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Convocation - Convocation CM 16 02 2022
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 16 02 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
rt Liberté Egalité Fraternité
233 Sainte-Anastasie, le 09.02.2022 p@4
2: COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
GT/LD
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J'ai l’honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :
16 février 2022 à 20h30
Au foyer communal
Vous trouverez ci-dessous l’ordre de jour de la séance.
Les dossiers complets sont consultables en mairie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, l’expression de mes salutations dévouées.
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la séance du 20 janvier 2022
Transfert au SMEG de la maîtrise d’ouvrage de l’éclairage public (Pin° 1)
Vente du bâtiment communal situé place de la Fontaine à Russan (Prn°2)
Approbation convention co-maftrise d'ouvrage avec le CD (PIm°3)
Rapport de la SPL AGATE
Question diverses
7.1 — Débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale NDUuESWRE
Ponte des Gorges da Cardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr