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Conseil Municipal - del 2024 1 12 autorisation vente mobiliere aux encheres
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 1 12 autorisation vente mobiliere aux encheres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
LR
THOTR
N° DEL-2024-1-12
Nature de l’acte :
Finances — divers
OBJET :
Autorisation d’une vente
mobilière aux enchères
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 31 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 6 FEVRIER 2024
Présents : Mme BENIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, M. CARRY, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER,
Mme PIETRZYK, Mme LESQUERRRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCO, Mme
LAROUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme
BONIFACIO, M. DE MARTEL, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusé :
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. CARRY.
Absents :
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
RERERX
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240206-DEL-2024-1-12-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Daïie de réception préfecture : 09/02/2024 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l’article L 2222-22,
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L 2222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, par délégation du conseil municipal, de procéder à
l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
Par délibération n° DEL-2021-098 en date du 29 novembre 2021, le conseil municipal a délégué à Madame le Maire le soin de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
Au-delà de ce seuil, il revient au conseil municipal d'autoriser la vente de biens mobiliers de la
commune.
Dans cette optique, la commune a signé un contrat en décembre 2020 avec le site de vente aux
enchères Agorastare.
Dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules, la commune entend mettre en vente aux
enchères un véhicule LDV Maxus immatriculé 6814 ZB 01 mis en service le 12 janvier 2009. Son
kilométrage est de 38 980 kilomètres et le prix de vente devrait être supérieur aux 4 600 euros autorisés par la délégation du conseil municipal à Madame le Maire.
En conséquence, Madame le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour procéder à la
vente de ce véhicule.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
AUTORISE la vente du véhicule LDV Maxus immatriculé 6814 ZB 01 au prix résultant de
la mise aux enchères.
FAÎT À THOIRY,
LE 6 FEVRIER
LE MAIRE,
Muriel BENIER
Certifiée exécutoire le O9 læ12@U
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le CS LD 2 \K
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240206-DEL-2024-1-12-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024