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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240304DC024 publi
Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240304DC024 publi)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié en ligne le 06/03/2024
PEN
TES
?
& To
ID : 040-244000865-20240304-20240304DC024-AR
MACS srques us se somnuii
Décision n° 20240304DC024
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBERATION S'Y RAPPORTANT EN DATE DU 158 DÉCEMBRE 2022
PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
OBJET : JEUNESSE - DISPOSITIF SAVOIR ROULER À VÉLO (SRAV) - DEMANDE D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE
DU PROGRAMME GÉNÉRATION VÉLO PORTÉ PAR LA FÉDÉRATION FRANCAISE DES USAGERS DE LA BICYCLETTE
POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Monsieur le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n° 12 en date du 13 février 2023 portant modification des statuts de la Communauté de
communes ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 1°" décembre 2022 portant modification de la délégation
d’attributions de l'assemblée communautaire au président;
VU l'arrêté du président en date du 28 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Benoît DARETS en matière de politique Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Famille de la Communauté de
communes ;
CONSIDÉRANT le dispositif national Savoir Rouler à vélo (SRAV) permettant de contribuer à former les enfants à la
pratique du vélo avant leur entrée au collège ;
CONSIDÉRANT le programme de financement « Génération vélo » porté par la Fédération des usagers de la
bicyclette (FUB), permettant de soutenir le SRAV sur les territoires ;
CONSIDÉRANT le programme expérimental mis en œuvre dans 3 écoles du territoire de MACS du 25 mars au 7 mai
par le service Jeunesse de MACS ;
DÉCIDE
Article 1:
de demander une subvention d'un montant de 2 011, 95 € auprès du programme Génération Vélo, afin de
participer au financement du dispositif SRAV dans les classes de CM1/CM2 des écoles de Josse, Sainte-Marie-de-
Gosse et Saint-Jean-de-Marsacq, à titre expérimental.
Article 2 :
la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de MACS et portée à
la connaissance du conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 3 :
la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le
département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Par délégation pe
Le vice-président
Benoît DARETS
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