Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Délibérations du 31 mars 2015
Procès Verbal - Délibérations du 30 mars 2017
Procès Verbal - Délibérations du 8 décembre 2016
Procès Verbal - Délibérations du 12 juillet 2016
Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 31 03 2016
Procès Verbal - Délibérations du 12 janvier 2016
Procès Verbal - Délibérations du 9 mars 2017
Conseil Municipal - CM 2016 03 31
Déliberation - Deliberations du 31 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu conseil 31 mars 2016
Procès Verbal - Délibérations du 31 mars 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Schaeffersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du 31 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
31
mars
2016
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
JUNG,
Maire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
Approuvent
dans
les
formes
et
rédaction
proposées
ce
verbal,
et
procèdent
à
sa
signature.
Nombre
de
conseillers
présents
:
12
Membres
absents
excusés
:
Mme
Patricia
KOENIG-HEITZ
-
MM.
EDER
et
Philippe
KELLER
M.
Emmanuel
ZAEGEL
pour
les
points
1
et
2
POINT
1
:
EXAMEN
et
ADOPTION
/DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
procès- Vincent
Le
Maire
procède
à
une
analyse
détaillée
de
la
situation
et
présente
le
compte
administratif
de
la
commune
comme
suit
-
dépenses
de
fonctionnement
:
484.682,31
Euros
—
recettes
de
fonctionnement
:
923.118,58
Euros
=
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
:
438.436,27
Euros
-
dépenses
d'investissement
:
357.259,36
Euros
—
recettes
d'investissement
:
122.878,14
Euros
=
déficit
d'investissement
de
clôture
:
234.381,22
Euros
D'où
un
excédent
global
de
clôture
de
204.055,05
Euros
Le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
et
laisse
le
Première
Adjointe
de
présider
la
séance.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
A
l'unanimité
-
d'approuver
le
Compte
Administratif
2015
soin
à
la
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur. POINT
2
:
EXAMEN
et
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
projet
du
Budget
Primitif
2016
de
la
Commune
qui
s'équilibre
dans
—
la
section
de
fonctionnement
à
:
749.055,00
Euros
—
la
section
d'investissement
à
:
1.599.670,00
Euros
LE
CONSEIL
Après
délibération
A
l'unanimité
DECIDE
—
d'approuver
le
budget
primitif
ainsi
présenté.
POINT
3
:
FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2016
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Erstein
avec
les
Communautés
de
Communes
de
Benfeld
et
du
Rhin,
la
question
du
rapprochement
obligatoire
des
taux
d'imposition
des
trois
Communautés
de
Communes
a
fait
l’objet
d’une
étude
avec
l'aide
des
services
de
la
DRETP. En
2015,
les
taux
des
trois
Communautés
de
Communes
étaient
les
suivants
:
CC
BENFELD
CC
ERSTEIN
CC
RHIN
TH taux
1,59
%
5,10
%
7,74
%
TFB taux
5,41
%
2,711
%
4,56
%
FTNB taux
23,33
$
11,68
%
15,06
%
CFE taux
22,12
%
23,49
%
22,71
% Afin
d'éviter
l'augmentation
mécanique
des
taux
d’imposition
intercommunaux
sur
le
territoire
du
Pays
d’Erstein
pour
atteindre
le
niveau
moyen
qui
serait
déterminé
à
partir
des
taux
actuels
des
trois
Communautés
de
Communes,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre,
avant
la
fusion
prévue
au
1®% janvier
2017,
un
mécanisme
de
transfert
de
fiscalité
des
communes
vers
la
Communauté
de
Communes,
compensé
par
les
attributions
de
compensation.
Ce
mécanisme
permet
une
neutralité
fiscale
pour
les
contribuables
et
financières
pour
les
communes.
Le
scénario
retenu
prévoit
l'alignement
des
taux
de
taxe
d'habitation
et
de
taxe
foncière
bâti
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Erstein
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Rhin
sur
ceux
de
la
Communauté
de
Communes
de
Benfeld
et
environs.
Ainsi,
d’une
part
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Erstein
augmente
et
celui
de
la
Communauté
de
Communes
du
Rhin
baisse
pour
rejoindre
le
taux
de
la
Communauté
de
Communes
de
Benfeld
et
environs
à
7,59
%.
D'autre
part,
les
taux
de
taxe
foncière
bâti
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Erstein
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Rhin
augmentent
pour
rejoindre
celui
de
la
Communauté
de
Communes
Benfeld
et
Environs
à
5,41
%.
Pour
ce
qui
concerne
le
taux
de
la
taxe
foncière
non
bâti,
celui-ci
ne
peut
être
fixé
librement
en
raison
des
règles
de
lien
entre
les
taux.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'’Erstein
est
limitée
dans
l’augmentation
possible
du
taux
de
taxe
foncière
non
bâti
au
pourcentage
d'augmentation
du
taux
de
taxe
d’habitation
et
ne
peut
donc
fixer
un
taux
supérieur
à
17,38
%.
