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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 2 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2026
000
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
000
RAPPORT
Depuis l’instauration de la M57, nomenclature régissant les règles comptables et budgétaires des collectivités locales, il est nécessaire d’adopter un règlement budgétaire et financier avant le vote de la première délibération budgétaire suivant le renouvellement de l’assemblée locale.
Ce document vise à décrire et faire connaître les procédures budgétaires et comptables de la collectivité aux élus et à l’ensemble de ses acteurs, et à formaliser et rappeler les normes et principes comptables à respecter. Il crée un référentiel commun, auquel les Directions et Services pourront se référer pour développer et/ou maintenir une culture de gestion, tout en assurant un principe de permanence des méthodes
Il vous est demandé d’adopter le règlement budgétaire et financier, pour la prochaine
mandature.
Page :1 REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 avril à dix-neuf heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 03 avril 2026 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme NODE-LANGLOIS.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 47 présents à cette
séance.
PRESENTS : Mme NODE-LANGLOIS, M. SENANT, Mme GALLI, M. MEDAN, Mme BERTHIER, M. HUBERT,
Mme RAFIK, M. NEHME, Mme GENEST, M. PEGORIER, Mme DOUMENG, M. AIT-OUARAZ,
Mme SCHLIENGER, M. KALONJN, Mme FAURET, M. REYNIER, M. DECROP, M. VOULDOUXKIS,
Mme ROUCHE, M. BESSENAY, M. MONGARDIEN, M. MASSELIN, M. BEN ABDALLAH, M. CUGUEN,
Mme PHAM-PINGAL, Mme DE COURSON, Mme BRUNEAU, M. SOUCHAUD, Mme DUCASSE, M. ACHAB,
Mme CARRE, Mme SIMON, Mme EGRET, Mme EL MEZOUED, M. COURDESSES, Mme DONOVAN,
M. MAUGER, Mme AAROUR, Mme GOUILLART, M. COUTURIER, M. BURLON, M. MONTBEYRE SOUSSAND,
M. COLIN, Mme ENAME, Mme PRECETTI, M. LE BIHEN, Mme EVENNOU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. BENSABAT à Mme NODE-LANGLOIS Mme SALL à M. SENANT
M. KALONIJI est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
42 voix POUR
07 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Le CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5217-
10-8,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l’article L.1612-30 du CGCT prévoyant que le règlement budgétaire et
financier de la collectivité doit être établi avant le vote de la première délibération
budgétaire suivant le renouvellement de l’assemblée,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient
d’adopter un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) à compter de la nouvelle
mandature,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : Adopte le règlement budgétaire et financier annexé à la
présente délibération
Le, Pour extrait conforme Suivent les signatures
SE Le Maire... 4 eo TT
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