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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.125 Creation dun poste de Conseiller Numerique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.125 Creation dun poste de Conseiller Numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 S L ñ
Publié le
ID : 089-248900896-20241219-2024 125-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.125
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSORUCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 HUMAINES
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi dix-neuf décembre 2024, à dix-huit heures quarante, les membres du
Conseil Communautaire, légalement convoqués le 13 décembre 2024, se sont réunis en salle
communautaire de la Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot à Pont sur
Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chistard,
Joly (Pont sur Yonne), Le Gac {Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P.
(Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte),
Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard);
Était présent (suppléant) : Lanckriet (Pailly) :
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey
(Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin {Vinneuf);
Pouvoirs: M. Brochier à Mme Sineau, Mme Gesserand à M. Bardeau, Mme Duval à M. Dorte, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly, M. Nezondet à M, Denisot ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création d’un poste de Conseiller Numérique
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-24 à L.332-26,
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
- le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
- le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que le Conseiller Numérique permet d'offrir des solutions d'accompagnement individuel et/ou
collectif pour favoriser la montée en compétence numérique d’un territoire,
- les besoins de la Communauté de Communes Yonne Nord en soutien à toute démarche d'accompagnement aux usages numériques,
- la nécessité de procéder au recrutement d'un agent contractuel afin de permettre l’appropriation du numérique par tous,
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 23
décembre 2024 et de sa publication légale le 23 décembre 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
, ne Publié le
> AUTORISE la création d’un emploi non permanent de Conseille ID :089-248900896-20241219-2024 125-DE
une durée de 24 mois en « Contrat de Projet de droit public » sur le grade d’adjoint administratif
> (cadre d'emplois des adjoints administratifs), cat C, rémunération sur le 1% échelon du grade
d’adjoint administratif IB 367- 1IM 366
VOTE les crédits correspondants au budget 2024,
DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,
AUTORISE le Président à signer la convention, le contrat et l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération ;
VV
Y
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, François GOGLINS le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 23
décembre 2024 et de sa publication légale le 23 décembre 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr