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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.124 Creation dun poste de responsable du service Systeme dInformation Numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L G
COMMU NAUTÉ DE COMMUNES YONN ID :.089-248900896-20241219-2024 124-DE
N°2024.124
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 HUMAINES
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi dix-neuf décembre 2024, à dix-huit heures quarante, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 13 décembre 2024, se sont réunis en salle communautaire de fa
Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot à Pont sur Yonne), sous la présidence de
Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille {Champigny}, Devinat (Chaumont), Denisot
{Compigny), Rangdet (Courlan sur Yonne), Sylvestre {Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot {Gisy les Nobles}, Marty (La
Chapelle sur Creuse}, Michaut (Michery), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac
(Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines}, Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse)}, Spahn, Delalleau {Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard);
Était présent (suppléant) : Lanckriet (Pailly) :
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur
Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur
{Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf]} ;
Pouvoirs: M. Brochier à Mme Sineau, Mme Gesserand à M. Bardeau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Couteuly, M. Nezondet à M. Denisot ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création d’un poste de responsable du service Système d’information Numérique Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L.332-8,
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
- le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
- le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux,
- de tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que la création d’un poste de responsable du service Système d'Information Numérique est nécessaire au sein de la collectivité,
- que la création de postes dépend de la décision de l'autorité territoriale ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création d’un poste de technicien permanent à temps complet (cadre d'emplois des
techniciens), cat B :
Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel en contrat à durée déterminée sur le
fondement de l’article L332-8-2°, L'agent contractuel sera rémunéré sur le 10%" échelon du grade de
rédacteur IB 513-IM 446
> VOTE les crédits correspondants au budget 2024,
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
> AUTORISE le Président à signer ensemble des documents se rapportant à la présente délibération
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, François GOGLINS
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certiflé xéco le sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 23
décembre 2024 et de sa publication légale le 23 décembre 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr