Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.91 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.46 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.106 Cre
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.106 Cre
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.42 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.46 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.42 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.13 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.108 Cre
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.100 Cre
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.91 Creation d un poste de Conseiller France Services
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.91 Creation d un poste de Conseiller France Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le SG
ID : 089-248900896-20251106-2025 91-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.91
, RESSOURCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS HUMAINES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 6 novembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 31 octobre 2025, se sont réunis à la salle polyvalente de Vinneuf (Rue du Général de Gaulle), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Coquille (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut
{Michery), Cots (Pailly}, Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur
Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse),
Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny), Denisot (Compigny}, Duval,
Desserey (Pont sur Yonne), Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Sineau, Cochennec, (Villeneuve la Guyard), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, Mme Desserey à M. Chislard, M. Joly à M. Laventureux Mme Bardeau
C. à M. Bardeau P., Mme Cochennec à Mme Coutouly
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création d’un poste de Conseiller France Services
Le Conseil communautaire vu,
- Le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,
- Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
- Le décret n°2006-604 du 12 mai 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
- Le tableau des effectifs de la collectivité
Considérant,
- que la création de poste dépend de la décision de l'autorité territoriale,
- que pour le bon fonctionnement de France Services il est nécessaire de créer un poste du cadre d'emplois des adjoints administratifs
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création d’un poste de Conseiller France Services permanent à temps complet
35/35?" de catégorie C, aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de pue
classe, adjoint administratif principal de 1*° classe relevant du cadre d'emplois des adjoints
administratifs
Dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi permanent pourra
être pourvu par un agent contractuel en contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8-2° pour une durée d’un an, renouvelable.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 10
novembre 2025 et de sa publication légale le 10 novembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le
ID :089-248900896-20251106-2025 91-DE
ne
Le contractuel sera rémunéré sur le 1° échelon du grade
d'emplois des adjoints administratifs, 1B 367- IM 366.
J 7
L'agent bénéficiera du régime indemnitaire attaché aux grades et fonctions applicable dans la
collectivité
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération. > VOTE les crédits correspondants au budget 2025.
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Claudine Lemétayer le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jour, mais et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 10 novembre 2025 et de sa publication légale le 10 novembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr