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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 3 16 autorisation vente mobiliere gre a gre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
PAS
THOIRY
N° DEL-2024-3-16
Nature de l’acte :
Finances — divers
OBJET :
Autorisation d’une
vente mobilière de gré
à gré — Tondeuse Ferris
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 24 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 27
SEANCE DU 30 AVRIL 2024
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme
PIETRZYK, Mrne DOUAI, Mme LAROUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme
DUMOLLARD, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme LEON, Adjointe, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. CARRY, Adjoint, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Mme LESQUERRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. GUIOTON.
Mme DUBURCQ, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme GIOVANNONE-
EDWARDS.
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme DUMOLLARD.
M. DE MARTEL, Conseiller Municipal a donné pouvoir à M. WATELET.
Absents:
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
FKFEXE
E X P 0 S E Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20240430-DEL-2024-3-16-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l’article L 2222-22,
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L 2222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, par délégation du conseil municipal, de procéder à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
Par délibération n° DEL-2021-098 en date du 29 novembre 2021, le conseil municipal à délégué à
Madame le Maire le soin de décider de Faliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
Au-delà de ce seuil, il revient au conseil municipal d’autoriser la vente de biens mobiliers de la commune.
Dans le cadre de sa politique de gestion active de son patrimoine mobilier, la commune a reçu le 18
mars 2024 une proposition d'achat de la part de la SARL Perard Thierry Paysagiste pour une tondeuse
Ferris Zeroturn ISX 800 acquise en 2019 pour un montant de 11 868 €.
La SARL Perard Thierry Paysagiste propose d’acheter ce matériel pour la somme de 6 000 €.
En conséquence, Madame le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour procéder à la
vente de ce matériel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE,
AUTORISE la vente de la tondeuse Ferris Zeroturn ISK 800 acquise en 2019 à la SARL Perard Thierry Paysagiste pour la somme de 6 000 €.
FAIT À THOIRY,
LE 30 AVRIL 2024
LE MAIRE, |
Muriel BENIER
Certifiée exécutoire le ORÎCS lo) k
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le Q2/CS fo
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240430-DEL-2024-3-16-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024