La
Communauté
de
Communes
du
Rhin
est,
quant
à
elle,
contrainte
de
baisser
Son
taux
de
taxe
foncière
non
bâti
en
proportion
égale
à
la
baisse
du
taux
de
taxe
d'habitation
;
le
nouveau
taux
de
taxe
foncière
non
bâti
est
de
14,76
%.
L'augmentation
ou
la
diminution
des
taux
intercommunaux
sera
neutralisée
pour
les
contribuables
au
travers
d’une
variation
inverse
et
équivalente
des
taux
communaux.
La
perte
ou
le
gain
de
produit
pour
les
communes,
issu
de
ce
mécanisme,
sera
compensé
par
l'ajustement
des
attributions
de
compensation. LE
CONSEIL
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
P
P
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
le
budget
Primitif
2016
voté
le
31
mars
2016,
VU
la
délibération
n°
1
en
date
du
23
mars
2016
du
Conseil
Communautaire
augmentant
de
2,49
points
le
taux
intercommunal
de
taxe
d'habitation,
augmentant
de
2,70
points
le
taux
intercommunal
de
taxe
foncière
bâti
et
augmentant
le
taux
intercommunal
de
taxe
foncière
non
bâti
en
proportion
égale
que
la
variation
du
taux
de
taxe
d'habitation,
soit
une
augmentation
de
5,70
points,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
une
neutralité
financière
pour
les
contribuables
de
l'alignement
des
taux
des
taxes
locales
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Erstein
sur
ceux
de
la
Communauté
de
Communes
de
Benfeld
et
Environs
dans
le
cadre
du
projet
de
fusion
des
communautés
de
communes
il
est
nécessaire
d’
appliquer
une
variation
inverse
et
équivalente
des
taux
communaux,
CONSIDERANT
que
les
règles
de
lien
entre
les
taux
prévoient
que
le
taux
de
taxe
foncière
non
bâti
ne
peut
augmenter
plus
ou
diminuer
moins
que
le
taux
de
taxe
d’habitation,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
DECIDE
—
de
diminuer
de
2,49
points
le
taux
communal
de
taxe
d'habitation, —
de
diminuer
de
2,70
points
le
taux
communal
de
taxe
foncière,
—
de
diminuer
le
taux
communal
de
taxe
foncière
non
bâti
en
proportion
égale
que
la
variation
du
taux
de
taxe
d’habitation,
ceci
dans
le
but
d'assurer
la
neutralité
financière
pour
les
contribuables
de
l'alignement
des
taux
des
taxes
locales
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Erstein
sur
ceux
de
la
Communauté
de
Communes
de
Benfeld
et
environs
dans
le
cadre
du
projet
de
fusion
des
Communautés
de
Communes,
-
de
fixer
comme
suit
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2016
Taxe
d’Habitation
:
13,54
Taxe
Foncière
Bâti
:
3,34
Taxe
Foncière
Non
Bâti
:
36,30
oe o o° POINT
4
:
CAISSE
D’ACCIDENTS
AGRICOLES-COTISATION
2016
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
cotisation
foncière
2016
qui
s'élève
à
6849
euros,
soit
une
baisse
de
133
euros
par
rapport
à
l’année
précédente.
Cette
cotisation
foncière
sera
couverte
en
partie
par
affectation
du
produit
de
la
location
du
droit
de
chasse,
soit
3600
euros.
Après
délibération
LE
CONSEIL
A
l'unanimité
DECIDE
-
d'accepter
l'extrait
de
rôle
ainsi
présenté
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'extrait
de
rôle
et
à
procéder
au
à
règlement
de
la
somme
la
Caisse
d’Accidents
Agricoles
du
Bas-
Rhin.
POINT
5
:
MISE
EN
PLACE
D'UN
PRET
BANCAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
reporter
ce
point
à
la
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal,
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
décision
de
mise
en
place
du
prêt
n'étant
en
effet
pas
disponibles
au
31
mars
2016. POINT
6
:
LOGEMENTS
COMMUNAUX
-
REVISION
DES
LOYERS
2016
Conformément
au
contrat
de
location
signé
par
les
deux
parties
et
stipulant
les
modalités
de
révision
des
loyers
au
1er
janvier
de
chaque
année,
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
la
révision
ou
non
des
loyers
communaux
en
2016.
