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Procès Verbal - Délibérations du 10 mars 2016
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Schaeffersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du 10 mars 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
10
mars
2016
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
JUNG,
Maire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
Approuvent
dans
les
formes
et
rédaction
proposées
ce
procès-
verbal,
et
procèdent
à
sa
signature.
Nombre
de
conseillers
présents
:
15
Membre
absent
excusé
:
M.
Yvan
SCHEECK
pour
les
points
1
et
4
POINT
1
:
CONSTRUCTION
D’UNE
NOUVELLE
ECOLE
-
PROJET
Le
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
projet
de
construction
d’une
nouvelle
école
primaire.
Ces
travaux
sont
rendus
nécessaires
par
la
vétusté
des
locaux
actuels
et
les
nombreuses
mises
aux
normes
à
réaliser,
la
perspective
d’un
bâtiment
moins
énergivore,
l'amélioration
de
l'ergonomie
et
l'optimisation
des
conditions
de
travail
aussi
bien
pour
les
élèves
que
pour
le
personnel
enseignant.
Plusieurs
architectes
ont
été
consultés
à
ce
sujet.
L'offre
du
cabinet
ADD
Architecture
Dominique
Dieffenbacher
est
la
plus
favorable
pour
un
montant
de
813.750,00
euros
HT
(démolition
et
honoraires
de
8,5
%
inclus).
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
A
l'unanimité
DECIDE
—-
d'adopter
l'opération
citée
ci-dessus,
—
de
retenir
le
Cabinet
d'Architecture
ADD
de
Scherwiller
pour
un
montant
de
813.750,00
euros
HT
—
d'arrêter
les
modalités
de
financement
comme
suit
2
financement
communal
:
100.000,00
euros
#5
Subvention
départementale
:
50.000,00
euros
#
Subvention
D.E.T.R.
:
325.500,00
euros
#
Prêt
bancaïire
:
338.250,00
euros
—
de
charger
le
Maire
de
signer
le
devis
et
de
mettre
en
œuvre
les
décisions
prises. POINT
2
:
REALISATION
D'UN
NOUVEAU
CIMETIERE
Le
Maire
laisse
la
parole
à
l’Adjointe
Marie-Berthe
KERN,
qui
présente
le
projet
de
création
du
nouveau
cimetière,
au
niveau
de
la
chapelle
située
à
la
sortie
ouest
de
la
commune.
Ces
travaux
sont
rendus
nécessaires
par
le
manque
de
places
disponibles
pour
de
nouvelles
concessions
dans
le
cimetière
actuel. Plusieurs
offres
ont
été
reçues.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
À
l'unanimité
DECIDE
d'adopter
l'opération
citée
ci-dessus,
de
retenir
la
Sté
STM
de
Schaeffersheim
pour
un
montant
de
66.827,17
euros
HT
d'arrêter
les
modalités
de
financement
comme
suit
“
financement
communal
:
35.097,17
euros
*
Subvention
départementale
:
5.000,00
euros
“
Subvention
D.E.T.R.
:
26.730,00
euros
de
charger
le
Maire
de
signer
le
devis
et
de
mettre
en
œuvre
les
décisions
prises.
POINT
3
:
SECURITE
ROUTIERE
:
PROJET
Le
Maire
laisse
la
parole
à
l’Adjointe
Betty
HUBER,
qui
détaille
aux
conseillers
les
différentes
modifications
envisagées
dans
la
commune,
relatives
à
la
sécurité
routière,
qui
ont
été
validées
en
commission. La
plus
grande
mesure
consistera
en
la
mise
en
place
d°mne
zone
30
dans
la
traversée
du
village,
allant
du
n°
17
au
n
40
rue
Principale,
incluant
l’école
primaire.
Par
ailleurs,
le
panneau
d'entrée
d'agglomération
«
est
»
sera
avancé
au
niveau
du
n°
1
rue
Principale.
Diverses
autres
modifications
seront
opérées
pour
une
meilleure
sécurité
de
tous.
3
devis
ont
été
demandés
à
des
entreprises
spécialisées.
Les
3
sociétés
se
sont
déplacées,
mais
seules
deux
offres
ont
été
réceptionnées
en
Mairie. —
Sté
SIGNATURE
7.998,90
euros
TTC
—
Sté
SIGNAUX
GIROD
17.722,20
euros
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
À
l'unanimité
DECIDE
—
de
retenir
la
Société
SIGNATURE
pour
un
montant
de
7.998,90
euros
TTC,
qui
sera
minoré
pour
le
remplacement
de
l’enduit
à
froid
par
de
la
peinture
pour
le
marquage
au
sol.
de
charger
le
Maire
de
signer
le
devis
et
de
mettre-en
œuvre
les
décisions
prises.
