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Conseil Municipal - del 2025 1 04 autorisation vente mobiliere gre a gre
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2025 1 04 autorisation vente mobiliere gre a gre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ps
THOTRY
N° DEL-2025-1-04
Nature de l'acte :
Finances — divers
OBJET :
Autorisation d’une vente
mobilière de gré à gré —
Broyeur
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 29 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 23
SEANCE DU 4 FEVRIER 2025
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M, REGARD- TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints;
M. DESSAGNE, M, ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DUBURCO, Mme
LAROUX, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M.
WATELET, Mme HERVET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
Mme DOUAI, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. DE MARTEL, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. WATELET.
Absents :
Mme PIETRZYK, Conseillère municipale.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal.
M. MILLET, Conseiller municipal.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère municipale.
M. ORSET, Conseiller municipal.
Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
RRESÉX
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
00t-210104196-20250204-DEL-2025-1-04-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l’article L 2222-22,
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L 2222-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales permet au Maire, par délégation du conseil municipal, de procéder à
l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
Par délibération n° DEL-2021-098 en date du 29 novembre 2021, le conseil municipal a délégué à
Madame le Maire le soin de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600
euros.
Au-delà de ce seuil, il revient au conseil municipal d'autoriser la vente de biens mobiliers de la
commune.
Dans le cadre de sa politique de gestion active de son patrimoine mobilier, la commune a reçu le 18 novembre 2024 une proposition d'achat de la part de la SARL BAËTHAZARD pour un broyeur ainsi que le taille haie FAE acquis en 2022 pour un montant de 9 000 €.
La SARL BALTHAZARD propose d'acheter ce matériel pour la somme de 9 000 €.
En conséquence, Madame le Maire sollicite autorisation du conseil municipal pour procéder à la vente de ce matériel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
AUTORISE la vente du broyeur et le taille haie FAE acquis en 2022 à la SARL BALTHAZARD pour la somme de 9 000 €.
FAIT A THOIRY,
LE 4 FEVRIER 2025
LE MAIRE,
Muriel BENIER
certifiée exécutoire le {02/2025
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le | | 02} 2025
(
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20250204-DEL-2025-1-04-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025