Compte-tenu
de
l’indice
de
référence
des
loyers
du
1er
trimestre
2015,
Après
délibération
LE
CONSEIL
À
l'unanimité
DECIDE
-
d'augmenter
les
loyers
mensuels
des
logements
communaux
de
0,15
%
à
compter
du
185
janvier
2016,
qui
passent
ainsi
à
Logement
1 étage
2
rue
de
l'Eglise
:
451,37
euros
Logement
RDC
6
rue
de
l'Eglise
:
795,93
euros
Logement
1®r
étage
6
rue
de
l'Eglise
:
735,48
euros
Logement
2ère
étage
6
rue
de
l'Eglise
:
598,90
euros
-
d’imputer
la
recette
en
section
de
fonctionnement,
à
l'article
752
du
Budget
Primitif
2016,
-
de
charger
le
Maire
d’en
informer
les
locataires.
POINT
7
:
LOCATION
D’UN
LOCAL
D’HIVERNAGE
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
commune
loue
chez
Monsieur
Dominique
ANDLAUER
un
emplacement
clos
et
couvert
pour
du
matériel
et
pour
le
stockage
hivernal
de
la
charrette
en
bois,
qui
sert
au
fleurissement
estival.
Pour
ce
faire,
il
a
été
convenu
de
lui
verser
une
indemnité.
Le
Maire
propose
le
versement
d’une
indemnité
de
20
euros
par
mois
pour
la
période
allant
de
janvier
2015
à
mars
2016
inclus,
soit
15
mois.
Après
délibération
LE
CONSEIL
À
l'unanimité
DECIDE
-
de
verser
à
Monsieur
Dominique
ANDLAUER
une
indemnité
de
300
euros,
-
d’imputer
la
dépense
à
l’article
6132
du
budget
communal
2016,
-
de
charger
le
Maire
de
procéder
au
mandatement
de
la
somme. POINT
8
:
ECOLE
PRIMAIRE
:
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
POUR
CLASSE
TRANSPLANTEE Le
Maire
soumet
aux
conseillers
le
courrier
réceptionné
en
Mairie
de
Madame
ROBERT,
Directrice
d’Ecole,
qui
informe
les
élus
du
projet
de
classe
transplantée
à
La
Hoube,
du
3
au
8
octobre
2016.
13
élèves
seraient
concernés.
Le
coût
du
séjour,
pour
5
nuitées,
s'élève
à
230
euros
par
enfant,
hors
transport.
Plusieurs
manifestations
organisées
par
l’école
et
l’Amicale
des
parents
de
l’école
de
Schaeffersheim
ont
eu
lieu
et
sont
encore
prévues
afin
de
réduire
le
coût
à
la
charge
des
familles.
Madame
la
Directrice
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune,
en
sachant
que
le
Conseil
Départemental
a
décidé
de
ne
plus
subventionner
les
classes
transplantées
depuis
la
rentrée
scolaire
2015-2016. Le
Maire
procède
à
un
tour
de
table
en
demandant
l'avis
de
chaque
conseiller.
Après
délibération
LE
CONSEIL
A
l'unanimité
DECIDE
-
de
verser
la
somme
de
50
euros
par
élève
pour
la
classe
transplantée
à
La
Hoube
du
3
au
8
octobre
2016,
soit
pour
5
nuitées,
-
de
prendre
à
la
charge
de
la
commune
les
frais
de
transport
A/R
en
bus
Schaeffersheim-La
Hoube-Schaeffersheim,
-
d’imputer
la
dépense
à
l’article
657361
«
subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
-
caisse
des
écoles
»
du
budget
communal
2016,
POINT
9
:
DIVERS
et
COMMUNICATIONS
1)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PAROISSE
PROTESTANTE
d'ERSTEIN,
FEGERSHEIM
et
ENVIRONS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
courrier
réceptionné
en
Mairie
du
pasteur
Guy
MOSER
et
du
Vice-Président
du
Conseil
Pastoral
qui
sollicitent
financièrement
les
communes
du
Pays
d'Erstein
pour
leur
projet
de
réhabilitation
de
l’église
protestante
d’Erstein.
Ce
projet
a
été
présenté
récemment
aux
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Erstein.
Dans
le
courrier
il
est
fait
mention
de
13
familles
protestantes
domiciliées
à
Schaeffersheim
et
connues
de
la
paroisse
protestante. Le
Maire
procède
à
un
tour
de
table
en
demandant
l'avis
de
chaque
conseiller. Après
délibération
LE
CONSEIL
Par
5
voix
pour
(dont
celle
du
maire)
5
voix
contre
2
abstentions
DECIDE
-
de
verser
la
somme
de
50
euros
par
famille
protestante,
soit
un
montant
de
650
euros,
-
d’imputer
la
dépense
à
l’article
6574
du
budget
primitif
2016,
-
de
charger
le
Maire
d'en
informer
la
paroisse
Protestante
d’Erstein,
Fegersheim
et
Environs.