBTEs
absents
excusés
:
MM.
Vincent
EDER
et
Yvan
SCHEECK.
POINT
2
:
EXAMEN
et
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
Le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
projet
du
Budget
Primitif
2017
de
la
Commune
qui
s'équilibre
dans
-
la
section
de
fonctionnement
à
:
862.640,00
Euros
-
la
section
d'investissement
à
:
2.784.573,00
Euros
LE
CONSEIL
Après
délibération
A
l'unanimité
DECIDE
-
d'approuver
le
budget
primitif
ainsi
présenté.
Certifié
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Serge
JUNG DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
SCHAEFFERSHEIM
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Extrait
du
procès-verbal
L
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
Jeudi
30
mars
2017
Nombre
des
Conseillers
élus
:
15
Sous
la présidence
de
M.
Serge
JUNG
Conseillers
en
fonction
:
Conseillers
présents : 12.-Membres
absents
excusés
:
MM.
Vincent
EDER
et
Yvan
SCHEECK.
POINT
3
:
EXAMEN
et
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LA
CHENAIE
»
Le
Maire
procède
à
une
analyse
détaillée
de
la
situation
et
présente
le
compte
administratif
de
la
commune
comme
suit
-
dépenses
de
fonctionnement
:
752.690,37
Euros
—
recettes
de
fonctionnement
:
0,00
Euros
=
déficit
de
fonctionnement
de
clôture
:
752.690,37
Euros
D'où
un
déficit
global
de
clôture
de
752.690,37
Euros
Le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
et
laisse
le
soin
à
la
Première
Adjointe
de
présider
la
séance.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
À
l'unanimité
—
d'approuver
le
Compte
Administratif
2016
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur.
Certifié
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Serge
JUNG DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
des
Conseillers
élus
:
15
Conseillers
en
fonction:
14
Conseillers
présents
:
COMMUNE
DE
SCHAEFFERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
dU
Jeudi
30
mars
2017
Sous la
présidence
de
M.
Serge
JUNG
12
Membres
absents
excusés
:
MM.
Vincent
EDER
et
Yvan
SCHEECK.
POINT
4
:
EXAMEN
et
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LA
CHENAIE
»
Le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
projet
du
Budget
Primitif
2017
de
la
Commune
qui
s'équilibre
dans
-
la
section
de
fonctionnement
à
:
4.105.381,37
Euros
-
la
section
d'investissement
à
:
2.052.691,00
Euros
LE
CONSEIL
Après
délibération
A
l'unanimité
DECIDE
-
d'approuver
le
budget
primitif
ainsi
présenté.
Certifié
conforme
au
registre.
Le
Maire,
serge
JUNG DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
SCHAEFFERSHEIM
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
Jeudi
30
mars
2017
Nombre
des
Conseillers
élus
:
séance
du
15
Sous
la présidence
de
M.
Serge
JUNG
Conseillers
en
fonction
:
ssnmnneenn
panne
Conseillers
présents:
enme
12.Membres
absents
excusés
:
MM.
Vincent
EDER
et
Yvan
SCHEECK.
POINT
5
:
FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2017
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
y
a
lieu
d'établir
les
taux
des
trois
taxes
locales
pour
l’année
2017.
Il
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
qui
restent
donc
identiques
à
ceux
de
2016.
LE
CONSEIL
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
délibération
À
l'unanimité
DECIDE
—-
de
fixer
comme
suit
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
locales
pour
l'année
2017
Taxe
d’Habitation
:
13,54
%
Taxe
Foncière
Bâti
:
3,34
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
:
36,30
%
FT |
SCUS-E mme.
.
.
.
127
AND
rem
Certifié
conforme
au
regis
|
G
AVR,
29f7
|
|
67 SÉLESTAT- ER
|
Le
Maire,
=
Serge
JUNG DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
SCHAEFFERSHEÏIM
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
j
Jeudi
30
mars
2017
Nombre
des
Conseillers
élus
:
SÉANES
EU
145
Sous
la
présidence
de
M.
Serge
JUNG
Conseillers
en
fonction
:
Conseillers
présents
:
12
Membres
absents
excusés
:
MM.
Vincent
EDER
et
Yvan
SCHEECK.
POINT
6
:
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
(Maire
et
Adjoints
au
Maire) Depuis
le
1°
janvier
2017,
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
a
évolué
du
fait
de
deux
facteurs
-
L'augmentation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction,
de
1015
à
1022.
Ceci
résulte
de
la
réforme
initiée
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
du
protocole
Parcours
Professionnel,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR),
applicable
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
entérinée
par
le
décret
n°
2016-85
du
26
janvier
2017
(application
au
1°
janvier
2017),
-
La
majoration
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
de
0,6
%
au
1°
février
2017.
VU
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
Loi,
Après
avoir
demandé
au
Maire
de
quitter
la
salle,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
A
l'unanimité
DECIDE
—-
Avec
effet
au
1
janvier
2017,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
à
31
%
(taux
maximum
de
droit
sauf
demande
contraire)
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
la
grille
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal. Après
avoir
demandé
aux
Adjoints
de
quitter
la
salle,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSETL
A
l'unanimité
DECIDE
_-
Avec
effet
au
1°
janvier
2017,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’Adjoints
à
8,25
%
(taux
maximum
de
droit
sauf
demande
contraire)
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
la
grille
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
_
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
Certifié
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Serge
JUNG
2917
|
67
SÉLESTAT
- ERSTEIN DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
SCHAEFFERSHEIM
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
Conseillers
éius
:
Séance
du
Jeudi
30
mars
2017
sous
la
présidence
de
M.
es
F
Serge
JUNG
conseillers
en
fonction:
Conseillers
présents
:
12
Membres
absents
excusés
:
MM.
Vincent
EDER
et
Yvan
SCHEECK.
POINT
7
:
DIVERS
1)
Mise
en
place
des
permanences
pour
les
élections
Présidentielles
des
23
avril
et
7
mai
2017
2)
Plan
communal
sous
l’abri-bus
:
le
plan
a
été
vandalisé
à
plusieurs
reprises.
Le
Conseil
décide
d’en
faire
implanter
un
nouveau
résistant
aux
actes
de
malveillance.
3)
Zone
30
:
La
gendarmerie
sera
régulièrement
sollicitée
pour
faire
respecter
la
zone
30,
notamment
sur
la
rue
Principale.
Certifié
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Serge
JUNG