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Arrêté - cms 438
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 438)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GEF/IT/YD/NC
2025-438
Département
de
F Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
:
mn
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARREÊÈTE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
WILSON
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2, Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-S,
Vu
je
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants, Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
Madame
Denardeau
Sophie
domiciliée
33,
avenue
Wilson
11200
Lézignan-Corbières
en
date
du
17
novembre
2025,
pour
un
déménagement.
Considérant
la nécessité
d’occuper
le
domaine
public
Avenue
Wilson
pour
un
déménagement. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1 :
Madame
Denardeau
Sophie
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
Avenue
Wilson
pour
le
déménagement
de
son
institut
de
beauté
du
29
novembre
au
06
décembre
2025.
Article
2
:
Le
déménagement
au
droit
du
N°
33
Avenue
Wilson,
exécuté
par
Madame
Denardeau
Sophie,
est
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Stationnement
véhicule
e
Le
stationnement
sera
interdit
entre
le N°
33
et N°35.
Par
dérogation,
Madame
Denardeau
Sophie
est
autorisée
à stationner
les
véhicules
nécessaires
aux
déménagements
entre
Le N°
33
et N°35
Article
d
:
Les
services
techniques
de
la
ville
se
chargeront
de
livrer
3
barrières
Avenue
Wilson. Article
5 :
Madame
Denardeau
Sophie
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
Article
6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
7 :
Madame
Denardeau
Sophie
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
à
la
fin
du
déménagement.
Madame
Cauquil
Simone
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
déménagement. Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Madame
Denardeau
Sophie
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
24
novembre
2025
Le
Maire
Gérard
FORCADA