POINT
4
:
ACHAT
DE
PARCELLES
CONSTRUCTIBLES
MM.
Olivier
SCHAAL
quitte
la
salle
et
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
Maire
fait
part
aux
conseillers
que
pour
la
réalisation
du
futur
lotissement
communal,
sis
«
Limersheimerweg
»,
il
y
a
lieu
d'acquérir
deux
parcelles
de
terre.
Les
promesses
de
vente
ont
été
signées
avec
_-
Madame
Odile
HEITZ,
section
03
n°
228
d’une
contenance
de
90,87
ares
_
Madame
Alice
FUCHS
née
HEITZ,
section
03
n°
227
d'une
contenance
de
89,50
ares
pour
un
montant
de
4000
euros
TTC
l’are.
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
A
l'unanimité
DECIDE
-
d'acquérir
les
parcelles
mentionnées
ci-dessus,
_
de
contacter
le
Notaire,
Maître
WEHRLE
en
résidence
à
Benfeld,
-
de
charger
le
Maire
de
signer
tous
les
actes
et
autres
documents
se
rapportant
à
ces
opérations. POINT
5
:
COLLEGE
ST.
JOSEPH
MATZENHEIM
:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
CLASSES
DE
SKI
M.
Olivier
SCHAAL
quitte
la
salle
et
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
Maire
fait
part
aux
conseillers
du
courrier
réceptionné
le
18
janvier
2016
du
Collège
St.
Joseph
de
Matzenheim
qui
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune
pour
une
classe
de
ski
dans
les
Alpes
en
février
2016,
qui
concerne
deux
élèves
de
classe
de
sixième
et
domiciliés
à
Schaeffersheim.
Il
soumet
également
le
courrier
reçu
en
date
du
3
mars
2016
relative
à
une
demande
d’aide
financière
pour
un
séjour
linguistique
à
Londres
au
mois
de
mai
2016,
pour
une
élève
de
quatrième
demeurant
à
Schaeffersheim.
Fidèle
à
sa
ligne
de
conduite
relative
à
ces
demandes
de
subventions,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSETL
A
l'unanimité
DECIDE
—
de
ne
pas
réserver
de
suite
favorable
à
ces
demandes,
—
de
charger
le
Maire
d'en
informer
le
Chef
d'établissement
du
Collège
St.
Joseph
de
Matzenheim.
POINT
_6
:
SOCIETE
FUCHS
INVEST
ERSTEIN
:
DEMANDE
D’AUTORISATION
POUR
EXPLOITER
UNE
INSTALLATION
CLASSEE
Le
Maire
informe
les
conseillers
qu’une
enquête
publique
est
prescrite
sur
la
demande
d’autorisation
présentée
par
la
Société
FUCHS
INVEST
en
vue
d'obtenir
auprès
du
Préfet
du
Bas-Rhin
l'autorisation
d'exploiter
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement,
à
savoir
un
bâtiment
de
logistique
à
ERSTEIN.
L'enquête
sera
ouverte
le
30
mars
2016
jusqu’au
29
avril
2016
inclus. Monsieur
le
Préfet
souhaite
1’
avis
du
conseil
municipal
sur
cette
demande. Après
avoir
donné
les
grandes
lignes
de
ce
projet,
soit
l'agrandissement
de
12482
m2
(deux
cellules
de
stockage
Supplémentaires
et
des
bureaux)
du
bâtiment
existant,
le
Maire
demande
l’avis
des
conseillers
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
Par
14
voix
pour
et
1
voix
contre
DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
sus-visée,
de
charger
le
Maire
d’informer
Monsieur
le
Préfet
de
cet
avis.
POINT
7
:
DIVERS
et
COMMUNICATIONS
1)
Réunion
des
conseillers
municipaux
à
Obenheim
:
Fusion
des
3
Communautés
de
Communes
Le
Maire
fait
un
résumé
aux
conseillers
absents
lors
de
la
réunion
qui
s’est
tenue
le
9
mars
à
la
Salle
des
Fêtes
d’Obenheïim,
relative
à
la
fusion
au
1°
janvier
2017
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
d’Erstein,
de
Benfeld
et
du