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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.107 Creation dun poste permanent service des finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20241129-2024 107-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2024 HUMAINES
L'an deux mille vingt-quatre, vendredi vingt-neuf novembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil Communautaire, légalement convoqués le 25 novembre 2024, se sont réunis en salle
communautaire de la Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot à Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny}, Rangdet
(Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse),
Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin),
Goglins (Villemanoche)}, Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Piète, Cochennec (Villeneuve la Guyard);
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Martin
(Serbonnes}, Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse)}, Beaumont (Villeblevin), Bourreau, Sineau
{Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) :
Pouvoirs: Mme Desserey à M. Chislard, M. Martin à Mme Rangdet, M. Pitou à Mme Aubert, Mme Bardeau C. à M.
Bardeau P., Mme Sineau à M. Dorte
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création d’un emploi permanent- services des finances
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique,
- le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
- le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que pour la continuité de service, il convient de créer un poste du cadre d'emplois de rédacteur à
temps complet
- que la création de postes dépend de la décision de l'autorité territoriale :
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création d’un poste rédacteur permanent à temps complet (cadre d'emplois de rédacteur), cat B. Ce poste doit être occupé par un fonctionnaire.
L'agent bénéficiera du régime indemnitaire attaché aux grades et fonctions applicable dans la collectivité.
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
ent, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, €
décembre 2024 et de sa publication légale le 4 décembre 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
pté"tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 4