Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241021DC123 publi
Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241021DC123 publi)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2024
Publié
en
ligne
le 24/10/2024
MACS
de
communes
a ne
SOURCE
SEC
ID
: 040-244000865-20241021-202541021DC123-AR
Décision
n°
20241021DC123
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET:
PETITE
ENFANCE
- ENFANCE
- JEUNESSE
- RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
MATÉRIEL
ÉDUCATIF
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« DRÔLES
D'ASSMAT
»
Monsieur
le
président
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
L.
5214-16
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et
suivants
et
L. 2125-1; VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2024
portant
modification
de
la
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et au
président
;
VU
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
matériel
éducatif,
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
la
mutualisation
des
locaux
dans
lesquels
interviennent
le
RPE
de
MACS
et
l'association
«
Drôles
d’'Assmat
»,
à
des
horaires
différents
;
CONSIDÉRANT
les
missions
d'intérêt
général
portées
par
l'association,
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
de
territoire
;
DÉCIDE
Article
1
: d'approuver
le
projet
de
convention,
annexé
à
la
présente,
portant
mise
à
disposition
à titre
gracieux,
de
matériel
éducatif
à l'association
«
Drôles
d’Assmat
»,
pour
son
activité
d'accueil
du
jeune
enfant.
Article
2
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
et
portée
à
la
connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
3
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
2 1
OCT.
2024
e
Président
Pidrre
FROUSAEY Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2024
Publié
en
ligne
le
24/10/2024
ID
: 040-244000865-20241021-202541021DC123-AR
S4
ne Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié en ligne le 24/10/2024
MACS ID : 040-244000865-20241021-202541021DC123-AR
Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud
ul CONVENTION MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL ÉDUCATIF PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ASSOCIATION « DRÔLES D’ASSMAT »
ENTRE
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, Allée des Camélias 40230 Saint Vincent de Tyrosse, représentée par son Président, Monsieur Pierre Froustey, dûment habilité par une délibération en date du 21 octobre 2024, ci-après désignée « MACS »
d’une part
ET
L’association « Drôles d’Assmat », sise 43 rue de Casablanca 40230 Saint Vincent de Tyrosse, N° RNA W401003954 représentée par sa présidente, Madame ASSEEFF Caroline, ci-après désignée « l’association »
d’autre part
PREAMBULE
Le Relais Petite Enfance (RPE) de MACS intervient dans les locaux de l’accueil de loisirs : la Souque, rue Mounsempès, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse les mardis et vendredis matin hors vacances scolaires. Le matériel éducatif du RPE (jeux, jouets, livres) est stocké dans lesdits locaux.
L’association « Drôles d’Assmat » intervient dans les mêmes locaux les lundis et jeudis hors vacances scolaires, elle souhaite pouvoir utiliser le matériel éducatif de MACS pour son activité d’accueil du jeune enfant.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1- Origine de propriété
Le matériel éducatif, listé en annexe est et demeure propriété de la Communauté de communes MACS.
2- Engagement des parties
- MACS met à disposition de l’association, à titre gratuit, l’ensemble du matériel éducatif (jeux, livres, jouets) en parfait état de fonctionnement et d’hygiène,
- L’association s’assure du maintien du matériel éducatif mis à disposition en parfait état de fonctionnement et d’hygiène et s’engage à remplacer, à ses frais, tout élément dégradé ou manquant par un matériel identique ou équivalent.
L’utilisation du matériel mis à disposition par MACS pour l’association s’effectue sous la responsabilité exclusive de cette dernière. En aucun cas la responsabilité de MACS ne pourra être recherchée en cas d’accident lié à l’usage des matériels par les enfants placés sous la surveillance et la responsabilité de l’association. aréfecture le 24/10/2604 Envoyé en
Reçu en préfecture le 24/10/2024
2
Ü
49-2440006865-202410 :G ID
3- Période de mise à disposition
L’association est autorisée à utiliser librement le matériel éducatif de MACS les jours d’ouverture les lundis et jeudis hors vacances scolaires.
Le matériel éducatif pourra être déplacé, à l’initiative du RPE de MACS en raison des besoins d’autres sites (évènements, changement de jeux). L’animatrice du RPE informera la présidente des déplacements prévus.
4- Durée
La mise à disposition du matériel éducatif, objet de la présente convention, s’opère sans limitation de durée. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 1 mois.
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse, le……………………………….
Pour le Président de la Communauté de communes La Présidente de l’association Par délégation « Drôles d’Assmat »
Benoît DARETS, Vice-président Mme Caroline ASSEEFF aréfecture le 24/10/2604 Envoyé en
Reçu en préfecture le 24/10/2024
2
Ü
49-2440006865-202410 :G ID
ANNEXE
Jeux et matériel mis à disposition par la Communauté de communes MACS
-1 lot dinette (tasses, assiettes, verres, 2 pichets, casseroles,
-voitures/ 2 gros camions
-jouets premier âge
-1 tapis 3 places accordéons
1 transat
-1 banquette enfant
-7 puzzles
-1 canard à pousser + 1 chien à tirer
-1 tapis d’éveil, 1 portique bébé
1lot de fruits et légumes
1 lot outils en tissus
-1 lot de tolo (personnages, tracteurs, maisons, mobiliers, animaux)
-1 jeu éducatif colorino, 2 ronds encastrables musical, 2 jeu à appuyer (dinosaure et nounours)
-2 poupées dures 1 en tissus + vêtements
-1 ballon velours
-1 girafe tissus
-livres
-1 boulier poule