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Convocation - Convocation CM 27 02 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 27 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
de Liberté Egalité Fraternité
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Ka COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
GTLD
Sainte-Anastasie, le 20.02.2023
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :
LUNDI 27 février 2023 à 20h00
and mnmeessess ses]
CUYCL CONMIIUMAIL
Espace Paul Maubon
Vous trouverez ci-dessous l’ordre de jour de la séance.
Les dossiers complets sont consultables en mairie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, l'expression de mes salutations
dévouées.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 18 janvier 2023
3. Révision du RIFSEEP (Pr n° 1)
4. Révision des tarifs d'occupation du domaine public (PIn°2)
5. Modification du règlement intérieur du foyer communal (Pr n° 3)
6. Convention passeports été 2023
7. Engagement de la modification du P.L.U. (Pr n° 4)
8. Paiements anticipé de factures d’investissement (PI n° 5)
9, Location de la licence IV et d’un espace public sur la place de la Fontaine (Pr n°6)
10. Questions diverses
Porte des Corges da Gardon - $rfte velassé
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr